Q : Etant donné que le dispositif de soutien doit être entériné par le premier Conseil d’école, ne peut-on pas commencer à prendre en charge des élèves avant ?

R : Si, mais il faut avoir expliqué la mise en place du dispositif dans l’école aux parents d’élèves (par exemple, lors de la réunion de rentrée).

Q : doit-on obligatoirement 2 h de soutien par semaine ?

R : Non. Chaque enseignant exerçant à temps plein doit 52 heures devant les élèves et 8 h de préparation. Vous pouvez donc vous organiser comme vous le souhaitez sur l’ensemble des semaines de classe.

Q : Peut-on proposer des horaires d’aide personnalisée différents selon les classes ?

R : Oui, cela est possible, il suffit juste de l’inscrire au projet d’école.

Q : Il n’y a qu’une heure 30 de battement à la pause méridienne dans mon école, puis-je mettre 30 minutes de soutien qui réduirait cette pause à 1 h pour certains élèves ?

R : Rien ne dit le contraire, il faut que l’IA valide la proposition.

Q : Quelles remontées doit-on faire à l’IEN ? Doit-on renvoyer le nom des élèves ?

R : Non, tout comme il est inacceptable qu’un IEN demande la liste des élèves suivis par le RASED, il ne peut demander une liste des élèves suivis en soutien.
Vous pouvez tenir, dans l’école, un cahier qui pourra être consulté par votre inspecteur, où vous consignerez vos heures et leur contenu.

Q : Que doit-on entendre par "formation professionnelle" quand on n’a d’élèves en soutien ?

R : Le dispositif se mettant en place, l’Inspection Académique n’est pas actuellement en mesure d’organiser une formation professionnelle hors temps scolaire, notamment parce qu’elle ne peut évaluer encore les besoins en formation.
Ce qui est sûr, en attendant d’avoir une réponse claire, vous devez être effectivement présents dans votre école sur ces heures-là.

Q : Doit-on évaluer toute prise en charge d’élèves ?

R : Non, il faut distinguer les prises en charge ponctuelles de prises en charge sur une période plus longue qui nécessitent, elles, une évaluation.

Q : Je suis enseignant en SEGPA. Dois-je effectuer des heures de soutien ?

R : Non, les SEGPA sont intégrées au second degré. Vous n’êtes donc pas concerné par le dispositif.

Q : Qu’en est-il pour un enseignant en CLIS ?

R : Les personnels en CLIS ont les mêmes obligations de service que l’ensemble des personnels préélémentaires et élémentaires. Ils doivent donc effectuer les heures de soutien.
En revanche, les élèves de CLIS ne sont pas, eux, concernés par le dispositif. Ils prendront donc en charge d’autres élèves dans l’école.

Q : Je suis directeur d’école. Pour l’organisation des 2 h dans mon école, nous devons modifier les horaires scolaires.
Quelles démarches dois-je entreprendre ?

R : La demande doit être présentée lors du Conseil d’école au maire (ou président de Communauté des Communes).
S’il accepte la demande, il devra faire un courrier à l’Inspecteur d’Académie.

questions-réponses n°2 sur les 2 h

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