Le dispositif de rupture conventionnelle entre en vigueur au 1e janvier 2020 pour les contractuel.les en CDI et les fonctionnaires. Les décrets et l’arrêté découlent de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la fonction publique”.
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La « rupture conventionnelle », comment ça marche ?
Publié le 18 janvier 2022 / L'article contient 0Documents joints -
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Publié le 17 décembre 2021 / L'article contient 0Documents joints Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
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