Informations utiles, attestations, personnels vulnérables, cet article tente de lister tous les liens à suivre.

[* Dernières mises à jour :*]

27 mars : mise à jour de la [**FAQ ministérielle*] (dispositions spécifiques aux départements faisant l’objet de mesures renforcées, cours d’EPS, restauration pour les personnels)
26 mars : situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque FAQ ministérielle page 37 :
Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « cas contact à risque », est placé, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « personne contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA).
L’âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d’absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d’âge n’étant fixée pour les enfants handicapés. Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.
Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.
19 mars : mise à jour de la [**FAQ ministérielle*] (autorisation des cours d’EPS en intérieur, ouverture des gymnases municipaux et des piscines municipales, couvre-feu 19h) [**fiche « repères » sur l’organisation de l’EPS mise à jour*]
9 mars : mise à jour de la [**FAQ ministérielle*] (tests salivaires, recommandations pour les élèves et personnels identifiés « contacts à risque », consignes en cas de « cas confirmé » dans une école)
8 mars : mise à jour de la FAQ ministérielle (confinements locaux, autorisation des sèche-mains électriques, concours de recrutement)
1er février : mise à jour de la [**FAQ ministérielle*] (les masques portés doivent être de catégorie 1, la ventilation des classes doit avoir lieu toutes les heures, nouvelle restriction sur la restauration scolaire, ajout d’un lien pour les mesures spécifiques à certaines thématiques (EPS, musique, récréation, internat) Plus de détails dans le paragraphe dédié
22 janvier : mise à jour de la [**FAQ ministérielle*] (cours d’EPS, journées portes ouvertes dans les écoles)
18 janvier : mise à jour de la [**FAQ ministérielle*] (candidats aux concours voyageant dans l’UE)
15 janvier : mise à jour de la [**FAQ ministérielle*] (mesures supplémentaires en ce qui concerne la restauration scolaire, suspension des activités physiques et sportives en espace clos, déploiement de tests antigéniques rapides, attestation de déplacement)
14 janvier : Nouvelles démarches en cas d’isolement et d’arrêt maladie sans jour de carence
12 janvier : mise à jour de [**la FAQ ministérielle*] (aération des locaux, vaccination des personnels de santé, sorties scolaires, accueil périscolaire, activités extra-scolaires)
12 janvier : [**Circulaire d’application*] Relative aux mesures destinées à l’auto-isolement des agents de la Fonction Publique de l’état dans le cadre de la Covid-19.
Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 (Art. 3) portant dérogations au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.
Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
15 décembre : mise à jour de [**la FAQ ministérielle*] (dispositions particulières pour la semaine avant les vacances de fin d’année, déploiement de tests antigéniques rapides au profit des personnels des établissements scolaires, activités extra-scolaires, recommandations pour les personnels vulnérables)
15 décembre : attestation « couvre-feu » et annonce de [**l’école à la carte*] .
samedi 28 novembre : nouveau modèle d’attestation de sortie dérogatoire.
vendredi 27 novembre : [**Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020*] modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : pas de changements pour les établissements scolaires (articles 32 ;35 ;36)

[*Tests salivaires dans les écoles*]
Les tests salivaires se déploient dans les écoles depuis quelques jours, sans aucun texte de cadrage ministériel mais avec de nombreuses opérations de communication médiatique.Une nouvelle fois, l’impréparation de votre gestion de la crise sanitaire dans les écoles est flagrante.
Lire à ce sujet [**notre article dédié*]

[* « Déconfinement » et couvre-feu*]
Nouveaux horaires de couvre-feu à compter du 16 janvier : 18h00/6h00
– Réponse de la DSDEN aux questions du SNUipp/FSU sur la présence des enseignant-es après 18h sur leur lieu de travail :
un justificatif devrait être envoyé aux enseignants rapidement. Cette attestation suffira en cas de contrôle entre l’école et votre domicile. Tant que vous ne l’avez pas, si vous vous faites arrêter, appelez votre IEN. Quoiqu’il arrive, l’administration se portera garante et vous ne serez pas verbalisé.
Pour ce qui est des conseils d’écoles ou autres réunions, le justificatif professionnel suffit pour les enseignant-es. Les autres membres pourront justifier leur présence grâce à l’invitation fournie et en cochant la case "Intérêt général et mission de service public" sur l’attestation de déplacement dérogatoire. La jauge recommandée reste de 6 personnes (bon, en classe, nous sommes un peu plus..., allez comprendre) et il est demandé d’organiser dans la mesure du possible un mode hybride.

