La FSU avait envoyé à l’administration une trentaine de questions précises en amont du CHSCT (

), espérant ainsi obtenir des réponses.
– Cela n’a pas été le cas, le DASEN reconnaissant qu’en l’état actuel de ses connaissances, il ne pouvait pas y répondre.

Il a alors présenté aux membres et personnes participant à la réunion , un bilan de ce qui avait été fait pendant les trois premières semaines de confinement, pendant les « vacances », depuis le reprise de l’enseignement à distance, et salué la mobilisation immédiate des enseignant-es et leur engagement.

[**
La FSU*] a dû l’interrompre pour faire lecture de sa déclaration préalable [**voir ICI*].
La FNEC-FP-FO a également fait lecture de sa déclaration préalable.

Le DASEN partage les questions envoyées par la FSU, ainsi que celles soulevées par les déclarations préalables.
La « doctrine » (nouveau mot novlangue à la mode) pédagogique dépend de la doctrine sanitaire inconnue à ce jour.
Il a alors repris et complété ses propos tenus au CDEN du 22 avril. Pour lui, la reprise doit suivre 4 grands principes :

Progressivité : d’abord les GS, CP, CM2 pour le "savoir lire",puis la semaine suivante les 6ème (première année de collège) et les classes d’examen 3ème, 1ère et Terminales, à partir du 25 mai, généralisation de l’accueil des autres niveaux.
Pragmatisme local : il n’est pas souhaitable que tous les établissements du Gers aient la même organisation.
Bienveillance :
– envers les enseignant-es : ne reviendront que les enseignant-es qui se sentent de le faire. Il est logique qu’ils et elles soient stressé-es voire angoissé-es et les chefs d’établissement et IEN doivent prendre en considération leurs demandes (ex : conjoint vulnérable ou en situation de fragilité). Un-e enseignant-e en présentiel ne fera pas du distanciel.
– envers les parents : il n’est pas envisageable d’obliger une famille à mettre son enfant à l’école, par contre, le suivi scolaire à domicile devra être effectif et surveillé.
– envers les collectivités ; certaines n’auront pas les personnels nécessaires. Il faudra adapter la pédagogie aux circonstances.
– au niveau pédagogique : l’objectif des programmes est dépassé, il s’agit de consolider les fondamentaux. Le ministère travaille actuellement sur un « kit de reprise » avec des fiches pédagogiques par niveaux, qui seront utilisables par les enseignant-es sans être imposées.
Enjeu social local : pour ne pas creuser les écarts. Il faudra inciter les élèves concernés à revenir.

[**La FSU : qui assurera l’enseignement en distanciel pour des élèves restés chez eux alors que la classe a repris avec l’enseignant en présentiel ?*]
Le DASEN a répondu que différents scenarii étaient à l’étude ( dont un impliquant les brigades de formation) , et que l’administration allait devoir y travailler. _ Il a donné l’exemple d’une organisation possible avec alternance de 2 groupes d’élèves (1/2 classe) d’une semaine sur l’autre avec transmission par l’enseignant-e d’un programme de travail à faire pour la semaine à la maison. Pour ceux qui ne viennent pas à l’école, ça reste à penser, mais il considère que la transmission du travail à réaliser pourrait se faire par les autres parents d’élèves (comme lorsqu’un élève est malade) ou par l’ENT s’il y en a un.

[**
La FSU : que se passera t’il si une collectivité n’était pas en mesure de respecter le cadre sanitaire à venir ?*]
Le DASEN a répondu que sans respect du cadre sanitaire, il n’autoriserait pas la réouverture de l’école ou de l’établissement. Les élèves ne seraient pas accueillis dans une autre structure et continueraient à suivre l’enseignement à distance dispensé par leurs enseignant-es.

Le DASEN a alors présenté sa méthode pour préparer la reprise du 11 mai :

Echanges avec le CHSCT-SD
Etat des lieux avec l’ensemble des grands élus et les représentant-es des maires du département
Consultation par les IEN des directrices et directeurs pour échanger sur les problématiques de leur école
Réunions avec les chefs d’établissement (qui auront dans les 10 jours à venir des échanges avec les représentant-es de leur collectivité), les IEN (qui entreront en contact avec les maires la semaine du 27), les représentant-es de fédérations de parents d’élèves
Feuilles de recueil de données dans le premier degré (situations des familles, etc…)
Tenue à venir de groupes de travail académiques (principes sanitaires et de sécurité, organisation des temps scolaires, adaptations pédagogiques, orientation et affectations, accompagnement RH, communication interne et externe).

