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Compte-rendu de la CAPD du 4 juin 2009

vendredi 5 juin 2009

Bilan 1ère phase du mouvement, temps partiels, exéat/inéat

Des modifications du projet de mouvement

Les délégués du SNUipp vérifient l’ensemble des documents de travail. Nous avons signalé des erreurs, qui ont été prises en compte par l’administration (notamment des erreurs de publication de poste à Pompiac, qui n’a pas eu de conséquence, et à Sainte-Marie : suite à une ouverture, le chargé d’école (1 classe) a été nommé directeur 2 classes sans l’avoir demandé, alors qu’il aurait dû être nommé adjoint. C’est donc son poste d’adjoint qui a été publié par erreur, au lieu du poste de direction).

Cette année, l’Académie, sur demande du ministère, a fait le choix d’informer les personnels avant la tenue de la CAPD. L’examen du 1er mouvement ayant été reporté, nous avons décidé de publier également un projet de mouvement avant la tenue de la CAPD voir notre article.

Il nous a cependant été difficile de travailler dans la mesure où les documents qui nous ont été fournis étaient incomplets :
les candidatures géographiques de certains collègues ne figuraient pas sur plusieurs postes. Une erreur n’a donc été décelée qu’après les interrogations d’un collègue d’après le projet que nous avions publié.

Des collègues ont par conséquent été informés d’une affectation qui est maintenant modifiée (cela concerne les écoles de Jégun, St-Sauvy, Valence-sur-Baïse mat).

Cela a créé des mécontentements, déceptions, voire de la méfiance ou suspicion de certains personnels.

Il ne nous semble pas que ces nouvelles règles imposées à la profession aient amené des améliorations ni pour les enseignants, ni pour les personnels administratifs.
Au contraire, il y a eu cette année moins de participants que par le passé, et le pourcentage de collègues ayant obtenu leur 1er vœu (48,8%) est très inférieur à celui de l’année dernière (76%).

Le SNUipp ne se contente pas maintenant de déplorer le mauvais fonctionnement et les effets des nouvelles règles. Dès la parution de la circulaire mobilité par le ministère au mois de novembre, le SNUipp avait dénoncé la volonté de contourner les règles paritaires et de transparence.

2ème phase du mouvement : il n’y aura pas de CAPD !!

L’IA nous a informés ce matin qu’il y aurait pas de CAPD pour la 2ème phase du mouvement.

En effet, pour la première fois, le ministère entend affecter les personnels en toute opacité et sans possibilité de vérifier si les règles élémentaires d’équité ont été respectées.
Pour cela, il tente de marginaliser les organisations représentatives du personnel
(dans le Gers, un groupe de travail se tiendra malgré tout, le SNUipp 32 pourra quand même faire son travail de vérification, et ses délégués à la CAPD ont d’ores et déjà fait préciser les régles applicables en cas d’égalité) mais cette situation reste isolée : ce n’est pas le cas avec tous les IA... ).

Ne les laissons pas faire !

Face à cette attaque particulièrement grave des droits des enseignants, le SNUipp appelle la profession à réagir en signant massivement la pétition unitaire :
Le mouvement doit être transparent et équitable.

Nous exigeons :

Au plan national :
la suspension de l’application de la note 2009 pour ce qui est de la publication des résultats sans contrôle des délégués du personnel, l’ouverture dès maintenant d’une réelle concertation pour la préparation de la note 2010 s’appuyant sur un bilan des règles mises en œuvre.

Au plan départemental :
La réunion d’une CAPD pour valider les résultats de la seconde phase du mouvement

L’information sur les résultats après la tenue de la CAPD sur le mouvement
Le retour dans le " droit commun du mouvement " pour les postes " à profil " qui se multiplient, et la prise en compte du barème comme auparavant pour l’affectation sur ces postes.
La réintroduction d’une formulation écrite de vœux pour la 1ère phase d’ajustement (c’est-à-dire la 2ème phase du mouvement).

Quelques infos sur la 1ère phase du mouvement

- 107 collègues restent sans poste à l’issue de cette 1ère phase.

- 12 postes vacants à l’issue de cette 1ère phase, dont 5 et demi vont faire l’objet d’un appel à candidature : UPI Auch Mathalin, Adj d’application élé Condorcet, Adj d’application mat G. Coulonges, Adj d’application élé René Cassin, psy réseau Marciac et 1/2 CDOA.

- 7 collègues ont été affectés sur la base de leurs voeux géographiques

- 11 collègues n’avaient fait aucun voeu géographique alors qu’ils y étaient tenus (poste à titre provisoire ou autre), 7 autres n’en avaient pas fait assez (moins de 4). Devant la nouveauté de la règle, le SNUipp a demandé que ces personnes puissent compléter leur liste de voeux pour la suite du mouvement. L’Ia a accepté, à condition que ce soit par retour de courrier, faute de quoi il les nommera d’office "dans l’intérêt du service" (sans tenir compte de leurs voeux).

Nous avons demandé qu’à l’avenir, le logiciel ne permette plus de valider une liste de voeux géographiques incomplète.

- Un surnombre d’un cinquaine de personnes est à nouveau attendu pour la rentrée

Autres points à l’ordre du jour :

- Exéats : toutes les demandes (18) sont accordées, dans l’attente de précieux inéat qui va avec (il y a très peu de chances d’en obtenir pour les départements de l’Académie cette année, à cause du surnombre).

- Inéats : 82 personnes sur la liste d’attente pour intégrer le Gers à ce jour...
Encore une fois, les surnombres prévus empêcheront toute intégration par inéat. Des collègues, parfois en situation difficile, ne pourront pas intégrer le département pour cause de mauvaise gestion de l’administration.

- Temps partiels : 84 demandes, ils sont tous accordés (48 étaient de droit) : 5 demandes pour un 80% annualisé, 20 demandes pour un 50%, 14 demandes pour un 75%). Le SNUipp a rappelé que l’annualisation imposée pour les 80% était une restriction des droits des enseignants.

- Liste des candidatures à l’accès au corps de PE : l’examen est repoussé à la prochaine CAPD car les délégués syndicaux n’avaient pas eu les documents avant pour vérification.

- Demandes d’allégement de service : 2 demandes acceptées, 1 en attente de précision.

- Demandes de délégation : 2 demandes acceptées.

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