Deux textes de référence :

Décret du 24/02/89 Art. 2 : Après avis du conseil des maîtres, le directeur / la directrice d’école répartit les élèves entre les classes et les groupes. Il répartit les moyens d’enseignement. Il arrête le service des enseignants, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.

Circulaire du 09/09/90 Art. 14 : Le Conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école conformément aux dispositions du décret du 24/02/89. Une copie est adressée à l’IEN chargé de la circonscription.

Et les IEN ?

Contrairement à ce que certains IEN souhaiteraient mettre en place, la répartition relève au final du directeur ou de la directrice, après réunion du conseil des maîtres.
Contactez-nous en cas de problème.

Quid des fameuses « classes à 24 » ?

Ces dernières années, les classes dédoublées et la recommandation des classes de cycle 2 à 24 élèves viennent parfois compliquer la répartition des élèves dans les classes. Ces dernières « mesures à 24 » ne sont qu’une recommandation et ne doivent pas amener à une répartition déséquilibrée en effectif par classe ou pédagogiquement difficile.

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontriez des soucis de respect de ce cadre réglementaire.

Pour la FSU-SNUipp, le conseil des maîtres.ses est et doit rester le lieu de décisions en ce qui concerne l’organisation pédagogique des écoles.

Personne ne peut décider de la structure d’école en dehors du conseil des maîtres.ses qui est souverain.

Il faut donc savoir dire NON collectivement à un.e IEN si besoin.

Les représentant.es de la FSU-SNUipp32 accompagneront toutes les équipes qui subiraient des pressions de leur IEN auprès de la Direction académique.

La démarche de décision démocratique se situe au sein du conseil des maîtres.ses.

La répartition des élèves et des classes : une démarche rigoureuse pour gagner en sérénité.

Le plus fréquemment, c’est au cours d’un conseil des maîtres de fin d’année que se déterminent la structure d’école et la répartition des classes pour la rentrée scolaire suivante.

Attachée au fonctionnement démocratique des équipes d’école, la FSU-SNUipp propose une démarche à mettre en œuvre afin que tous les enseignants puissent exprimer leurs souhaits et faire respecter, le cas échéant, leurs droits.

La première étape consiste à déterminer l’organisation des classes en fonction du tableau des effectifs d’élèves prévus pour la rentrée.
L’organisation est arrêtée au cours de ce conseil des maîtres.ses après expression de l’ensemble de ses membres et un vote éventuel afin de dégager la solution la plus pertinente d’un point de vue pédagogique à l’ensemble des collègues.
La seconde étape a pour but de se répartir les niveaux d’enseignement.
Lorsqu’il n’y a pas d’accord tacite ou lorsqu’une modification des niveaux d’enseignement intervient, suite à une fermeture de classe par exemple, il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des classes.
L’usage qui prédomine est le critère d’ancienneté dans l’école lorsqu’il est nécessaire de départager des collègues qui souhaiteraient la même classe. Mais ce n’est pas une règle écrite dans un texte.

Rien n’exclut la possibilité de prendre en compte d’autres arguments.
Quelques exemples :
le suivi d’une classe sur deux années,
le travail en équipe avec le partage des disciplines
la volonté de changer de niveau de classe
l’alternance des cours doubles ou des co-interventions
une année de RDV de carrière
etc.....

Il est alors prudent d’anticiper ces souhaits et d’en discuter au cours d’un conseil des maîtres.ses bien en amont, pendant l’année scolaire (par exemple après la première phase de carte scolaire qui donne un aperçu possible de la rentrée à suivre).

Dans l’idéal, l’attribution des classes relève donc d’un accord entre tous les enseignant-es qui composent le conseil des maîtres.ses. Cet accord repose au préalable, sur des critères de répartition discutés et acceptés par toutes et tous de manière démocratique qui doivent prendre en compte l’intérêt des élèves et le fonctionnement pédagogique de l’école.
Il est donc prudent de consigner et de voter démocratiquement cet accord dans le compte rendu du conseil des maîtres.ses afin qu’il serve de référence.
Une directrice ou un directeur peut cependant modifier la décision prise par le conseil des maîtres.ses en application de l’article 14 de la circulaire du 09/09/90.

Pour la FSU-SNUipp, les situations de tension de fin d’année liées aux répartitions doivent être évitées au maximum. Il n’est ni normal de souffrir de ces situations, ni normal de céder face à celle ou celui qui parle le plus fort.

Les décisions doivent se prendre en équipe et de manière démocratique.

Il n’est pas normal non plus qu’un directeur ou une directrice impose ses choix même si les textes le permettent. C’est encore moins le pouvoir d’un.e IEN.

Nous réaffirmons ainsi que le fonctionnement démocratique du conseil des maîtres.ses doit garantir l’équilibre des équipes.

Répartition des classes et des élèves : Tout savoir !