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Commission Administrative Paritaire Départementale

Présidée par l’Inspectrice d’Académie, la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) est composée de 5 membres de l’administration désignés (en général des I.E.N.) et 5 délégué-es du personnel élu-es.

La CAPD est consultée pour avis par l’Inspectrice d’Académie pour tout ce qui concerne la carrière des personnels : affectations, promotions, stages de formation, changement de département, disponibilités, 1/2 temps, sanctions... Elle ne prend pas de décision, elle émet un avis.

Les délégué-es du personnel du SNUIPP sont attaché-es à l’équité et à la transparence. Ils interviennent sur tous les dossiers qui leurs sont soumis.

- Vos élues à la CAPD

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