Un CHSCT s’est tenu le 4 juin 2020 en l’absence du DASEN retenu par une urgence .

Après lecture de sa déclaration préalable ( lire la déclaration préalable de la FSU ), [**la FSU a exprimé la nécessité de ne rien modifier au fonctionnement actuel des écoles quelles que soient les annonces qui seront faites le 22 juin concernant la Phase 3 du déconfinement.*]
– En effet, les directrices , directeurs et équipes ont été mis à rude épreuve depuis le 17 mars et sont au bord de l’épuisement. Il y a urgence à les protéger en n’imposant pas une nouvelle ré-organisation de l’accueil des élèves chronophage et réalisée dans l’urgence pour deux semaines de classe.

[*Etat des lieux des cas de suspicion de Covid 19 dans les écoles et établissements du Gers et des mesures prises :*]
– Pour l’instant, un test positif a été détecté chez un élève du premier degré. L’équipe enseignante et les agents territoriaux ont été mis en quatorzaine et ont été testés 7 jours après le dernier contact. Tous les tests ont été négatifs.
– La médecine scolaire fait un état des lieux journalier sur les élèves qui ont des symptômes et assure le suivi. Le protocole est appliqué : les parents viennent chercher l’élève pour consultation du médecin traitant qui prescrira un test selon son diagnostic.

[*Point sur la situation des écoles pour lesquelles il y a eu alerte du CHSCT (pour l’instant : écoles d’Auch, Lucie Aubrac à l’Isle-Jourdain, école de Noilhan)*]
–
Concernant l’école de Noilhan, le DASEN a relancé l’IEN qui a contacté la collectivité et est allé sur place vérifier les conditions du respect du protocole. Un nettoyage-désinfection de la classe, des surfaces de contact et des sanitaires est réalisé sur la pause méridienne et le soir. De plus, des lingettes désinfectantes ont été fournies à l’enseignante.
– Pas de nouvelles informations concernant les écoles d’Auch et de l’Isle-Jourdain.
Pour l’administration, ces cas sont réglés.

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La FSU a demandé qu’un nouveau courrier*] soit adressé aux mairies et communautés de communes ayant compétence scolaire [**pour leur demander d’assurer une communication sur le nettoyage et la désinfection des locaux, toilettes et surfaces de contact*] aux personnels des écoles du Gers stipulant que les produits utilisés répondent à la norme du protocole. Pour cela, une indication du jour et des heures de la désinfection sur une fiche papier affichée à l’entrée des sanitaires et de toutes les salles utilisées devra être effectuée et les étiquettes des produits employés devront être fournies.

[*Remontée et analyse des fiches RSST*]
– Une synthèse anonymée , sans le nom des écoles, des fiches RSST a été présentée aux participant-es à la réunion par l’Assistante de Prévention Départementale.

La FSU a réitéré son opposition à cette forme de censure légitimée par le Rectorat à cause du RGPD.
Le RGPD parle bien de la diffusion des informations, mais ne traite pas de leur consultation ! La FSU déplore que ne soient pas appliqués les articles 3.-2 et 60 du décret 2011-774 concernant la mise à disposition du CHSCT de la totalité des éléments issus des RSST.
– Le travail des membres du CHSCT-SD est impacté par ces documents anonymés qui limitent leur capacité d’intervention. Il est primordial que chaque personnel qui remplit une fiche RSST en fasse une copie au CHSCT-SD

[*Point sur la livraison des masques*]
– La dernière dotation ministérielle (masques jetables à lanières) est arrivée à la DSDEN le 29 mai.
La DSDEN a pris le parti de distribuer plutôt aux écoles des masques en tissu lavables (restes du stock second degré). Chaque enseignant-e, AESH et service civique recevra 4 masques réutilisables prochainement dans son école.
Un paquet de lingettes désinfectantes par classe et un thermomètre « scan flash sans contact » par école sont en cours de livraison.

[*Point sur la mise en place des 2S2C*]
6 collectivités ont des projets dans le Gers :

Mairie de Ste Christie
Syndicat Intercommunal du Bas Armagnac
Mairie de Duran
Mairies de Courrensan/Gondrin
Communauté de Communes du Savès
Mairie de l’Isle de Noé

[**La FSU a rappelé ses larges réserves concernant ce dispositif*] qui pose des problèmes d’équité et d’empiètement sur le domaine scolaire et s’est assuré auprès de l’administration du caractère provisoire de sa mise en place (pour l’instant, jusqu’à la fin de l’année scolaire).

