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Compte-rendu de la CAPD du 11 mars 2010

vendredi 12 mars 2010

Règles du mouvement 2010

Les règles du mouvement ont été modifiées quelque peu, mais quelles modifications !!
- Un seul voeu géographique obligatoire pour les non-titulaires au lieu de 4... les zones géographiques restent les mêmes (un même secteur géographique donnant lieu a 2 zones : 1 maternelle, 1 élémentaire) autant dire que la portée de ce voeu géographique obligatoire est largement réduite !!!
L’introduction d’une clause de rejet du dernier voeu si non respect de l’émission de ce voeu géographique qui sera alors généré automatiquement par les services de l’IA, bien que contraignante, est un gage de traitement équitable de tous les personnels non-titulaires soumis à cette obligation.
- La deuxième saisie de voeux pour les phases d’ajustement est rétablie. Et cela, sans obligation de voeu géographique pour les personnels non titulaires, leur voeu du 1er mouvement n’étant pas utilisé.

On ne peut que se féliciter de ces changements. L’administration, sans l’admettre officiellement, reconnait ainsi dans les faits le bien-fondé des remarques des représentants des personnels (injustice des nominations y compris à TD sur des postes non demandés car faisant partie de voeu géographiques, erreurs d’affectations...)

Congés de formation professionnelle

Cette année, contrairement aux précédentes où nous avions demandé un nouvel appel à candidatures, 10 personnes ont fait une demande de formation.
Souhaitant avoir des précisions sur l’état du cursus universitaire ainsi que sur le projet exact des candidats, afin d’évaluer l’intérêt du service,l’Inspecteur d’Académie a souhaité reporter la prise de décision au 1er avril.
Il est déplorable que le manque de moyens ne permette pas à toutes les démarches de formation personnelle d’aboutir.

Départs en CAPA-SH

Cette année, la priorité a été donnée aux départs en D afin de pallier aux besoins. En effet, 10 collègues sont actuellement sur un poste en CLIS ou en établissement sans les titres.
L’IA fera partir de 2 à 4 candidats si, au vu de la carte scolaire, il peut récupérer un moyen supplémentaire ( un poste de remplaçant peut couvrir 2 départs en D).
En revanche, pour la première année, il n’y a aucune demande de départ en G.
Le travail de sape sur les RASED aurait-il eu un effet sur les demandes de départ en formation ?

Liste d’aptitude des directeurs

Cette année, contrairement aux précédentes, toutes les demandes ont été acceptées.
Mais ne nous réjouissons pas trop vite car ces demandes sont parallèlement de moins en moins nombreuses.
La source se tarirait-elle ?

Questions diverses

- Le Ministère recense les personnels en situation de handicap. Il s’agit de savoir si l’employeur Education Nationale satisfait à la loi qui demande un minimum de 6% de personnels employés au titre du handicap.
Ce recensement se fait par enquête internet sur la boite personnelle I-prof de chacun. Il est du libre choix de chaque enseignant d’y répondre.
Des garanties semblent avoir été prises quant à l’anonymat des réponses.

- 2 demandes de détachement dans le 2ond degré sont parvenues à l’IA.
Les corps d’inspection concernés doivent maintenant donner leurs avis.
Par ailleurs, rien ne garantit que les matières demandées soient déficitaires et donc en l’absence de besoins, il ne serait pas donné suite.

- bilan de l’appel à candidatures pour accueillir des PE1 en stages de pratique accompagnée et de responsabilité :
* 79 demandes de PE1
* 56 collègues volontaires + 10 IMF
Il y aura donc 13 situations de jeunes en doublette dans les classes.
Les éluEs du SNUipp ont à nouveau demandé qu’ à l’avenir, (puisque malheureusement ce système va perdurer) les collègues accueillants soient réellement volontaires et donc contactés par l’IEN avant toute communication de leur nom à l’IUFM.

- évaluations CM2 La quasi-totalité des résultats est remontée. Comme l’an dernier, les seuls résultats rendus public seront ceux concernant les résultats du département de façon globale.
Nous avons demandé des précisions sur le versement de la prime :
* à l’heure actuelle, le Ministère n’a donné aucune consigne de paiement
* mais les services de l’IA anticiperont le recensement des collègues, notamment ceux à temps partiel pour être prêts à payer dès que le Ministère se décidera !

- Nous avons évoqué la situation de 3 écoles où les enseignants sont mis en cause soit par des parents, soit par des élus, voire les 2 en même temps... Ces faits sont inadmissibles et semblent se multiplier cette année dans le département. Nous avons demandé à l’IA de ne pas laisser passer et de rappeler fermement l’obligation de respect des fonctionnaire dans l’exercice de leurs fonctions.

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