[*COMPTE-RENDU FSU
CHSCT-SD du 27 avril 2017*]

[**Confiance ? Et si on en parlait ?*]

Le 13 janvier 2017, saisi par des personnels d’un établissement du second degré, une délégation du CHSCT-SD a procédé à la tenue d’entretiens individuels afin d’examiner leurs conditions de travail.

Lors du CHSCT-SD du 9 mars 2017, la synthèse de ces entretiens, réalisée lors de 2 groupes de travail intersyndical, a été présentée. Des conclusions et préconisations ont été élaborées et le rapport de visite a été validé à l’unanimité par les représentants des personnels siégeant. Compte tenu de la gravité des éléments recueillis, signes d’une situation de souffrance au travail très élevée et d’une mise en danger de la santé de nombreux personnels (relations interpersonnelles au travail particulièrement dégradées, difficultés relationnelles, organisation du travail), la présidente du CHSCT-SD a indiqué en séance qu’elle allait recevoir en urgence le chef d’établissement afin de lui remettre le rapport de visite et expliciter la situation et ses suites envisagées.

Le 23 mars 2017, la FSU, dans ce contexte particulièrement sensible et parce qu’elle estime que les droits des personnels priment sur toute autre considération, a organisé une Heure d’Information Syndicale au collège pour informer, conformément à la règlementation, les personnels des préconisations du CHSCT-SD validées en séance.

CHSCT-SD du 27 avril 2017 : les représentants FSU apprennent que madame la DASEN n’a reçu le chef d’établissement que le 30 mars dernier et que le rapport de visite ne lui a pas été remis ! En séance, la délégation FSU rappelle fermement que le règlement intérieur et le protocole de visite des établissements du CHSCT du Gers stipulent qu’une fois validé, le rapport de visite est envoyé au chef d’établissement qui doit le communiquer aux personnels et peut le présenter en CA.

Que ce serait-il passé s’il n’y avait pas eu d’HIS ? Combien de temps les personnels auraient-ils dû attendre pour que les informations les concernant au plus haut point leur soient données ?

[**La confiance que les personnels de l’établissement ont montrée en saisissant le CHSCT-SD et en participant en nombre aux entretiens proposés oblige l’ensemble des membres de ce Comité à une attitude loyale, non corporatiste et responsable. La FSU essaie, par le travail de ses représentants, en se montrant à l’écoute de l’ensemble des personnels et en défendant leurs droits, de se montrer digne de cette confiance.*]

[**Approbation du Procès Verbal de la séance du 9 mars 2017*]
Le PV est validé.
UNSA-Education : 2 votes POUR / 1 ABSTENTION
FSU : 4 votes POUR

[**Suivi des écoles touchées par les restructurations de RPI*]
Dès 2015, la FSU s’est battue pour que la situation de chaque école impactée par la carte scolaire soit examinée avec attention par le CHSCT-SD. Car oui, et n’en déplaise à notre administration qui affiche avec satisfaction une carte scolaire à « zéro suppression de poste », chaque mois de janvier connaît son lot de classes fermées/ouvertes, d’élèves déplacé.es et de collègues aux conditions de travail bouleversées. Le CHSCT-SD se doit de vérifier que les aménagements prévus (travaux, pose d’algéco,…) garantissent l’exercice d’un service public d’enseignement de qualité.
Les situations des écoles de Nougaroulet, Bassoues, Panassac, Sempessere, L’Isle Jourdain (Paul Bert), Pujaudran, Auch REP élémentaire (fusion écoles Marianne et d’Artagnan), Plaisance ont été examinées mais, faute d’éléments suffisamment précis fournis par l’administration (nature des travaux envisagés, état d’avancement, échéancier …), une seule visite a été pour le moment programmée : celle de l’école d’Artagnan, le 12 mai 2017. Ce point sera réévoqué lors de la séance du 1 juin 2017, avec des éléments complémentaires que l’administration s’est engagée à fournir.