[**La FSU*] demande si les compte-rendus de ces groupes de travail pourront être communiqués au CHSCT-SD 32. Le DASEN va se renseigner auprès du Rectorat.

Le DASEN a ensuite évoqué les vacances d’été avec la mise en place de stages de remise à niveau sur la base du volontariat pour début juillet et surtout fin août. Il souhaite que ces stages soient généralisés pour que le maximum d’élèves en profite. Il a également parlé de colonies de vacances avec des temps de pédagogie sur la consolidation des fondamentaux.

[**
La FSU : qu’est-il prévu concernant l’accueil des enfants en situation de handicap ?*]
Le DASEN a répondu qu’il fallait s’appuyer sur le cadre sanitaire pour savoir si l’élève concerné pourra suivre ce cadre. De plus, la présence ou pas de l’ AESH accompagnant l’élève conditionnera ce retour en classe.
La moitié des AESH pourrait ne pas revenir.
Les taxis assurant les déplacements pour les prises en charges extérieures devraient être autorisés à circuler à nouveau.

– L’accueil des PS et MS est interrogé pour les mêmes questions de possibilité de respect du cadre sanitaire et des gestes barrières.
– Concernant la réouverture des établissements médicaux sociaux, aucune information ne lui a été communiquée.
– Le DASEN pense qu’il va falloir assumer la colère des familles dont l’enfant ne serait pas accueilli.
Pour[** la FSU*], c’est à notre hiérarchie d’assumer ce rôle, les directeurs et les enseignant-es ne doivent pas être mis en demeure d’endosser une responsabilité qui n’est pas la leur !

[**La FSU : concrètement, concernant les enseignant-es, qui va à l’école la semaine du 11 mai ?*]
Le DASEN a répondu que le 11, tous les enseignant-es qui le peuvent reviennent., et le 12, retournent enseigner à distance les enseignant-es non concernés par les classes qui reprennent. On va laisser beaucoup de souplesse aux équipes pour s’organiser (permutations de niveaux entre collègues possible) et les IEN ont pour consigne d’écouter les enseignant-es qui connaissent leur école.

Il sera très délicat de gérer l’accueil des enfants de soignant-es pendant la reprise.
L’administration envisage de s’appuyer sur le pôle de remplacement, sur la pure base du volontariat, pour l’accueil des enfants de soignant-es Le DASEN va également se tourner vers le Grand Auch et d’autres collectivités pour voir si ils veulent bien s’en charger, et vers les familles concernées pour connaître leurs besoins.

[**La FSU : qu’est-il envisagé pour les brigades départementales ?*]
Le DASEN a répondu qu’ils ou elles pourraient prendre en charge une demie classe sur leur école de rattachement, ou qu’ils ou elles seraient envoyé-es le faire dans une école voisine.

[**
La FSU : et concernant un-e enseignant-e qui devrait garder son enfant ou qui refuserait de le mettre à l’école ?*]
le DASEN a reconnu qu’il serait bien embêté. Si cela peut se faire dans le respect des règles sanitaires et du nombre maximal d’élèves pouvant être accueillis dans les locaux, il considère qu’un-e enseignant-e pourrait accueillir son propre enfant dans l’école où il travaille.
Il estime que l’angoisse d’un-e enseignant-e peut être reconnue comme une fragilité.

Le DASEN a ensuite informé les membres que la dotation en masques pour les personnels Education Nationale serait faite par l’état, mais il ne sait pas de quel type de masque il s’agit.
La Secrétaire Générale a informé les membres qu’une fiche de l’ARS sur l’utilisation des masques chirurgicaux avait été envoyée récemment dans les écoles et établissements. Le DASEN a précisé que l’OMS ne préconisait pas l’usage des masques pour les moins de 10 ans.

[**
La FSU a demandé que soit communiqué aux personnels et collectivités un document rédigé par des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail de l’académie de Normandie*] constitué de fiches concernant notamment les différents types de masques et leur utilisation, et les mesures à prendre (consignes pour désinfecter correctement) pour compléter les gestes barrières.
Le DASEN va étudier la question. Il précise que parmi les fiches qui seront proposées par le Ministère, certaines concernent un travail à faire avec les élèves sur les effets psychologiques du confinement et les gestes à adopter pour se protéger et protéger les autres.

