Cette année 92 demandes ont été déposées , 44 étaient de droit, 48 sur autorisation.
12 ont fait l’objet d’un refus dont 9 recours.

Les critères de l’administration pour octroyer ces temps partiels sur autorisation sont au cas par cas :

la situation familiale avec enfant de moins de 6 ans
la situation de santé de l’agent, de son enfant ou de son conjoint hors RQTH
la fin de carrière, agent de plus de 57 ans
l’épuisement professionnel

Après que nous ayons développé nos arguments pour défendre la situation de chaque personnel ayant fait un recours , le DASEN est revenu sur son refus pour 4 personnels dont la situation s’approchait des critères retenus.

La FSU a profité de cette CAPD pour poser des questions diverses :

– concernant le congé de formation professionnelle, suite à deux désistements, toutes les demandes ont pu être validées pour un total de 17 mois et 12 jours. La dotation départementale étant de 25.4 mois, l’administration va procéder dans les jours à venir à un nouvel appel à candidatures. Attention il sera très court, les personnes intéressées vont devoir être réactives.

– 2 départs en CAPPEI : 1 en Ulis école, l’autre en IME. Nous avons demandé des précisions concernant les départs CAPPEI car à l’origine l’appel devait porter sur des postes RASED, ce qui n’apparait pas sur la circulaire. Notre DASEN allait se pencher sur ce point. De même, nous avons alerté sur l’incohérence du calendrier entre CAPPEI et mouvement. L’obtention du départ en stage est quand même déterminant dans les choix de postes au mouvement. Nous avons également demandé un retour de l’administration pour les personnes qui n’ont pas obtenu leur départ en CAPPEI.

– Inéat-Exéat :
Cette année, de nouvelles modalités sont mises en place car la gestion est nationale. A ce jour, 3 demandes d’exeat dont 1 a été accordée et 7 demandes d’exeat, 3 réponses sont favorables. Tout ceci n’est qu’une photographie temporaire puisque le date limite est le 28 juin.

– Hors Classe :
Le contingent sera de 54 (-2 par rapport à l’année dernière).
Le contingent pour la Classe Exceptionnelle est de 37.

– La composition des postes TRS :
Elle sera communiquée aux personnels concernés avant la fin de l’année scolaire.

– Alternant-es
24 devraient être dans les classes mais seulement 21 candidats retenus à ce jour :
Sur décharge direction :
Auch St Exupéry maternelle
Auch Coulonges
Barran
Jegun
Castera Verduzan
Le Houga mat
Auradé
Manciet
Montreal
Duran
La Croutz Fleurance

Sur complément temps partiel :
Louis Monge Fleurance x2
Lucie Aubrac L’Isle Jourdain
Endoufielle maternelle
Laymont
Solomiac
Mauvezin maternelle
Polastron
Lias

– Contractuels :
9 à ce jour, 5 (pour l’instant) à la rentrée 2024

– Départs à la retraite : 20 (16 à la rentrée, 4 durant l’année scolaire 2024-2025)

– Autres questions :
25 demandes de disponibilités, 14 de droit, 9 sur autorisation, toutes ont reçu un avis favorable.

CAPD recours temps partiels du 20 juin 2024

CAPD recours temps partiels du 20 juin 2024