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Déclaration d’intention grève du 27 mai 2010

jeudi 20 mai 2010

Tout en restant opposé au SMA, le SNUipp demande au Ministre le respect du texte pour ne pas remettre davantage en cause l’exercice du droit de grève.
En réponse, le Ministère confirme la teneur de la circulaire sur les 48h. préalables et, fait nouveau, prend en compte les courriers mails en plus du fax et du papier !

Dans certains départements, les IA, se servant du prétexte du lundi 24 mai férié, ont eu des exigences de date d’envoi de la déclaration d’intention qui pouvaient porter atteinte à l’exercice du droit de grève (21 mai dernier délai...).

Le SNUipp est intervenu auprès du Ministère qui confirme ce que prévoit la circulaire n°2008-111 du 26/08/2008 :

Le délai de déclaration préalable est de 48 h et doit nécessairement comprendre un jour ouvré.

La déclaration doit « intervenir » au plus tard lundi soir et parvenir à l’Inspection Académique mardi matin.
- D’autre part, le Ministère de l’Education Nationale prend en compte les courriers mail.

De ce fait, aucun enseignant respectant ces éléments ne peut subir de pression visant à l’empêcher d’exercer son droit de grève.

Courrier du SNUipp au Ministre

Paris, le 17 mai 2010

Gilles MOINDROT Secrétaire Général

à

Monsieur Luc CHATEL Ministre de l’Education Nationale 110 rue de Grenelle 75357 PARIS 07 SP

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les modalités de la déclaration individuelle à effectuer par les enseignants des écoles en vue de la journée de grève du 27 mai. Selon la circulaire n°2008-111 du 26/08/2008, la déclaration individuelle doit intervenir au plus tard lundi 24 mai au soir, la journée du 27 étant un jeudi ; la circulaire précise que cette déclaration doit être faite par écrit, par lettre, ou par télécopie.

Or, dans plusieurs départements, les Inspecteurs d’académie, Directeurs des services départementaux de l’Education Nationale, exigent que la déclaration parvienne à leurs services au plus tard le vendredi 21 mai et ce, par courrier. Cette conduirait à un envoi postal le jeudi 20, soit une semaine avant la date de la journée de grève !

De telles dispositions, si elles étaient maintenues, constitueraient une entrave au droit de grève des enseignants des écoles.

Tout en rappelant notre opposition à la mise en place du SMA et notre volonté de voir les textes qui le régissent abrogés, nous vous demandons d’intervenir auprès des Inspecteurs d’académie pour que la réglementation soit appliquée sans remettre davantage en cause l’exercice du droit de grève.

Dans une perspective de simplification administrative et avec le souci du développement durable, nous recommandons également aux enseignants des écoles d’utiliser la voie électronique pour effectuer cette déclaration.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Gilles MOINDROT

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