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Chèques-vacances : renseignez-vous

vendredi 23 novembre 2007

Le chèque-vacances est un titre de paiement d’une valeur de 10 € ou 20 €, se présentant sous forme d’un chéquier, utilisable dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs.

L’ensemble des possibilités est répertorié dans un annuaire du chèque-vacances disponible sur le site www.ancv.com
Les chèques-vacances acquis sont valables 2 ans.

Tout fonctionnaire ou agent de l’état, mutualiste ou non, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources.

Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi. En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification du ministère de la fonction publique, qui peut aller de 10 % à 25 %.

La MGEN, subdélégataire pour le ministère de la fonction publique, assure pour le ministère au titre de son action sociale, la gestion des chèques-vacances.

Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales. Pour 2007, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2005. Consulter le tableau

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