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Compte-rendu de la CAPD du 25 juin 2009

jeudi 25 juin 2009

modalités d’affectation des personnels sans poste, demandes de délégation, intégration dans le corps des PE

Modalités d’affectation des personnels sans poste

A l’issue de la phase d’ajustement de juin, 54 collègues se retrouvent sans poste.
Les éluEs du SNUipp ont fait préciser les modalités d’affectation de ces personnels sur les postes restés vacants (ASH, ouvertures, recomposition de postes à partir des fractions libérées par les collègues à temps partiel nommés ce jour), environ 15 ou 16.

- pour les postes spécialisés, ils seront publiés et les collègues intéressés pourront les demander par courrier. En cas de plusieurs demandes pour un même poste, c’est le plus fort barème qui sera nommé.
S’il reste des postes ASH après ces nominations, les règles habituelles s’appliquent :
nomination d’office des collègues sans poste à plus fort barème.

- ensuite, pour les postes "classiques", nomination au plus fort barème en fonction de la proximité du domicile.

Compte-tenu du nombre important de collègues sans poste, il a été décidé de procéder aux affectations avant la rentrée, lors d’un groupe de travail, le LUNDI 31 AOÛT à 14h.

Implantation des surnombres :

- Sur les décharges de direction des écoles à 4 classes (en péril du fait de la diminution des PE2 -16 pour 35 écoles-), y compris sur 4 fractions. Les éluEs du SNUipp se sont assurés que, bien qu’en surnombre les collègues affectés sur ces postes, percevront des frais de déplacements.
- Sur les Congés Longue Maladie
- Sur les congés maternités
- Sur les grosses écoles (libérant ainsi les remplaçants pour les remplacements extérieurs) ou sur les écoles n’ayant pas obtenu d’ouvertures

Ces affectations se feront aussi le LUNDI 31 AOÛT lors du groupe de travail.

 !!!!Attention !!!!, les collègues en surnombre ne sont pas appelés à rester à l’année dans une école (à l’exception des décharges de direction). Petit à petit, l’IA les affectera sur des postes en fonction des besoins (nouveaux congés parentaux ou dispo ou temps partiels de droit...). Pensez-y dans l’organisation de l’école.

examen de la liste d’intégration dans le corps des professeurs d’écoles

7 collègues instituteurs ont demandé à intégrer le corps de Professeur des Ecoles pour 12 places proposées. Tous seront intégrés à compter du 1/9/2009.

Nous conseillons aux personnes concernées d’informer dès septembre leur commune de rattachement administratif, afin d’éviter, ultérieurement, le remboursement de trop perçu (part Mairie).

Le reclassement sera opéré lors d’une CAPD de début d’année scolaire.

demandes de délégation

Comme chaque année, des demandes de délégations sont parvenues à l’IA.
Le SNUipp ne souhaite pas qu’un mouvement parallèle soit mis en place et est donc très attentif au motif des demandes.
Il nous semble important que les demandes émanant de collègues, qui, suite à des évènements graves (soucis familiaux, santé...) se voient dans l’impossibilité d’assurer les fonctions sur les postes qui leur ont été attribués, puissent aboutir, dans la limite des postes disponibles.
- 2 demandes ont été accordées.
Par ailleurs, dans l’intérêt du service, l’IA accorde les demandes de délégations pour travailler dans le spécialisé.

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