Synthèse des mesures applicables à partir du 15 décembre :
– Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
L’attestation de déplacement dérogatoire n’est plus obligatoire « en journée », mais seulement entre 20h00 et 06h00.
– Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
– Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
– Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

[*
Protocole sanitaire*]
Lire à ce sujet notre article dédié : [**Protocole sanitaire de novembre 2020*]

[* FAQ ministérielle*]
La dernière version date du 1er février 2021.
Les nouveaux points abordés sont :

Les masques portés doivent être de catégorie 1,
la ventilation des classes doit avoir lieu toutes les heures,
nouvelle restriction sur la restauration scolaire,
ajout d’un lien pour les mesures spécifiques à certaines thématiques (EPS, musique, récréation, internat)

En détail :
– Masques :
A partir du 1er février, avec une tolérance jusqu’au 8 février, les masques portés par les adultes comme les élèves à partir du CP doivent être des masques chirurgicaux ou des masques « grand public » de catégorie 1. Les masques faits maison sont donc interdits.
Les masques doivent être fournis par les familles. Chaque école devrait être dotée de masques “grand public” de catégorie 1 pour les enfants qui en seraient dépourvus.
– Cas contacts :
en maternelle : Si un.e élève est positif.ive toutes les personnes non masquées deviennent cas contact. Ainsi, le moindre cas positif parmi les élèves entraîne la fermeture de la classe. Étant masqués, selon le ministère, les adultes ne peuvent être cas contacts. De même, les élèves ne sont pas reconnu.es cas contact d’un adulte positif mais masqué.
en élémentaire : En justifiant du port du masque, le ministère établit que l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignant.es ou les élèves n’implique pas de contacts à risque dans la classe. Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de différentes fratries) seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considéré.es comme contacts à risque.
ATTENTION : dans la situation d’un cas attribué à un variant, que ce soit un.e élève ou un.e adulte, la classe est systématiquement fermée. En cas de suspicion de variant, la situation est appréciée au cas par cas….
– Distanciation physique
A la cantine, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres entre deux groupes. La stabilité des groupes d’élèves déjeunant à une même table est privilégiée. Entrée en vigueur : au plus tard le 8 février.
Alors que le décret indique qu’en absence de masque, une distance “d’au moins deux mètres entre deux personnes” doit être observée, il est stupéfiant de constater que la FAQ stipule que la distance de 2 m s’applique entre 2 groupes (classe, groupes de classes ou niveaux).
– Ventilation des classes
La ventilation de 15 minutes doit toujours être effectuée avant et après le temps classe, aux récréations ainsi que durant la pause méridienne. Mais elle doit maintenant avoir également lieu toutes les heures pendant quelques minutes.
– Fumeur.euses
Il est strictement interdit d’aménager des espaces fumeur.euses dans les établissements. Il faut donc sortir de l’école, être moins de 6 personnes et respecter une distance d’au moins
2m entre chacun.e.
– Sorties et voyages scolaires
Les sorties avec nuitée sont désormais interdites.

Version du 12 janvier
Les points ajoutés étaient :

aération des locaux,
vaccination des personnels de santé,
sorties scolaires,
accueil périscolaire,
activités extra-scolaires.

Version du 13 novembre
Les points ajoutés étaient :

Refus de port du masque par un élève
Rappel de l’obligation scolaire pour tous les élèves
Voix et masques
Réunions entre personnels
Réunions parents/profs
Sortie scolaire
Aide sociale
Préconisation pour le personnel vulnérable

[* Élèves*]
L’école est-elle obligatoire ou optionnelle pour les élèves ? (Des familles ne souhaiteront pas remettre leurs enfants à l’école en leur faisant porter un masque toute la journée, ou par peur de la contagion).
– L’école reste obligatoire.
En cas d’absence non justifiée, les directeurs et directrices devront signaler.

Que fait-on des élèves qui arrivent sans masque à l’école ? Qui fournira les masques aux familles ?
Les masques sont à fournir par les familles.
Concernant les enfants qui oublieraient leur masque ou qui viendraient sans masque, dans un premier temps, il faudra utiliser les masques fournis en mai. Un stock existe à la DSDEN, si besoin contacter rapidement votre circo.
L’avis du médecin de famille détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières. Sans certificat médical, le port du masque reste obligatoire.
– Concernant les enfants en situation de handicap, ceux-ci sont couverts par la dérogation générale au port du masque fixée à l’article 2 du décret du 30 octobre 2020. Les représentants légaux doivent fournir un certificat médical qui atteste de la contre-indication au port du masque.