La Secrétaire Générale a rappelé que suite à la demande du CHSCT-SD32, des courriers avaient été adressés aux différentes collectivités pour leur demander d’équiper les écoles et établissements de gel hydroalcoolique, savon et essuie-mains individuels et jetables.

La Conseillère de Prévention Académique a informé les membres que la DASE du Rectorat de Toulouse avait mis en ligne sur leur site, un document sur les Troubles Musculo Squelettiques liés au télétravail et un document sur les Risques Psycho Sociaux associés au travail à distance. Il s’agira de les faire connaître aux personnels. Elle a également précisé que les Assistant-es de Prévention, surtout dans le second degré, étaient des personnels de terrain formés que l’on pouvait solliciter. Par temps de canicule, il faudra proscrire les ventilateurs ou les climatisations qui favorisent une transmission aéroportée du virus.

[**
La FSU : les services de la DSDEN rouvriront-ils le 11 mai ?*]
La Secrétaire Générale a répondu par l’affirmative. Le travail administratif s’est poursuivi pendant ces 6 semaines et une grande bienveillance a été demandée aux chefs de service. Ils ou elles se tournent vers leurs personnels pour voir comment ils envisagent cette reprise qui pourra alterner avec du télétravail. Il faudra prendre en compte la problématique de la garde de leurs enfants. Chaque situation va s’établir pour chaque bureau, et l’aspect accueil du public sera travaillé. Aucune pression n’a été faite concernant la prise de congés.

[*La FSU a soumis au vote les avis suivants :*]

Avis N°1

[(Afin d’assurer un suivi sur le long terme des personnels accueillants des enfants des
personnels soignants ou assimilés et des autres personnels travaillant depuis le début du
confinement en présentiel, le CHSCT-SD32 demande qu’un dispositif soit mis en place pour
assurer leur suivi en recensant notamment leur lieu et date d’exercice. )]

Voté à l’unanimité

Avis N°2

[(Le CHSCT-SD32 demande le Covid19 soit reconnue en affection imputable au travail.
En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.)]

Pour : 4 FSU-1 FNEC-FP-FO Contre : Abstention : 2 UNSA-Education

Avis N°3

[(La reprise des cours annoncée à partir 11 mai prochain, ne peut se faire que si toutes les garanties sanitaires pour les personnels et les usagers sont prises.
En aucun cas, la santé des personnels et des usagers ne doit être mise en jeu.

Ce qui induit :
– Une organisation du travail permettant réellement la distanciation sociale tout au long de la journée que ce soit en école, EPLE ou service. Gestion des locaux, flux
– La mise à disposition de tous, de suffisamment de moyens de nettoyage des mains à l’ensemble des utilisateurs d’une école, d’un EPLE et/ou service.
– Le nettoyage suffisamment régulier des surfaces, locaux
– La mise à disposition de tous, de masques de protection, seuls à même de garantir une protection en cas de rupture accidentelle de la distanciation sociale.

Par ailleurs l’employeur ou son représentant doit s’assurer que l’approvisionnement, notamment en matériel de protection collectif ou individuel, soit effectif.)]

Voté à l’unanimité

Avis N°4

[(Une fois le protocole sanitaire élaboré en CHSCTMEN et mis en œuvre localement, le CHSCT-SD32 demande qu’en amont de l’accueil des élèves et à partir de la date de déconfinement, un temps nécessaire à ce retour d’activité soit prévu.

Il s’agit de permettre aux équipes des communautés scolaires de bénéficier de temps pour :
– organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin ;
– réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel ;
– réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves ;
– prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.

Toute latitude devra être donnée aux équipes.

Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.)]

Voté à l’unanimité

Avis N°5

[(Le CHSCT-SD32 demande que la DSDEN et les chefs d’établissement informent tous les personnels de l’existence et du mode d’emploi du registre RSST dématérialisé.)]

Voté à l’unanimité

Avis N°6

[(Le CHSCT-SD32 demande qu’un mode d’emploi d’utilisation du type de masques fournis soit envoyé à tous les personnels et qu’ils soient formés à distance à tous les gestes barrières et préconisations sanitaires.)]

Voté à l’unanimité

[*
Un prochain CHSCT-SD sera réuni le 6 ou le 7 mai après communication du cadre sanitaire.*]

CHSCT-SD extraordinaire du 24 avril 2020 en visioconférence

CHSCT-SD extraordinaire du 24 avril 2020 en visioconférence