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CAPD du 1er mars 2007

Règles du mouvement 2007 : ce qui change

vendredi 16 mars 2007

  1. Concernant les postes de direction à 5 classes et plus , il était écrit dans les règles du mouvement 2006 que « l’exercice sur ce type de poste est incompatible avec l’attribution d’un temps partiel supérieur à 75% en raison de la décharge , le directeur étant réaffecté à titre provisoire sur un poste d’adjoint de l’école. » Cette disposition allait à l’encontre du texte sur les temps partiels dans lequel le cas des directeurs est pris en compte.
    Le SNUipp a donc demandé au cours d’un groupe de travail sur le mouvement que cette règle soit modifiée : désormais un directeur déchargé peut exercer à temps partiel, quelle que soit la quotité.
  2. Après un intérim de direction, seule une bonification de 5 points est accordée et valable uniquement sur le vœu concernant le poste de direction d’école maternelle ou élémentaire à 2 classes et plus dans la même école à condition de le demander en premier vœu. Cet enseignant bénéficie aussi d’une bonification d’un point valable sur tous ses autres vœux.
  3. Lorsqu’un enseignant effectue un intérim sur un poste d’application durant l’année scolaire, il bénéficie d’une bonification d’un point sur tous ses vœux.
  4. Lors de la création d’un poste dans une école à une classe, le chargé d’école bénéficie d’une bonification de 5 points valable uniquement sur le vœu de poste de direction d’école maternelle ou élémentaire à 2 classes dans cette école.
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