A la demande du DASEN, un CHSCT-SD spécial Covid s’est tenu le 8 avril en visio conférence.

Chacune des organisations syndicales représentées [**lire la déclaration préalable de la FSU*] a fait sa déclaration préalable.
Réponses du DASEN :
– la pandémie que nous connaissons est un phénomène inédit, un moment difficile où on doit être très solidaire et où tout le monde doit s’adapter.
– Il n’est pas d’accord sur le fait qu’on n’était pas prêt ( [**les directrices et directeurs, entre autre, qui ont dû travailler le week-end de Pâques pour organiser l’accueil des enfants de personnels prioritaires apprécieront…*]), les plans de continuité pédagogique l’étaient, et on ne s’appuie pas que sur le numérique.
Il considère que nous ne sommes pas dans la même situation qu’il y a 1 an, que l’on a réagi et que l’on doit être fier de ce que l’on a fait. Il espère que la vaccination annoncée sera là pour nous aider et fera en sorte que l’Education Nationale soit bien accompagnée.
Il termine en soulignant que les enseignant-es ont été exemplaires, notamment en maternelle, où il a vu des enseignant-es prendre leurs élèves dans les bras pour les consoler ou les moucher.
[**Commentaire FSU :*] Et oui, partout les enseignant-es continuent à exercer pleinement leur mission, en mettant de côté le risque de contracter le virus, mais çà, nous, on le sait depuis longtemps !

[*Une liste de questions émanant quasiment toutes de la FSU a été transmise en amont de l’instance et a tenu lieu d’ordre du jour.*]

[**FSU :*]
[**Quelles écoles et/ou établissements sont ouverts pour l’accueil des enfants de publics prioritaires la semaine du 6 au 9 avril ? Quels personnels assurent cet accueil (enseignant-es de l’école ? d’une autre école ? remplaçant-es ? services civiques ? AED ? ) ? Y’a-t-il une prime prévue ?*]
DASEN :
– Il était prévu que la plupart des écoles et des collèges soient ouverts. Au vu des effectifs d’élèves concernés (448), ce sont finalement 53 écoles et 15 collèges qui assurent l’accueil pour les familles prioritaires, et non des pôles comme il y a un an.
[**Commentaire FSU :*] Comme l’année dernière, certains élèves scolarisés dans le privé ont bénéficié de cet accueil dans le public, ce que nous dénonçons.

– Les personnels accueillant les élèves sont principalement des personnels de l’Education Nationale (174), mais il peut aussi y avoir des personnels hors Education Nationale (quasiment autant) comme des territoriaux dans une communauté de communes notamment.
–
Le principe d’une prime est acté, mais le détail n’est pas connu à ce jour.

[**FSU :
Nous avons lu que les personnels volontaires pourraient bénéficier d’une dérogation aux règles de limitation des déplacements pour pouvoir rejoindre en fin de semaine un lieu de villégiature pour les congés de printemps. Au delà de l’aspect "carotte/récompense", qu’en est-il ?*]
DASEN :
Va vérifier auprès du Rectorat. N’a pas donné de consignes en ce sens pour l’instant.
Secrétaire Générale :
Ne le voit pas comme une récompense, mais comme une réparation au fait qu’ils n’ont pas pu profiter du week-end de Pâques pour partir se confiner ailleurs que chez eux.
[**Commentaire FSU :*] Il n’y a pas que les personnels volontaires pour la garde des enfants de personnels prioritaires qui n’ont pas pu aller se confiner en urgence dans un lieu de villégiature connecté (encore faut-il en avoir un !) pour assurer la semaine de distanciel… Nous regrettons ce manque d’équité de traitement entre collègues.

[**FSU :
Qu’en est-il de la situation des AESH ? Les élèves qu’ils ou elles suivent ne sont pas accueillis, ces personnels sont-ils placés en ASA ?*]
DASEN :
Soit le personnel participe physiquement à l’accueil d’un élève en situation de handicap (enfant de personnel prioritaire), soit il participe à la continuité pédagogique auprès de l’élève accompagné (par exemple en maintenant le lien avec la famille). Il travaille à distance depuis son domicile et n’est donc pas placé en ASA.