[**Accidents de service et de parcours*]
L’administration a pour la première fois fourni le Bilan de santé, de la sécurité et des conditions de travail pour 2015 2016. Il s’agit d’un document académique dont l’administration a extrait quelques données départementales (Effectifs, indicateurs d’accidents du travail, activités du CHSCT-SD, ...). L’administration a reconnu que le document était lacunaire. La FSU rappelle que le recueil de ce type de données est indispensable pour fixer les priorités du CHSCT-SD et que des moyens (humains et matériels) doivent y être dévolus. Il serait enfin pertinent que ces données départementales, une fois extraites, puissent être comparées à celles d’autres départements de l’académie. L’administration assure qu’une réflexion académique est en cours …. A suivre donc.

[**Dispositif autisme (UEMA : unité d’enseignement maternelle autisme)*]
Ce dispositif national (un par département) de scolarisation est ouvert depuis la rentrée 2017. Les représentants des personnels du CHSCT-SD ont demandé que le fonctionnement de ce dispositif ainsi que les conditions de travail des personnels enseignants soient examinés. L’administration a proposé que l’Inspectrice de la circonscription Auch Centre ASH, rencontre des membres de la délégation pour faire un premier point. L’administration doit proposer une date avant la fin de l’année scolaire.

[**Communication sur les travaux en cours dans les établissements de 2nd degré et sur les plans du nouveau collège*]
La FSU a demandé pour la deuxième fois que l’administration indique sur quels établissements des gros travaux (extension de bâtiment, nouveaux laboratoires, etc.) sont prévus ou ont été effectués. L’administration a répondu qu’une lettre a été envoyée au conseil départemental … Rappelons quand même que le CHSCT a vocation à émettre des préconisations sur tous les travaux qui modifient les conditions de travail et que l’employeur a l’obligation de communiquer ces informations au CHSCT-SD.
La FSU a de même demandé à pouvoir prendre connaissance des plans du nouveau collège (L’Isle-Jourdain) , sans réponse de l’administration pour le moment …

[**Conseillers Ressources Humaines*]
L’administration a présenté un premier bilan d’activité des nouveaux Conseillers Ressources Humaines de proximité (départemental).
L’objectif du dispositif : accompagner les projets de mobilité ou la difficulté professionnelle sur demande du personnel (pas d’obligation d’en informer la hiérarchie) ou sur repérage de la hiérarchie.
Bilan :
• 36 agents (34 enseignant.es et 2 administratifs) ont sollicité une information et/ou un entretien.
• 10 réponses informatives ont été données sans entretien.
• 26 personnels ont été reçus en entretien (dont 4 avec entrée médicale) : 15 enseignant.es du 1er degré ; 9 du 2nd degré et 2 administratifs.
Ces entretiens d’une durée moyenne d’une heure ont porté sur les possibilités de formation en vue d’une réorientation au sein de l’Education Nationale ou d’une reconversion hors E.N.

Interrogeant l’administration sur les personnels « repérés » en difficulté ou en souffrance par la hiérarchie, la FSU a ainsi appris en séance qu’un personnel a été reçu. Devant le refus de l’administration de communiquer des informations complémentaires sur cette situation, les représentants des personnels SNUipp/FSU ne manqueront pas de demander des précisions en CAPD .
La FSU a indiqué que ce bilan uniquement chiffré ne présente pas grand intérêt. D’autres données (âge, sexe, RQTH, …) seraient nécessaires pour réaliser une analyse plus fine et permettre ainsi au CHSCT-SD de déterminer des axes de prévention efficace.

[**Publicité des travaux du CHSCT-SD*]
Les avis et préconisations du CHSCT-SD sont consultables sur le site de l’Inspection Académique du Gers, rubrique « Hygiène et Sécurité ».
• Cliquez sur « lien » puis rubrique « Comptes rendus des réunions du C.H.S.C.T. du Gers » ou cliquez directement sur http://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-gers/9329-hygiene-securite-et-conditions-de-travail.php
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Compte-rendu rédigé par les représentant.es des personnels FSU

Estelle Aries
Ariane Brayer
Jocelyn Petit
Fabienne Vayrette

Compte-rendu FSU CHSCT-SD du 27 avril 2017