[*Etat des lieux sur les effectifs et modalités d’accueil des élèves dans les écoles et établissements du Gers*]
En plus de la reprise progressive des écoles, collèges et lycées, un accueil en parallèle des enfants des personnels prioritaires est assuré (30 enfants sur tout le territoire).
– Concernant le premier degré, 99,5% des écoles sont ouvertes aujourd’hui. La dernière école non ouverte (Montréal du Gers) rouvrira le 8 juin.
En phase 1 du déconfinement, 20% des élèves étaient accueillis, 31% cette semaine (22% en maternelle, 42% en CP, 36% en CE et 36% en CM). Un tiers du total des élèves accueillis sont des élèves en situation de handicap et enfants de personnels prioritaires.

[**
La FSU a demandé que soit élargie aux AESH la possibilité donnée aux enseignant-es (CF FAQ du 3 juin) de poursuivre le télétravail s’ils ne souhaitent pas rescolariser leurs enfants.*]

[*Point sur les transports scolaires*]
L’ensemble des services fonctionne avec 5 à 6 élèves par bus. Il n’y a pas de retour des effectifs à partir du 2 juin, mais d’après l’administration, on est loin du seuil nécessitant la réorganisation du service pour maintenir l’occupation d’1 siège sur 2. Le port du masque est respecté par les chauffeurs et les élèves.

[*Point sur l’avancée des travaux pour les écoles en construction et devant ouvrir pour la rentrée de septembre*]
– Valence sur Baïse maternelle : la fin des travaux est annoncée pour fin décembre 2020 et la rentrée des élèves dans les nouveaux locaux pour janvier 2021.
– Fleurance élémentaire : les travaux ont pris du retard et le report de l’entrée dans les nouveaux locaux est envisagé. L’administration n’a pas d’éléments supplémentaires à nous communiquer.
– Lectoure élémentaire : les travaux ne seront pas achevés pour septembre. La collectivité est en attente d’un rétro-planning de la société de construction. La rentrée 2020 se fera sur le site Bladé.

[**
La FSU a demandé que pour chaque cas, les enseignant-es soient remplacé-es au moins une semaine pour préparer les cartons du déménagement,*] et que la DSDEN s’assure que la collectivité livre les cartons à temps et mette à disposition ses personnels techniques pour assurer la manutention.

[*Alerte du CHSCT concernant l’installation de l’UEMA à Lias*]
La FSU rappelle qu’elle avait signalé lors du CTSD carte scolaire le 10 avril, le problème de locaux que présentait cette implantation à Lias (2 classes modulaires pour encore 2 ou 3 ans et construction des nouveaux locaux toujours pas débutée). Par ailleurs, il n’y a eu aucune réunion de concertation, l’équipe ayant à peine eu une présentation du projet, contrairement à ce qui nous avait été annoncé.

L’ARS s’est rendue récemment sur place avec le maire et a constaté qu’il n’y avait pas de point d’eau dans les préfabriqués installés pour accueillir l’UEMA. Il a donc été imposé sans aucune concertation avec l’équipe enseignante que l’UEMA serait installée dans la salle de motricité qui sert aussi à l’ALAE.
La salle de sieste et de motricité serait donc dans une classe modulaire sans point d’eau ni sanitaires et il faudra traverser la cour pour rejoindre les autres locaux ! L’ARS finance ces dispositifs, la mairie doit donctrouver les moyens financiers d’installer correctement l’UEMA sans dégrader les conditions de travail des personnels et d’accueil pour les élèves des autres classes.
Même si le protocole sanitaire est allégé en septembre, l’absence de points d’eau et de sanitaires dans le dortoir et la salle de motricité reste un problème, tout comme il l’est pour l’UEMA. Lors de l’installation de celle d’Auch, les locaux ont été préparés jusqu’aux vacances d’automne, tous les personnels de l’école ont été formés et l’accueil des élèves s’est fait à la rentrée de novembre. A Lias, aucune formation n’est prévue pour l’équipe enseignante. Les ATSEM, elles, devraient avoir une formation de 15 jours en septembre.

[**La FSU demande au DASEN d’intervenir au plus vite pour que l’équipe enseignante soit consultée et entendue sur les conditions d’installation de cette UEMA,*] qu’elle puisse être formée avant l’accueil des élèves qui devra être différé si besoin à la rentrée des vacances d’automne pour laisser le temps de tout organiser dans les meilleures conditions possibles pour tous.

Un nouveau CHSCT est programmé pour le jeudi 25 juin.

CHSCT-SD du 4 juin 2020

CHSCT-SD du 4 juin 2020