Vous retrouverez la[** déclaration préalable de la FSU ICI.*]
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En suivant la lecture de sa déclaration, la FSU a soumis au vote l’avis suivant :

[("Au regard de la responsabilité de l’employeur en termes de santé et sécurité de ses agents et au regard des risques encourus par les personnels du primaire ( non protégés par les masques « grand public »), les personnels vulnérables (protégés par les masques chirurgicaux à usage médical type 2 des infections transmissibles par voie « gouttelettes », mais non protégés des infections transmissibles par voie « aérienne ») et les personnels du primaire vivant avec des personnes vulnérables susceptibles de développer une forme grave de Covid-19 (non protégés par les masques « grand public »), les membres du CHSCT-SD demandent que tous les personnels soient équipés a minima de masques chirurgicaux à usage médical type 2, et que les personnels vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable soient placés en télétravail ou bénéficient d’ASA et ne soient plus exposés sur site.")]

Voté à l’unanimité : 4 FSU, 1 UNSA-Education, 1 FNEC-FP-FO

En propos introductifs et en réponse à notre déclaration préalable, le DASEN souligne la satisfaction de l’institution : les enseignant-es ont réussi à se focaliser sur les apprentissages de leurs élèves. Malgré une hausse de l’épidémie dans le département, il n’y a pas de diffusion importante du virus chez les enseignant-es et les élèves, ce qui démontre que les protocoles protègent.
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La DSDEN est en lien très étroit et efficace avec la médecine scolaire, la préfecture et l’ARS (agence régionale de santé). Il précise que sur les 5 postes de médecin scolaire du département, seuls 1,5 sont pourvus.
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Une communication ministérielle sur les masques va être faite rapidement.

[**Une liste de questions émanant de la FSU a été transmise en amont de l’instance et tient lieu d’ordre du jour.*]

[*1- Communication de l’état des lieux des cas de suspicion et des cas avérés de Covid 19 dans les écoles et établissements du Gers et mesures prises ?*]
Le DASEN et la secrétaire générale annoncent à ce jour :
– 13 alertes depuis le 1er septembre (Samatan, Frégouville, Maurens, Auch, Mauvezin, Nogaro, Riscle)
– 2 cas d’enseignant-es et 2 cas d’élèves confirmés positifs (contaminations extérieures hors école)
– RPI Frégouville (3 classes)-Maurens (2 classes) fermé pour 7 jours par le Préfet car le brassage des élèves en temps périscolaires et lors des transports est important. Le DASEN va faire un message d’alerte au niveau des transports scolaires.
– 3 classes fermées dont une dans le privé (Samatan élémentaire, Riscle maternelle, St Paul à Auch).
Dans tous les cas, la continuité pédagogique est assurée.

[**La FSU demande à ce que le CHSCT-SD soit averti des cas avérés de personnels et élèves « au fil de l’eau ».Le DASEN s’y engage et va communiquer au CHSCT le tableau de suivi des suspicions.*]

Il précise que la décision de fermeture d’école est prise par le Préfet en lien avec la DSDEN et la collectivité et que la décision de fermeture de classe est proposée par la médecine scolaire en lien avec l’ARS.

[*2- Un établissement sanitaire ou médico-social ou MECS peut-il demander aux personnels de l’EN y exerçant de faire un test PCR avant rentrée sur site ? Quelle conduite à tenir si cela se produit ?*]
La secrétaire générale s’est adressée à la médecine scolaire : la direction de l’établissement ne peut pas obliger ces personnels à faire le test, mais peut refuser l’accès à la classe à ceux qui refusent de s’y soumettre.
– [**La FSU note la subtile nuance.*]

[*3- Un élève resté chez lui pour symptômes évocateurs de la Covid 19 doit-il systématiquement produire un certificat avec avis médical pour retourner à l’école après disparition des symptômes ?*]
La secrétaire générale répond que de nouvelles directives sont arrivées la veille : désormais, une attestation sur l’honneur des parents suffit.

Un document académique sur les différentes situations possibles et les conduites à tenir (je suis contact d’une personne à risque, je suis positif, etc…) va être diffusé aux écoles, établissements et CHSCT très prochainement.

