Un CHSCT-SD s’est tenu en visioconférence le 12 novembre.

Lire la [**déclaration préalable de la FSU ici.*]

IA-DASEN :
tient à remercier tout le monde pour la rentrée du 2 novembre. Nous vivons une situation inédite tant du point de vue des actes terroristes que de la pandémie qui nécessite de s’adapter. Le changement de dernière minute sur l’organisation de l’hommage à Samuel Paty est dû à des raisons de sécurité. Il faudrait agir dans le temps, en continu, et avoir une réflexion de fond et collective. Il compte pour cela réunir un Groupe de Travail départemental inter-degré rapidement sur le thème de la laïcité.
Il faut qu’on améliore la communication sur les cas Covid et les cas contacts. Il va demander aux chefs d’établissement d’informer quotidiennement les personnels sur la situation sanitaire de l’établissement.

La FSU a soumis au vote l’avis suivant :

[(Avis N°1
La situation sanitaire actuelle modifie les conditions de travail des personnels impactant leur santé au travail et les conditions d’études des élèves.

Pour le CHSCT-SD32, il est impératif de stopper la dégradation des conditions de travail et d’assurer la protection de toutes et tous afin de maintenir les écoles et établissements ouverts. Il exige un recrutement massif de professeurs afin d’assurer les remplacements des enseignant.es malades ou vulnérables et pour organiser la mise en place d’effectifs allégés permettant le non-brassage et la distanciation.)]

Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

La FSU a posé de nombreuses questions. Voici un compte-rendu non exhaustif de cette réunion :

[*
Point situation Covid et mesures prises*]
IA-DASEN :
depuis la rentrée de septembre, il y a eu 97 situations Covid.
Du 2 au 10 novembre au soir, 23 élèves (5 dans le premier degré et 18 dans le second) et 4 personnels (1 professeur, 1 agent, 1 ATSEM, 1 Assistant en langues) ont été testés positifs. En lien avec ces 27 cas, 60 élèves et 10 professeurs sont cas contacts et en retrait.
Depuis le 10 novembre au soir, un nouveau cas positif d’élève au lycée du Garros et un cas positif d’élève au collège de Nogaro ont été signalés. Par prudence, leurs camarades de classe seront testés. A sa connaissance, il n’y a aucun personnel cas contact.
–
Concernant le protocole renforcé, une réflexion est en cours dans les lycées. Il attend d’ici ce soir les propositions des chefs d’établissement. La tendance est qu’un ou deux lycées seulement feraient l’expérimentation de l’alternance présentiel/distanciel. Cela restera très marginal dans le département.

[**Commentaire de la FSU :*]
L’absence de mise en place d’un dédoublement avec alternance présentiel/ distanciel dans une classe de 35 élèves génère une inquiétude légitime pour les personnels et les élèves.

[**FSU :*]
Il a été annoncé dans les médias que des tests rapides seraient fournis aux chefs d’établissement. Avez-vous des informations sur ce point ? Qui procèderait au prélèvement qui est un geste médical ? Qui bénéficierait de ces tests ?

Médecin scolaire :
Il y aura 3000 tests pour le Gers. Nous n’avons pas encore d’information concernant la date de livraison et le protocole de mode d’emploi. Ces tests ne concerneraient que les adultes.

[**
FSU :*]
Quelles mesures ont été prises pour éviter les regroupements et le brassage des personnels (réunions, formations, etc...) ?

IA-DASEN :
Quand les effectifs sont réduits, le présentiel est possible. Si on réunit entre 6 et 8 personnes, c’est acceptable. La possibilité est donnée aux formateurs d’organiser leurs formations en distanciel pour les groupes plus importants.

[**FSU :*]
Un stage de formation continue devait se tenir aujourd’hui. Mardi soir, veille d’un jour férié, les participant-es et organisateurs ne savaient toujours pas de quelle façon il se tiendrait… Concernant la tenue des conseils d’école, selon les circonscriptions, les consignes de la hiérarchie sont parfois orales, parfois écrites, et leurs modalités d’organisation semble être laissées à la libre appréciation des directrices et directeurs.