[**FSU :
L’accueil des enfants de soignant∙es est-il prévu pendant les vacances, les week-ends, les enseignant∙es pourront-ils se porter volontaires ? Y’a-t-il une prime prévue ?*]
DASEN :
L’accueil des enfants des familles prioritaires pendant les vacances se fera sur les centres de loisirs, principalement avec leurs personnels. Il y aura possibilité de participer pour les enseignant-es mais il n’a pas de précision sur une éventuelle prime dans ces circonstances.
Les besoins sont en train d’être recensés et il n’y a pas de demande pour les week-ends pour l’instant.

[**FSU :
En cas de garde d’enfant à la maison la semaine du 6 au 9 avril ou pour la semaine du 26 avril (collégiens, lycéens ou jeunes enfants sans mode de garde du fait du décalage des vacances non prévu dans les contrats signés en crèche ou avec des assistant-es maternel-les), les personnels ont-ils été ou seront-ils placé∙es en ASA ?*]
DASEN :
Les enseignant-es sont des personnels prioritaires, donc il n’y a pas de problème de garde pour les enfants scolarisés.
Secrétaire Générale :
Concernant les jeunes enfants, les crèches et assistantes maternelles organisent un accueil des enfants de personnels prioritaires. Il faut se rapprocher de ces structures. Ces éléments nous seront transmis.

[**Commentaire FSU :*] Les crèches rouvrant le 26 avril, nous ne voyons pas comment elles pourront en plus accueillir les enfants de personnels prioritaires. Le SNUipp-FSU intervient auprès du ministère pour rappeler que des ASA sans perte de droits (salaire, AGS) doivent être systématiquement accordées aux personnels lorsqu’aucun moyen de garde n’est possible sur la période de vacances initiale.

[**FSU :
Les réunions et équipes éducatives prévues la semaine du 6 au 9 avril ont-elles pu se tenir ? Des réunions ont-elles été organisées dans les établissements scolaires pour organiser et harmoniser l’apprentissage en distanciel ? Les réunions et portes ouvertes prévues entre le 10 et le 16 avril ont-elles été décalées ?*]
DASEN :
En se référant à la FAQ du Ministère, il faut privilégier le distanciel. N’a pas d’information concernant la tenue de réunion pour organiser le distanciel dans les établissements. Concernant la tenue de portes ouvertes en distanciel, pense que cela a été décalé, ça va être vérifié, chacun doit pouvoir profiter des vacances.

[**FSU :
Pour ce qui est de la formation continue des personnels : ces formations ont-elles été maintenues ?*]
DASEN :
Elles ont été maintenues soit en distanciel, soit en présentiel avec 6 personnes maximum.
Secrétaire Générale :
Ca n’a été qu’en distanciel pour cette semaine.

[**FSU :
Les cours de l’INSPE pour les PES sont-ils maintenus ? Si oui, le calendrier a-t-il été modifié pour qu’ils ou elles puissent avoir des vacances ? Qu’en est-il des oraux de titularisation ? des dernières visites et accompagnements prévus ?*]
DASEN :
Les cours sont maintenus en distanciel, et ils auront bien 2 semaines de vacances comme tous les enseignant-es.
Les oraux de titularisation sont maintenus en présentiel et auront lieu en distanciel pour ceux qui en feront la demande.
Les dernières visites ont eu lieu et l’accompagnement en visio est renforcé.

[**FSU :
Quelle solution serait à envisager pour éviter qu’une famille scolarise son enfant en dépit du fait qu’il soit cas contact ou positif (la famille omettant sciemment d’en informer l’école) ?*]

Médecin Scolaire :
C’est délicat du fait du secret médical. La seule garantie est l’attestation sur l’honneur des parents. Cependant, depuis environ 1 mois, l’ARS lui envoie tous les signalements où la possibilité d’un contact dans un établissement scolaire a été cochée. Il appelle alors l’école ou l’établissement pour vérifier qu’ils aient bien été avertis par les familles.
Cela a permis de relever 2 cas où la famille n’avait pas informé l’école ou l’établissement.
Dans d’autres départements, les labos envoient directement les résultats au médecin scolaire, mais c’est illégal, le médecin scolaire n’étant pas le prescripteur.

