Les résultats du mouvement inter-départemental sont connus. Que vous obteniez satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU sera à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.

[*Communication des résultats*]
Le mercredi 9 mars, le ministère a informé tout·es les enseignants-es ayant participé au mouvement inter départemental par SMS et par mail via I-Prof.

Par ailleurs, une page du site education.gouv.fr est dédiée aux statistiques des permutations, par départements pour le 1er degré, par académie et discipline pour le 2d degré :
lire ICI

[*Contestation*]
La contestation des résultats est possible à compter du 9 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 8 mai 2022 (délai de 2 mois à compter de la décision).
À compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’en êtes pas satisfait·e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnelle. À la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours.

[*Comment faire un recours gracieux ?*]
Deux possibilités :
– Par voie électronique
Le SNUipp-FSU met à disposition un espace spécifique pour la rédaction et le suivi de vos recours :

https://consultation.snuipp.fr/permutations
– Par courrier
Dans le 1er degré, le recours est à adresser, (par courrier recommandé avec AR) au DASEN. Il s’exerce contre la décision notifiée (voir modèle ci dessous).
Plusieurs arguments peuvent ici être utilisés selon les situations : barème erroné, barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé...
Toutefois, il est précisé qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

Si vous n’avez rien obtenu :

recours si rien obtenu

Si obtention d’un vœu autre que le 1er :

recours si obtention d’un voeu

Il faut à la fois rédiger un recours, et un mandatement pour l’accompagnement par un·e représentant·e des personnels.

mandatement

[(Toutefois, vous ne pourrez pas être accompagné·e de droit par une organisation syndicale si vous avez obtenu une mutation autre que sur votre premier voeu, vous pouvez néanmoins déposer un recours et nous tenir informés.)]

Recours permutations nationales

Recours permutations nationales