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AESH : indemnité compensatrice de la CSG

vendredi 13 novembre 2020

vous y avez peut-être droit ! Dès la rentrée 2018 et plus particulièrement lors du Comité Technique Ministériel de décembre 2018, le SNUipp-FSU et la FSU, n’ont cessé de porter ce problème auprès du ministère, du rectorat et de l’Inspection Académique.
Cependant, cette victoire ne solde pas à lui seul la nécessaire bataille qui doit être engagée pour la hausse des rémunérations des AESH !

Cette indemnité instaurée en décembre 2017 vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018. Elle doit normalement être versée à tous les agents déjà sous contrat avant cette date. Mais depuis sa création, son versement a subi des suspensions, puis a été arrêté malgré nos nombreuses interventions.

Dès la rentrée 2018 et plus particulièrement lors du Comité Technique Ministériel de décembre 2018, le SNUipp-FSU et la FSU, n’ont cessé de porter ce problème auprès du ministère, que ce soit dans les instances ou lors d’interpellations plus spécifiques.
- La levée de ce problème est donc une bonne chose pour les AESH concerné.es par cette indemnité. Cependant, cette victoire ne solde pas à lui seul la nécessaire bataille qui doit être engagée pour la hausse des rémunérations des AESH !



Qui est concerné-e ?
Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir été sous contrat au 1er janvier 2018 ;
  • avoir bénéficié d’une prolongation de contrat au 1er septembre 2018 dans les 3 cas suivants :
    - par avenant au contrat ;
    - auprès du même employeur ;
    - auprès d’un nouvel employeur : signature d’un CDI auprès du rectorat après avoir bénéficié d’un CDD auprès d’un EPLE, changement d’employeurs entre rectorat et EPLE en raison de contraintes de gestion étrangères à l’AESH ;
  • être toujours sous contrat actuellement (EPLE ou rectorat).

Attention :
les AESH recruté-es après le 1er janvier 2018 ne peuvent pas prétendre au versement de cette indemnité spécifique visant à garantir le maintien de la rémunération perçue en 2017.



Modalités
Le versement de cette indemnité compensatrice doit être inscrit au contrat sous la forme d’une rémunération complémentaire. Celle-ci prend en compte la perte de pouvoir d’achat des AESH estimée à 0,92% de leur rémunération brute globale.

Le montant de cette rémunération complémentaire est fixé et versé mensuellement et, comme l’indemnité compensatrice de la CSG, n’a pas vocation à évoluer en même temps que la rémunération.

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