[**FSU :
Où en est-on de la campagne de dépistage par tests salivaires ou antigéniques ? Quelle information est faite aux personnels lorsqu’il y a un cas positif ou des cas contacts ?*]

DASEN :
On est remarquable ! 6400 tests ont été effectué depuis décembre.
Médecin Scolaire :
La campagne de dépistage concerne des établissements "sentinelles" (Lectoure et l’Isle-Jourdain) où il n’y a pas eu de tests positifs. 2200 tests ont également été pratiqué dans les écoles où des cas ont été signalés, 10 cas asymptomatiques (dont 2 adultes), soit 0,5%, ont été décelés grâce à cela.
Dans le cadre de cette campagne, le médecin scolaire est prescripteur, et le labo le prévient directement du cas positif, ainsi que la famille. L’école où l’établissement sont alors appelés pour vérifier que la famille les a bien informés.

[**FSU :
Concernant l’information faite aux personnels, nous avons le retour d’un établissement où la mise à l’isolement d’élèves cas contacts n’a été annoncée qu’oralement en salle des professeurs, tous ne s’y trouvant pas.*]
DASEN :
Va repréciser que ces informations doivent circuler par l’ENT.

[**FSU :
Des épreuves du bac ou du brevet seront-elles supprimées ou décalées du fait des deux semaines en distanciel ?*]
DASEN :
En référence à la FAQ ministérielle, toutes les épreuves sont maintenues. Celles qui auraient du avoir lieu la semaine prochaine seront reprogrammées.

La question posée par l’UNSA Education concernant l’organisation de l’accueil des enfants de soignants sur le département a déjà reçu une réponse en début de réunion.

FNEC-FP-FO :
Que va-t-il advenir des personnels vulnérables ? Resteront-ils en ASA ?
Secrétaire Générale :
Il n’y a pas de changement concernant les personnels vulnérables. La règle, c’est le télétravail, et si ce n’est pas possible, ils sont placés en ASA.

[*Questions de la FSU relatives au suivi du dernier CHSCT :*]
– [**L’information concernant la DRH de proximité n’a, a priori, toujours pas été transmise aux enseignant-es du premier degré.*]
Secrétaire Générale : Cela a été fait hier.
[**Commentaire FSU :*] sans doute l’effet magique de la transmission en amont des questions diverses pour le CHSCT-SD...

– [**Quelle suite a été donnée concernant le manque de toilettes adultes dans une école maternelle du sud-ouest du département*] (une cuvette taille adulte sans cloison dans les sanitaires élèves maternelle) ?
Secrétaire Générale :
L’IEN doit se mettre en relation avec la communauté de communes et un courrier sera adressé à l’élu par le DASEN.

– [**Concernant le projet de mise en place d’une équipe mobile d’accompagnement des personnels confrontés à des comportements d’élèves perturbateurs et/ou violents,*] quels liens ont pu être établis avec la mise en place de la commission violence départementale et le protocole travaillé par Madame Morel (que faire en cas de crise d’un élève)
La demande de réserver au moins 2 jours par période au Plan Départemental de Formation pour l’intervention de cette équipe mobile a-t-elle reçu une réponse favorable ?
La demande de création de mission de référent-e élèves perturbateurs et élèves à besoins éducatifs particuliers a-t-elle reçu une réponse favorable ?
Secrétaire Générale :
La question sera étudiée en comité des IEN cet après-midi.

[*
Une nouvelle réunion du CHSCT-SD est prévue le jeudi 20 mai.*]

Compte-rendu du CHSCT-SD spécial Covid 19, 8 avril 2021