Quelques infos sur les PAS qui arrivent et commencent à être déployés nationalement avant le bilan des 4 départements expérimentateurs...

Le cadrage institutionnel est léger car tout n’est pas encore acté, les expérimentations ne sont pas terminées.

Pour la rentrée, 500 PAS sont déployés sur tout le territoire : 250 PAS (pour couvrir des départements en entier, dans l’ académie la Meuse) mais aussi 250 PAS (dans des circos d’autres départements avec leurs propres moyens, en 54 ce seront 2 PAS avec peut-être un poste donné par le ministère en dotation complémentaire.) Objectif 2026 : 3000 PAS

Le dispositif est présenté comme un service rendu :

– Aux parents et représentant·es légaux d’enfants présentant des besoins éducatifs particuliers

– En appui des professeur·es en classe ou dans des lieux dédiés.

Le binôme qui fera fonctionner le PAS sera composé d’un·e PE de l’Educaction Nationale et d’un·e personnel de l’ARS (médico-social).

Le-la PE s’appuie sur les ressources internes à l’Education Nationale (pôles ressources, AESH référentes, ERSEH, Rased...)

Du côté ARS, il y aura un·e éducateur·trice à temps plein ainsi qu’une plateforme ressource sous l’autorité de l’ARS.

Si l’objectif annoncé d’offrir davantage de soutien aux élèves en difficulté est louable, de nombreuses inquiétudes demeurent.

L’objectif annoncé par le ministère est de renforcer l’accompagnement des élèves à besoins particuliers, pas seulement celles et ceux en situation de handicap. L’administration vise un saut qualitatif en améliorant le lien avec le médico-social (au moins un·e éducateur·trice du pôle médico-social par PAS).

Mais la création des PAS sans réel bilan des expérimentations, sur des territoires plus étendus que les PIAL risque de précariser encore davantage les aesh, la création d’une vingtaine de postes d’enseignant·es spécialisé·es pour s’occuper de ces PIAL, risque d’accentuer la pénurie d’enseignant·es spécialisé·es dans le département.

Par ailleurs, une démarche localisée de soutien direct aux élèves avec l’implantation de postes spécialisés surnuméraires dans les écoles serait certainement plus efficace que la création d’une nouvelle structure faisant rentrer l’ARS dans nos écoles.

La FSU-SNUipp questionne et alerte :

Avec cet élargissement, ne risque-t-on pas de réduire les actions ou propositions vers les enfants en situations de handicap ?

Désormais, lorsqu’un enfant doit bénéficier d’une aide humaine, c’est le PAS « qui en détermine les modalités de mise en œuvre et organise son exécution. »

Alors que, jusqu’à présent, l’expertise est réalisée par les MDPH, qui dépendent des conseils départementaux, désormais l’article 53 transfèrerait à l’Éducation nationale à un niveau local le pouvoir d’évaluer et donc de définir les besoins de chaque enfant en situation de handicap.

Ce serait donc le PAS (qui relève de l’Éducation Nationale) qui déterminerait les modalités d’accompagnement de l’élève, la quotité horaire et non plus la MDPH - avec son équipe pluriprofessionnelle dont des enseignant.es spécialisé.es et des médecins spécialistes - qui serait dessaisie du travail d’évaluation des besoins et ce même pour les aides individuelles…

Pour le gouvernement, les PAS permettraient ainsi d’accélérer l’aide attribuée aux élèves. Quelle bonne blague ! On sait bien que l’enjeu est ailleurs : il s’agit avant tout de faire des économies sur le dos des élèves en situation de handicap en contournant les MDPH, c’est-à-dire en décidant des aides (définition des quotas d’heures des aides humaines) en interne de l’Education Nationale sans les avis des personnels médico-sociaux.

Après la dégradation de l’accompagnement via la mutualisation dans les PIAL, la mise en place des PAS serait une nouvelle aggravation de cette logique comptable pour faire face à la demande croissante d’accompagnement.

Enfin, concernant le territoire d’affectation des AESH : s’il passe d’une affectation sur un PIAL à celui d’un PAS plus grand, la zone d’intervention possible des AESH va dégrader leurs conditions de travail en multipliant et allongeant les trajets pour accompagner les élèves.

Ces Pôles d’Appui à la Scolarité font partie de l’Acte 2 de l’École Inclusive largement rejeté par les organisations syndicales. Pour la FSU, il y a urgence à donner les moyens pour que l’école inclusive fonctionne : allègement des effectifs, moyens humains supplémentaires, reconstitution des réseaux d’aides, places en établissements spécialisés, véritable statut pour les AESH, formation, accompagnement des équipes …

À l’heure actuelle, il est clair que le PAS ne pourra répondre à toutes ces revendications pourtant essentielles.

Les PAS (Pôles d'Appui à la Scolarité), la circulaire, quelques infos

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