Quelle réponse au refus du port du masque émanant des familles ?
Certaines familles font valoir le non respect de la circulaire 2014-088 du 9 juillet 2014, qui concerne "la discrimination et ce qui s’apparente à de la maltraitance" et demandent un écrit stipulant que l’école refuse d’accueillir leur enfant (!). L’administration propose alors d’utiliser la formulation suivante :
“M. ou Mme X refusant que son enfant (prénom, nom) porte un masque, et à défaut de certificat médical, pour des raisons sanitaires ce dernier ne peut être accueilli dans l’enceinte scolaire."
Le motif de l’absence n’étant pas légitime au regard du Code de l’Education (article L131-8), une procédure d’absentéisme pourra alors être engagée. Ces élèves ne pourront pas bénéficier de la continuité pédagogique.
– Pour le SNUipp/FSU, une fois que les collègues ont informé les familles concernées, il ne leur appartient plus de gérer le problème. Ces situations s’avèrent vite conflictuelles, les IEN doivent prendre le relais des directrices et directeurs !

[*
Autorisations de déplacement*]
Sur le site gouvernemental :

Les formulaires électroniques : https://media.interieur.gouv.fr/dep...
Les formulaires « papier » : https://www.gouvernement.fr/info-co...

Retrouvez ci-joint un modèle des déplacements « personnels ».

– Pour le modèle de déplacement professionnel, ça patine un peu du côté administratif.
À suivre ... attestations arrivées sur les boites professionnelles entre mardi 3 et jeudi 5 novembre., Les AESH doivent aussi en avoir une, merci de nous indiquer si ce n’est pas le cas.
– En cette rentrée, des parents vont demander aux directrices et directeurs de leur fournir une attestation de déplacement scolaire. Voilà qui ne va pas alléger le travail administratif des directeurs et directrices !
C’est pour ça que rien ne presse car les parents peuvent faire avec l’attestation dérogatoire tous les jours (comme mentionné dans la circulaire envoyé par le DASEN ce dimanche 1er nov).
En pratique : dans les "petites" écoles, les parents peuvent amener l’attestation que vous signez avec le cachet de l’école, à rendre à la sortie de l’élève.
Mais dans des écoles plus grandes, cela va s’avérer très vite impossible à gérer... Le SNUipp-FSU32 vous propose donc un tutoriel ci-dessous avec l’attestation également jointe.
tuto

attestation

Dans tous les cas, c’est à votre rythme, quand vous le pouvez !

[*Liste des personnels vulnérables*]
(MàJ du 13 nov)
La circulaire annoncée faisant suite à l’ordonnance du conseil d’Etat est parue. Elle modifie la gestion des situations des personnels vulnérables.

En premier lieu, la liste des 11 affectations permettant l’identification des personnels vulnérables est confirmée et abondée d’une 12ème affection : « Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare. »
A leur demande et sur la base d’un certificat délivré par leur médecin traitant, (sauf pour le point a. de la liste en annexe), ces personnels bénéficient d’une prise en charge spécifique. Ils sont placés en télétravail pour la totalité de leur service. Si la mise en place de ce dispositif n’est pas possible, ce qui est le cas, à notre sens, des personnels en charge d’élèves (enseignants, AESH, …), la mise en Autorisation Spéciale d’Absence est assujettie à l’impossibilité d’aménagements du poste de travail définis dans la circulaire.
lire [**ICI notre article dédié*]

Textes de référence :
– [**Circulaire du 10 novembre 2020*] de la DGAFP
– [**Décret no 2020-1365*] du 10 novembre 2020
– [**Article 20 de la loi n°2020-473*] du 25 avril 2020

MàJ 5 nov 2020
Une nouvelle liste de personnels vulnérables devrait être publiée.
Le juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension des articles du décret du 29 aout 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité.
Dès lors, la liste des pathologies donnant droit à une Autorisation Spéciale d’Absence est à nouveau étendue comme elle l’était en mai/juin. Les critères retenus par le précédent [**décret du 5 mai 2020*] s’appliquent à nouveau...

Extrait de la FAQ du ministère du 4 nov 2020 :
Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?
Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

– Dans l’attente d’un éventuel nouveau texte, les personnels concernés (enseignant-es, AESH...) par l’une de ces pathologies peuvent donc demander une ASA à leur supérieur hiérarchique. Nous tenir informer de toute difficulté.

Covid 19, un an après

Covid 19, un an après