IA-DASEN :
Il n’y a pas d’interdiction pour ces réunions. Le mode hybride est à envisager et le distanciel doit être systématiquement proposé.

[**FSU :*]
Nous demandons à ce qu’il y ait un cadrage départemental concernant ces regroupements et que des consignes claires et harmonisées soient données à l’ensemble des personnels concernant la tenue de tous les types de réunions.

La FSU a soumis au vote l’avis suivant :

[(Avis N°2
Dans les conditions sanitaires actuelles, le CHSCT-SD32 considère qu’il faut annuler les animations pédagogiques en présentiel (classiques ou en constellation) afin d’éviter le brassage entre les enseignant-es de différentes écoles.)]

Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

IA DASEN :
a conscience du temps nécessaire aux directrices et directeurs pour organiser notamment les conseils d’écoles dans ces conditions, c’est pourquoi tous les directeurs et directrices seront déchargés d’APC pour la période. Les IEN vont communiquer cette information aux écoles.

[**
FSU :*]
Un réassort de masques pédiatriques est-il prévu dans les écoles ?

Secrétaire Générale
Une commande a été reçue à la DSDEN. Il n’y aura pas de réassort généralisé. Les écoles qui en auraient besoin doivent se signaler à leur IEN.

[*Présentation de la DRH de proximité :*]
Secrétaire Générale :
Une DRH est nommée dans le Gers depuis la rentrée de septembre. Sur l’académie, seuls 4 départements ont un DRH de proximité. Elle accompagne notamment les personnels dans leur projet de mobilité, de reconversion. Elle peut également intervenir pour une résolution de conflits entre personnels, conseiller les personnels d’encadrement, interagir avec des bassins d’emplois (recrutement de 20 AESH contractuels supplémentaires), expliquer les différentes circulaires.

Un courrier de présentation de ce dispositif va être fait à l’ensemble des personnels ainsi qu’une communication de ses coordonnées (déjà accessibles depuis Arena-ProxiRH). Ce service correspond à une demande réelle (27 accueils personnalisés depuis sa mise en place).

[*
Prévention des risques liés à la voix :*]
[**FSU :*]
La MGEN a élaboré des documents intéressants sur ce thème. Nous demandons qu’ils soient portés à la connaissance de tous les personnels.

Secrétaire Générale :
Oui, ce sera fait. De plus, j’ai demandé une formation sur la voix dispensée par la MGEN pour les PES du département. J’espère que je recevrai une réponse favorable.

[**FSU :*]
Les cordes vocales des professeurs notamment pour les activités de langues ou d’EPS sont particulièrement sollicitées. Serait-il possible d’équiper certains personnels de micros amplificateurs de voix individuels ?

Médecin du Travail :
J’y suis tout à fait favorable et j’appuierai leurs demandes. J’invite tous les personnels connaissant des problèmes de voix à me contacter.

[**
Commentaire FSU :*] Il s’agit du Dr Marie Georges, médecin du travail (anciennement nommé médecin de prévention) dédié au Gers et joignable au rectorat par mail medecin-de-prevention@ac-toulouse.fr ou téléphone (05 36 25 83 63 ou poste 70 34 au Rectorat de Toulouse)

[*
Nomination des assistant-es de prévention de circonscription :*]
[**Commentaire FSU :*]
Encore une fois, on a attribué cette mission aux conseillers pédagogiques de circonscription comme si elle y était automatiquement rattachée. Chaque année nous demandons que cette mission soit attribuée sur la base du volontariat et avec un temps de décharge suffisant pour réaliser cette tâche.

La FSU a donc soumis au vote l’avis suivant :

[(Avis N°3

Le CHSCT-SD32 demande à l’IA-DASEN que les missions d’assistants de prévention de circonscription ne soient pas attribuées aux conseillers pédagogiques (à moins qu’ils ne soient volontaires) et qu’un appel à candidature soit fait à l’ensemble des personnels pour exercer cette mission avec une décharge suffisante (a minima à 20% de leur temps de travail, soit 1 jour par semaine). )]

Pour : Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

Le prochain CHSCT-SD sera réuni le 17 décembre.

CHSCT-SD du 12 novembre 2020