Cette CAPD recours temps partiels est pour la FSU-SNUipp l’occasion de pointer la maltraitance de notre employeur sur nos droits à la santé et aux congés afférents. Alors que nos conditions de travail se dégradent, que nos salaires sont insuffisants que l’attractivité de notre métier est en berne, plusieurs projets de mesures attaquant les droits des agent·es de la Fonction publique ont été présentés en Conseil Commun de la Fonction Publique.

Durée maximale des arrêts de travail
Au prétexte de l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale à la Fonction publique, la durée maximale initiale des arrêts de travail serait limitée à un mois et celle de leur renouvellement éventuel plafonnée à deux mois. Les conditions de renouvellement seraient complexifiées, permettant ainsi aux employeurs d’appliquer par exemple un jour de carence supplémentaire à chaque prolongement. Ces mesures technocratiques visent à faire des économies et à diffuser l’idée malsaine que les personnes malades abuseraient de leurs droits en matière de santé.

Temps partiel thérapeutique
En plus de ces reculs qui touchent l’ensemble des salarié·es, le ministre de l’Action et des comptes publics attaque aussi le droit au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires. Depuis novembre 2021, un·e fonctionnaire peut être placé·e en temps partiel thérapeutique par son médecin, directement, sans avoir été placé·e au préalable en congé maladie. Ce temps partiel, qui permet de se soigner tout en restant partiellement en emploi, est actuellement de droit pour les trois premiers mois. Le gouvernement veut imposer un délai de trente jours pour l’obtention d’un temps partiel thérapeutique, il préfère manifestement que les agent·es soient en congé maladie plutôt que de favoriser le temps partiel lorsque cela permet le maintien ou le retour à l’emploi.

Les droits des personnels dans le viseur
Le gouvernement se retrouve ainsi en totale contradiction avec les concertations et négociations, pour la santé au travail ainsi que pour l’égalité professionnelles femmes hommes, qu’il a engagées. Ses actes contredisent ses velléités d’amélioration. Déjà, il y a un peu plus d’un an, la rémunération des personnels placé en congé maladie a été réduite de 10%, en incluant les femmes enceintes. Le gouvernement a continué en rognant les droits à autorisation d’absence pour enfants malade. Et maintenant, après avoir rogné les droits parentaux, il s’en prend aux droits des personnels malades.

La FSU dénonce fermement cette politique d’ensemble de restrictions des droits. À l’inverse, la FSU revendique de nouveaux droits ainsi que l’amélioration des conditions de travail, indispensables aussi pour améliorer la santé des agent·es de la fonction publique. Elle continuera d’intervenir pour faire reculer le gouvernement sur ces mesures et défendre les droits des personnels.

Déclaration préalable CAPD du 25 juin 2026

Déclaration préalable CAPD du 25 juin 2026