[*4- Un personnel peut-il, sur avis médical, remplacer le masque par une visière ?*]
D’après le médecin scolaire, il y a peu de pathologies amenant à ne pas porter un masque. La visière n’est pas une alternative au masque mais un complément.

En cas de contre indication au port du masque, le personnel doit se rapprocher du médecin scolaire, lui communiquer son certificat médical et sera placé en télétravail, ou en arrêt de travail ordinaire.

[*5- Comment garantir la protection des personnels AESH (souvent âgé.es et avec RQTH) qui sont au plus près des élèves qu’elles et ils accompagnent ?*]
La secrétaire générale estime qu’ils ne sont pas plus exposés que les enseignant-es de maternelle.
Pour la FSU, les personnels AESH ont une proximité physique très importante avec les élèves qu’ils accompagnent (non masqués à l’école ou portant parfois mal le masque dans le secondaire), et précise que ces personnels sont équipés de masques en tissu, non protecteurs dans ces cas.
– Au vu de la divergence des avis de personnes participant à la réunion sur l’efficacité de protection des masques en tissu portés seulement par les personnels et non par les élèves,[** la FSU conclut que le débat ne pourra être tranché et que ne serait-ce que pour prévenir les risques psychosociaux générés par une inquiétude légitime, l’employeur doit équiper tous les personnels AESH de masques chirurgicaux à usage médical type 2.*]
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Le DASEN note cette demande.

[*6- Y aura-t-il un réassort des masques en tissu, chirurgicaux, gel hydro-alcoolique et lingettes dans les écoles et établissements ?*]
La secrétaire générale dispose d’un tableau de suivi des stocks des différents types de masques dans les écoles et établissements ; la DSDEN assure le réassort en fonction, et dispose d’un stock de masques pour les élèves boursiers.

En ce qui concerne le gel hydro-alcoolique, le Conseil Départemental fournit tout le second degré. Dans le premier degré, les collectivités équipent les écoles de façon plus disparate. Pas de distribution de gel, ni de réassort de lingettes prévus par la DSDEN.

[*7- A quelle date seront livrés les masques transparents ? Pour quelles catégories de personnels ? En quelle quantité ?*]
La secrétaire générale a fait remonter au ministère qui le demandait, les besoins pour équiper les personnels intervenant auprès d’élèves sourds et malentendants. Rien n’a été demandé concernant les besoins en maternelle…
Ce type de masques est en rupture de stock et les délais de livraison risquent d’être longs.

[*8- Des autorisations spéciales d’absence seront-elles accordées aux personnels vulnérables ?*]
La secrétaire générale répond qu’en application de la circulaire parue le 14 septembre, pour les personnes à risque (définies de façon restrictive par le décret du 29 août 2020) l’administration a le choix entre le télétravail ou l’autorisation spéciale d’absence (ASA). Pour les autres personnes vulnérables (au sens du décret du 29 août) elles sont en télétravail ou en présentiel avec masque chirurgical type 2 fourni par l’administration.
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[**La FSU demande qu’une communication claire de l’application de cette circulaire et des démarches à effectuer soit faite auprès de l’ensemble des personnels.*]

[*9- Seront-elles étendues aux personnels habitant avec des personnes à risques ?*]
Non, ces personnes doivent travailler en présentiel, il n’y a aucun changement.

[*10- Est-ce que les personnels vulnérables ont été informés de leurs droits par le Rectorat ou la DSDEN ? Par quel moyen ?*]
Une communication va être faite avant la fin de semaine avec les démarches à effectuer et un formulaire type pour demander une ASA.

[*11- Dans quelle position réglementaire sont les personnels non-symptomatiques (cas contact) dont l’administration procède à "l’éviction" ?*]
Les personnels en isolement exercent en télétravail ou bénéficient d’une ASA. Les parents d’enfant testé positif ou en isolement sont en télétravail ou en ASA.

[*12- Les écoles d’Auch ont-elles été équipées de distributeurs de serviettes en papier individuelles ?*]
Des dévidoirs sur pied pour rouleaux d’essuie-tout ont été installés.
– [**La FSU remarque qu’il aurait été plus pratique et hygiénique d’équiper ces écoles de distributeurs de serviettes en papier comme la Mairie avait envisagé de le faire...*]

CHSCT-SD du 16 septembre 2020

CHSCT-SD du 16 septembre 2020