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Le Ministère joue avec le feu

1er groupe de travail sur les nouvelles règles du mouvement

11 décembre 2008

vendredi 13 mars 2009

Faisant suite à la réforme du mouvement des enseignants du premier degré, l’Inspecteur d’Académie nous a réuni pour commencer à nous présenter les nouvelles modalités concernant les règles du mouvement 2009.

Concernant les procédures de participation, il n’y aura plus d’avis de participation. Tous les postes seront donc susceptibles d’être vacants .

Ainsi, une seule liste comprenant les postes vacants ( départs à la retraite, postes crées...) sera publiée avec l’ensemble des postes du département et une liste de zones géographiques (basé sur les bassins de vie de l’INSEE).
Cette liste comprendra également (et c’est la seule bonne nouvelle !) les postes fractionnés qui auront pu être constitués (décharges) et sur lesquels les collègues pourront être nommés à TITRE DEFINITIF.

Il faudra donc choisir à l’aveugle, sans savoir si le poste demandé (hormis les postes réellement vacants) est susceptible de se libérer.
Beaucoup de vœux seront ainsi perdus alors même que le nombre de voeux autorisé serait abaissé à 30.

D’autre part, il n’y aura plus qu’une seule phase de saisie des voeux (au premier mouvement).
Aux seconde et troisième phases du mouvement, les enseignants seront nommés d’office en fonction des voeux géographiques effectués.
Concernant les postes demandés, les collègues pourront également choisir tout poste en maternelle ou en élémentaire ou encore tout poste du département.
Concernant ce dernier point, l’Inspecteur d’Académie a évoqué la possibilité d’obliger à mettre "tout poste sur le département".
Les élus du SNUipp s’y sont opposés.

D’autre part, l’Inspecteur d’Académie nous a également présenté le projet du barème départemental, sans définir encore le nombre de points attribué à chaque élément du barème.

Eléments du barème :

1/ Barème de base : l’AGS (Ancienneté Générale de Service)

2/ Eléments de barème supplémentaires :
- le handicap.

- la situation professionnelle : occupation d’un poste difficile (à définir), intérim (de direction, d’adjoint d’application).
L’Inspecteur d’Académie a également évoqué la possibilité de bonifier le temps passé sur un poste à partir de 3 ans d’occupation du poste.
Cette proposition peut se justifier dans la mesure où des collègues vont se retrouver, avec ces nouvelles règles, à titre définitif sur une poste non voulu (attribution sur zone géographique demandée ou attenante à celle demandée).
Le SNUipp a proposé que cette mesure ne s’applique qu’à la première affectation, les difficultés de déplacement touchant essentiellement les débuts de carrière au faible barème.
La proposition doit être rediscutée.

- La situation personnelle : le rapprochement de conjoint (séparation entre les lieux professionnels entre 20 et 30 km + temps de séparation + nombre d’enfants).

- L’Inspecteur d’Académie a également évoqué la possibilité d’enlever les points pour enfants.
Le SNUipp a soulevé la question des personnels avec des situations familiales particulières (divorce, parent seul...) qui ont besoin de ces points-là. Cette question sera donc réexaminée.

- mesure de carte scolaire (poste fermé).

Enfin, comme le prévoit la réforme, certains postes seront obtenus hors barème, sur entretien et classement.
L’Inspecteur d’Académie s’engage toutefois à présenter ce classement en CAPD.
Devraient concerner les postes de :
- conseillers pédagogiques ;
- animateurs ;
- référents et postes MDPH ;
- postes sur UPI ;
- directeurs de 10 classes et plus.
Concernant ce dernier point, le SNUipp a fait savoir qu’il s’y opposerait lors de la CAPD, conscient qu’il s’agit là d’une préparation à la mise en place des EPEP.

Les modalité finales de ces règles devraient être connues fin janvier, afin d’être applicable dès le premier mouvement 2009.

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