Le lundi de la Pentecôte approchant, vous avez dû recevoir dans les écoles une note de service concernant la journée dite de "solidarité".

Comme l’année dernière, les enseignants vont être amenés à effectuer deux demi-journées de concertation ou d’information au titre de cette journée.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à compléter et à envoyer à l’inspection, affirmant que nous consacrons déjà beaucoup de notre temps aux réunions diverses et variées qui ponctuent l’année scolaire, et proposant deux dates de réunions passées ou à venir qui pourraient être assimilées au temps dû au titre de cette journée de solidarité.

Modèle de lettre

Lundi de Pentecôte 2007

Et les CAE ?

Les agents employés sous CAE ou sous CAV par les EPLE sont-ils concernés par la journée de solidarité ?

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a institué une contribution patronale de 0,30% (=CSA) assise sur les revenus d’activité, d’une part, et l’exercice d’une journée dite de solidarité, d’autre part.

Les rémunérations versées aux agents recrutés sous CAE ou sous CAV sont soumises à la contribution patronale précitée.

En revanche, les agents employés sous ces contrats sont à exonérer de la "journée de solidarité", qui, pour un contrat de 20 heures/semaine d’une durée de 6 mois serait, obligatoirement, proportionnalisée et donc limitée à environ 2 heures (Cf. article L.212-16 du code du travail).

Journée de «solidarité» (lundi de Pentecôte 2007)

Journée de «solidarité» (lundi de Pentecôte 2007)