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La LOLF, nous allons en entendre parler

vendredi 10 décembre 2004

La Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF) entrera en application à compter du 1er janvier 2005, elle impose une nouvelle gestion des finances publiques.

Organisation purement comptable ou révolution administrative ?

Le SNUipp vous informe.

La LOLF c’est une loi qui a été votée en Août 2001, soutenue par presque tous les groupes à l’exception du groupe PC qui s’est abstenu.

C’est une loi organique : elle impose ses contraintes à l’ensemble des budgets de l’Etat (Education, Equipement, ...)

Elle se substitue à la loi organique de 1959, maintes fois critiquée pour le peu de marge qu’elle laissait aux représentants de la Nation (par exemple, les députés ne se prononçaient que sur 5% du budget de l’Education Nationale, pour l’essentiel sur les mesures nouvelles) ; elle vise à renforcer l’information du Parlement et son pouvoir de contrôle en matière budgétaire.

Pour ses initiateurs, cette loi doit permettre de passer d’une "gestion de moyens à une gestion de résultats".

En 2005, le budget sera présenté dans sa version ancienne et dans la version LOLF. A terme, tous les budgets seront déclinés en missions et en programmes eux-mêmes divisés en actions. Chaque action est systématiquement évaluée et soumise à l’établissement d’un projet annuel de performances.

Comment la LOLF se traduira-t-elle dans l’Education Nationale, et plus particulièrement dans le 1er degré ?

Le programme 1er degré est découpé en différentes actions :
- l’enseignement pré-élémentaire (dont éducation prioritaire).
- l’enseignement élémentaire (dont éducation prioritaire)
- les besoins éducatifs particuliers (RASED, CLIN, CLIS, CMPP, établissements spécialisés).
- remplacements (maladie, maternité, stages longs, formation continue...).
- formation des personnels enseignants.
- pilotage et encadrements pédagogiques (direction d’école, inspection et pilotage du 1er degré).
- personnels en situations diverses (dont réadaptation et réemploi).

Chaque action sera exprimée en euros, salaires et charges comprises, et non plus en " postes budgétaires" comme aujourd’hui. La comparaison d’année en année du coût de chaque action de l’Etat deviendra possible.

Le Recteur d’Académie gérera l’ensemble des crédits alloués pour les actions 1er degré qui seront globalisés au sein d’un Budget Opérationnel de Programme (BOP).

C’est une loi qui appelle à la vigilance

- elle s’inscrit dans un contexte de réduction drastique de l’investissement public et de mise en oeuvre de la Réforme de l’Etat, orientation prescrite et soutenue par Bruxelles.
- cette loi permet de transformer des crédits-emploi en crédits-fonctionnement ou crédits-investissement, l’inverse étant impossible. C’est ce que l’on appelle la fongibilité asymétrique, c’est à dire la possibilité de conversion à sens unique des crédits, les dépenses de personnel étant toujours votées en " plafond " par le parlement.

On peut ainsi craindre qu’un Recteur décide de supprimer des postes budgétaires, ou de développer l’emploi précaire pour permettre une augmentation de la masse financière consacrée au fonctionnement ou à l’investissement.
- enfin, la transparence et le paritarisme ne sont pas garantis ce qui, au bout du compte, pourrait avoir l’effet inverse que celui recherché par le législateur. En effet, pour un élu ou des parents, rien ne remplace un commissaire paritaire (délégué du personnel) pour décrypter un budget en préparation et informer de ses incidences concrètes sur la vie quotidienne des écoles.

Joël RAMBEAU

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