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Réglement départemental des écoles maternelles et élémentaires, rentrée 2009

mercredi 6 octobre 2010

Décret 90-788 du 6 septembre 1990 - art.9 / Conseil Départemental de l’Education Nationale du 23/10/2009

TITRE 1 - Admission et inscription

1.1 Admission à l’école maternelle :

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par un médecin est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis en classe maternelle. Leur inscription et leur admission ne peuvent s’effectuer que dans la limite des places disponibles et au profit des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire.

Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes en milieu rural comme en milieu urbain aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de 3 ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L’accueil des enfants de 2 ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines ou rurales (article L113-1 du code de l’Education).

Les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

A titre exceptionnel, les enfants ayant atteint 2 ans durant l’année scolaire en cours pourront être scolarisés dans les conditions requises de propreté et de maturation physiologique générale suffisante.

L’enfant est porté sur le registre des élèves inscrits et sur le cahier d’appel à partir du moment où sa fréquentation est effective.

L’admission est effectuée par le directeur de l’école sur présentation du livret de famille, d’un certificat du médecin, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique éventuellement, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera.

1.2 Admission à l’école élémentaire :

Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours (art L 131-5).

Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude prévu à l’article 1er du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce document indique éventuellement, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter.

1.3. Dispositions communes :

Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne à qui est confiée l’enfant doivent présenter la déclaration relative à l’autorisation ou à la non autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves (circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée par la circulaire n°2000-142 du 6 septembre 2000).

En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Le directeur de l’école ayant établi le certificat de radiation doit en donner connaissance au maire de la commune. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à l’établissement scolaire que fréquentera l’enfant.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de 6 ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école ne peut être faite (cf. circulaire n°84-246du 16 juillet 1984).

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble de la santé médicalement constaté est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence (article L212-1 et suivants du code de l’éducation).
Les enseignants référents sont le lien privilégié des équipes enseignantes avec la M.D.P.H (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et pour le déroulement des PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).

1.4 Outils de gestion :

Pour l’admission des élèves, leur répartition en classes et en groupe, la radiation et la gestion courante (fiche individuelle de renseignements, certificats de scolarité ou de radiation, listes d’élèves) les directrices et directeurs d’écoles utilisent le logiciel national dénommé « Base élèves Premier degré ». Ce logiciel déclaré à la CNIL ne peut être interconnecté avec aucun autre fichier d’administration publique ayant une finalité différente.
Conformément à la loi de 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, tout parent d’élève a droit sur sa demande à la communication du dossier complet concernant son ou ses enfants, lui permettant notamment d’exercer un droit de rectification.
Un module spécifique du logiciel Base élèves Premier degré pour la gestion des inscriptions est mis gratuitement à la disposition des municipalités qui en font la demande auprès de l’inspecteur d’académie. Ce module ne concerne que les données d’inscription.

TITRE 2 - Fréquentation et obligation scolaires

2.1. Ecole maternelle :

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, sans raison valable, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article D321-16 du code de l’éducation.

2.2. Ecole élémentaire :

2.2.1. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.2.2. Absences

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

Sans information de la part des familles, toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève (ou à la personne à qui il est confié) qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs par écrit avec production, éventuellement, d’un certificat médical.

A la fin de chaque mois, la directrice ou le directeur d’école signale à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, le directeur est habilité à reconnaître certaines absences à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2.3. Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire :

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental, après consultation du conseil de l’éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées. De manière ordinaire les écoles sont appelées à fonctionner selon les horaires suivants :

Matin 8 h 30 - 9 h 00 et 11 h 30 - 12 h 00
Après-Midi 13 h 00 - 14 h 00 et 16 h 00 - 17 h 00

Toutefois pour tenir compte de circonstances locales particulières, notamment liées aux transports scolaires, des aménagements pourront être envisagés sur demande d’autorisation écrite à l’inspecteur d’académie. Ces aménagements ne sauraient dépasser 30 minutes.

Les jours de fonctionnement des classes du 1er degré dans le Gers sont les suivants : lundi - mardi - jeudi - vendredi toute la journée.

La liste des écoles, avec indication pour chacune d’entre elles des horaires arrêtés par l’inspecteur d’académie, est annexée au règlement. Toute modification de ces horaires doit être précédée des consultations précitées.

Deux catégories d’écoles figurent sur la liste annexée au règlement départemental :
- Celles dont les horaires sont conformes à la réglementation nationale ;
- Celles qui dérogent aux règles nationales concernant l’organisation du temps scolaire.

2.3.1 Horaires conformes à la réglementation nationale

Conformément à l’article D 521-10 du code de l’éducation,la durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves. Les 24 heures d’enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. La journée scolaire ne peut être portée à plus de 6 heures. Aucune heure d’enseignement ne peut être organisée le samedi.

2.3.2 L’aide personnalisée ( article D 521-15 du code de l’éducation)

Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier d’un temps d’aide personnalisée dans la limite de 2 heures par semaine. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves bénéficiaires du dispositif. L’organisation générale de l’aide personnalisée est arrêtée par l’inspecteur de circonscription sur proposition du conseil des maîtres.

2.3.3 Dérogations aux règles nationales concernant l’organisation du temps scolaire.

Les projets d’organisation dérogatoire aux règles édictées par le décret 90-788 modifié émanant du conseil d’école seront, en application des articles D 411-2, D 521-10 et D 521-11 du code de l’éducation, soumis à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale après avis de l’inspecteur de circonscription et du maire de la commune où est située l’école.

