Cette année, 89 demandes de temps partiel ont été déposées, dont :

44 demandes de droit,
7 demandes de reprise à temps complet,
7 demandes de retraite progressive,
31 demandes sur autorisation.

Parmi l’ensemble des demandes, la répartition des quotités de temps partiel est la suivante :

22 à 80 %,
2 à 75 %,
1 à 70 %,
13 à 50 %.

Concernant les demandes sur autorisation, 5 ont été refusées, donnant lieu à 3 recours.
Après avoir développé nos arguments pour défendre la situation de chaque personnel concerné, le DASEN est revenu sur son refus pour 2 d’entre eux.
La FSU-SNUipp regrette que le Dasen soit resté sur ses positions en refusant ce dernier temps partiel. La demande de mutation vers le département du Gers, motivée par un rapprochement avec le département de résidence, n’est pas considérée comme un motif recevable pour lui. Dans une logique comptable, l’Administration préfère accorder une disponibilité à un agent et mettre un contractuel sur le poste, plutôt qu’ accepter un temps partiel. Inacceptable pour la FSU-SNUipp.

La FSU-SNUIPP a profité de cette CAPD pour poser des questions diverses :

– Inéat-Exéat :
Cette année, de nouvelles modalités sont mises en place car la gestion est nationale. A ce jour, 14 demandes d’exeat et 2 demandes d’ineat ont été déposées. Les dossiers sont en cours.

– Les permutations :
19 sortants et 24 entrants

– Hors Classe :
Le contingent n’est pas connu à ce jour.

– 2 candidatures reçues pour des départs en CAPPEI. La FSU-SNUipp déplore l’absence de candidat RASED.

– PES :
19 étudiants PES et 1 en occitan.

– Alternant-es :
27 devraient être dans les classes mais seulement 25 candidats à ce jour. La liste des berceaux nous sera envoyée ultérieurement.

– Contractuels :
13 à ce jour.

– Départs à la retraite : 21

– Demande de disponibilités :
27 demandes de disponibilités :
12 pour convenance personnelle dont 8 de renouvellement acceptée, 2 accordés et donc 2 refus.
15 demandes de droit.

– 4 ruptures conventionnelles effectives au premier septembre.

– 16 demandes de détachement dont 3 dans le second degré, 6 à l’étranger, 7 dans les établissements publics type CNED ont obtenu l’avis favorable du Dasen.

CAPD recours temps partiels du 05 juin 2025

CAPD recours temps partiels du 05 juin 2025