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Le Ministère joue avec le feu

2ème groupe de travail sur les règles du mouvement

15 janvier 2009

vendredi 13 mars 2009

1. calendrier :
- saisie des voeux avril 2009
(de façon à prendre en compte les mesures de carte scolaire (MCS) et les entrants du mouvement interdépartemental, même jour pour l’académie).

- information du projet de mouvement aux intéressés 20 - 30 mai 2009

- CAPD de validation du mouvement fin mai - début juin

- phase d’ajustement fin juin début septembre mi-septembre CAPD de validation des mouvements complémentaires

2. Procédures du mouvement publication des postes vacants : la saisie des voeux ne se fait qu’une fois, à ce premier mouvement.

Types de voeux :
- voeux précis sur poste d’adjoint,
- voeux précis sur poste de directeur d’école à moins de 10 classes
- voeux géographiques par zones. Ce seront a priori des zones par bassin de vie (INSEE). Ces zones seront attentivement étudiées entre l’administration et les élus du personnel.

- voeux départementaux de type :
tout poste d’adjoint élémentaire sur le département
ou tout poste d’adjoint maternelle sur le département
ou tout poste d’adjoint spécialisé sur le département
La volonté de l’Inspecteur d’Académie est de nommer un maximum de personnes à titre définitif au premier mouvement.
Pour cela, il veut rendre obligatoire un de ces voeux départementaux.
Le SNUipp s’y est opposé. L’Inspecteur d’Académie a accepté de réfléchir à notre demande.

Postes à profil :
poste sur lequel l’IA nomme après un entretien qui conduit à un classement des candidats hors barème

- Animation pédagogique ( conseillers péda, animateurs)
- postes liés à la prise en charge du handicap (référents, poste MDPH, poste UPI)
- postes à responsabilités administratives importantes (directeurs d’écoles à 10 classes et plus). On voit là préfiguration d’un vivier de collègues "super directeurs" pour fournir les directions des EPEP.
Le SNUipp s’est également opposé à ce dernier point.

Participants au mouvement : Ils sont de deux catégories à traiter différemment.

1/ les professeurs des écoles qui doivent obligatoirement participer au mouvement sont :

- mesure de carte scolaire
- INEAT
- nommé à titre provisoire
- en réintégration après disponibilité ou CLD
- stagiaire IUFM

L’Inspecteur d’Académie a annoncé que ces enseignants pourraient formuler jusqu’à 30 voeux dont 10 devraient obligatoirement porter sur des zones géographiques.
Le SNUipp a demandé à élargir à 50 le nombre de voeux (étant donné que tous les postes du département sont susceptibles d’être vacants). _ Il a également demandé que le nombre de voeux géographiques soient réduits à 5 obligatoires (avec 10, on couvre quasiment le département !).
L’Inspecteur d’Académie réfléchira à nos propositions.

2/ les candidats à la mutation au titre de la convenance personnelle :

Ils pourront faire le même nombre de voeux librement soit sur des postes vacants précis, soit sur des zones géographiques.

Eléments du barème indicatif

Le barème indicatif se compose des éléments suivants : 1/ AGS 2/ Bonifications liées à la situation personnelle sur justificatif, 3/ Bonifications liées à la situation professionnelle.

L’AGS continuera à être décomptée de la manière suivante :
- 1 point par an d’ancienneté
- 1/12ème de point par mois d’ancienneté

Situation personnelle :
- points de bonification pour handicap du maître, du conjoint ou de l’enfant. Le nombre de points reste à définir.
- 1 point par enfant à charge de moins de 18 ans
- point par année de séparation pour la bonification pour résidence séparée de l’enfant < 18 ans si autorité parentale. Le nombre de points sera discuté ultérieurement.

Le SNUipp a demandé à ce que les points pour rapprochement de conjoints dans le département ou dans un département limitrophe, que l’Inspecteur d’Académie souhaite supprimer, soit maintenu.

Nous avons fait valoir notamment le fait que de nombreux collègues avaient leur conjoint travaillant sur la Haute Garonne mais également que les voeux géographiques allaient créer de l’éloignement .

Situation professionnelle :

- points de bonification pour postes sensibles ou difficiles.
Nous avons fait valoir le fait que dans notre département ce type de bonification n’est pas réellement justifié.

- bonification pour stabilité sur le poste. L’Inspecteur d’Académie a proposé une bonification à partir de 3 ans sur le poste pour la première nomination.
Le SNUipp a quant à lui proposé une bonification de 2 points à partir de 2 ans (et non 3) ainsi qu’un demi-point par an avec un plafond de 5 points.
Ceci devrait permettre aux jeunes collègues nommés à titre définitif sur un poste éloigné de chez eux de le quitter plus rapidement.

- bonification pour mesure de carte scolaire. Le système de points actuellement en vigueur ne devrait pas changer, à la demande des élus du personnel.

En cas d’égalité de classement, l’AGS sera le premier déterminant, puis ce seront les bonifications liées à la situation personnelle et enfin, les bonifications liées à la situation professionnelle.

La CAPD qui entérinera ces nouvelles règles du mouvement aura lieu début mars.

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