2.3.4 Récréations

L’horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l’école élémentaire. Cet horaire doit s’imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l’ensemble des domaines disciplinaires. A l’école maternelle, le temps des récréations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée (art 4 de l’arrêté du 25 janvier 2002).

2.3.5 Pouvoirs du maire

En application de l’article L 521-3 du code de l’éducation et dans les conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, le maire peut après avis de l’inspecteur d’académie modifier les heures d’entrée et de sortie fixées dans le présent règlement pour prendre en compte des circonstances locales.

Cette décision ne peut avoir pour effet ni de modifier la durée de la semaine scolaire, ni la durée de la journée scolaire, ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

TITRE 3 - Vie scolaire

3.1. Dispositions générales :

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article D 321-1 du code de l’éducation.
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Il est rappelé conformément à la circulaire 94-226 du 6 septembre 1994 que les élèves n’ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. A la sortie de l’école, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Si cette interdiction n’est pas respectée, le directeur de l’école saisit l’inspecteur d’académie sous couvert de l’inspecteur de circonscription et, avant toute procédure, engage avec l’élève et ses responsables légaux un dialogue dans le cadre de l’équipe éducative.

3.2. Ecole maternelle :

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article D 321-16 du code de l’éducation, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

3.3. Ecole élémentaire :

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article D 321-16 du code de l’éducation.

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

TITRE 4 - Usage des locaux - hygiène et sécurité

4.1. Utilisation des locaux - responsabilité :

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens pendant le temps scolaire. L’application de l’article L 212-15 du code de l’éducation permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

La maintenance de l’équipement des locaux scolaires et du matériel d’enseignement, la conservation des archives scolaires sont assurées dans les conditions fixées par la réglementation.

4.2. Hygiène :

Le règlement intérieur de l’école fixe les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.

A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Dans les classes maternelles et dans les classes maternelles des écoles primaires, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

4.3. Sécurité :

Trois exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et doivent être consignés dans un cahier. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué, par le maire de la commune, au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

4.4. Dispositions particulières :

Le règlement intérieur de l’école peut prévoir une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée.

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’Education.

TITRE 5 - Surveillance

5.1. Dispositions générales :

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. La circulaire 97-178 du 18 septembre 1997 précise le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d’écoles.

5.2. Modalités particulières de surveillance :

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes ainsi que pendant les récréations est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

5.3. Accueil et remise des élèves aux familles

5.3.1. Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.

Seuls les enfants de l’école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l’enseignant (circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997).

Dès lors que les enfants ont quitté l’enceinte de l’école ou ont été remis à un service de garde de cantine ou de transport, la responsabilité du maître n’est plus engagée.

5.3.2. Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, conformément aux dispositions du paragraphe 5.2. ci-dessus.

Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur. Un enfant « oublié » c’est-à-dire que personne n’est venu chercher 15 minutes après la fin de la classe doit être remis aux autorités municipales.

Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement de l’école.

L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

5.4. Participation de personnes étrangères à l’enseignement

5.4.1. Rôle du maître :

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un de ces groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc....) sous réserve que :
- le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.
- le maître sache constamment où sont tous ses élèves.
- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agrées conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.2 et 5.4.4 ci-dessous.
- les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

5.4.2. Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école sur le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation des parents à l’action éducative.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention et son agrément s’il y a lieu.

5.4.3. Personnel communal

Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.

5.4.4. Cadre général

L’intervention de personnes apportant une contribution ponctuelle à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.

L’inspecteur de l’éducation nationale sera éventuellement informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions de l’article D 551-6 du code de l’éducation.

Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans les domaines visés par la note de service n°87-373 du 23 novembre 1987et la circulaire 92-196 du 3 juillet 1992).

Enfin, lorsque les écoles sont amenées à entretenir des relations avec des entreprises industrielles et commerciales ainsi qu’avec des associations à but lucratif, elles doivent respecter le principe de neutralité du service public de l’éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises industrielles et commerciales et les associations à but lucratif.

Il est notamment interdit tout démarchage de ces entreprises ou associations en milieu scolaire, toute diffusion des données personnelles des élèves dans le but de réaliser un fichier client, tout encart publicitaire sans lien avec le service public de l’enseignement. Les actions de partenariat avec les entreprises industrielles et commerciales et associations à but lucratif doivent respecter les principes suivants :
- l’assurance d’un intérêt pédagogique du projet,
- l’élaboration d’une convention avec l’entreprise ou l’association partenaire,
- la liberté de choix de l’établissement scolaire,
- l’identification nécessaire de l’entreprise ou de l’association partenaire.

Les distributeurs automatiques de boissons ou d’alimentation sont interdits dans les établissements scolaires.

Pour plus de précisions, il convient de se reporter à la circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 portant code de bonne conduite des entreprises en milieu scolaire.

TITRE 6 - Concertation entre les familles et les enseignants

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre.

Le règlement intérieur de l’école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Ainsi, les modalités d’information des parents ou l’organisation de visites de l’établissement peuvent être prévues.

Le directeur, après avis du conseil des maîtres organise les réunions parents-enseignants à chaque rentrée et chaque fois qu’il le juge utile.

TITRE 7 - Dispositions finales

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

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