Retour accueil

Vous êtes actuellement : AESH-AED-CUI 


Prime de retour à l’emploi : quelques précisions

vendredi 27 avril 2007

Réponse du ministère au syndicat

Monsieur Ie secretaire general,

Par lettre du 13 mars 2007, vous avez bien voulu appeler mon attention sur les modaiites de versement de la prime de retour a l’emploi aux agents recrutes sous contrat d’avenir (CAV) et sous contrat d’accompagnement dans I’emploi (CAE) pour occuper des emplois dits « de vie scolaire ».

La prime de retour a l’emploi pour les allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), de I’allocation de solidarite specifique (ASS) ou de I’allocation de parent lsole (API) a ete instituee par la loi n°2006-339 du 28 mars 2006 relative au retour a I’emploi et sur les droits et devoirs des beneflctaires de minima sociaux. Elle est entree en vigueur Ie 1er octobre 2006, conformement au decret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif a la prime de retour a I’emploi et aux primes forfaitaires dues ades beneficiaires de minima sociaux.

Cette prime de retour a l’emploi, d’un montant de 1 000 €, est attribuee aux beneflciaires du RMI, de I’ASS ou de I’API, lorsqu’ils debutent ou reprennent une activite professionnelle au cours de la penode de versement de I’allocation. Elle est versée directement a l’interesse, a compter de la fin du 4eme mois d’actlvlte, voire par anticipation, des la fin du premier mois d’activite, par I’organisme qui lui versait son allocation, sur presentation de son contrat de travail.

II est vrai que les agents recrutes avant Ie t" octobre 2006, date de son entree en vigueur, ne semblent donc pas pouvoir beneficier de cette prime.

Neanmoins, en application du decret n°2005-1054 du 29 aout 2005, creant une prime exceptionnelle de retour a l’emploi en faveur de certains beneficiaires de minima soclaux, a I’instar des beneficiaires de l’allocation aux adultes handicapes (AAH), ils peuvent demander a beneficier de la prime exceptionnelle de retour a l’emploi, fixee egalement a 1 000 €, des lors que leur contrat de travail a ete conclu pour une duree travaillee au moins egale a 78 heures par mois pendant 4 mois, avec un EPLE employeur qui est affilie au regime d’assurance chOmage, ce qui est en general le cas.

Je vous prie de croire, Monsieur Ie secretaire general, en l’assurance de rna consideration distinguee.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp 32 - Chemin de Réthourie 32000 Auch (plan d’accès) - tél : 05 62 05 42 51 - fax : 05 62 05 65 78 - courriel : snu32@snuipp.fr