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Base élèves : le principe de précaution s’impose

Le ministre ne répond pas clairement, le principe de précaution s’impose

vendredi 2 mars 2007

Le logiciel Base-élèves actuellement en expérimentation dans tous les départements [1] continue à susciter inquiétudes et interrogations [2].

Prévue pour faciliter la gestion individuelle des élèves par les communes et les directeurs d’écoles, et pour permettre une gestion des moyens par les IA, son utilisation soulève plusieurs questions d’ordre éthique.

En effet, à nos yeux, rien ne justifie la nécessité :
- de pouvoir faire figurer nominativement des renseignements sur la nationalité des élèves,
- que des personnes autres que les enseignants aient un accès nominatifs sur l’absentéïsme ou le suivi par un RASED,
- que les IEN et IA aient accès à l’ensemble des fiches nominatives individuelles des élèves, accès qui devrait être limité à son objectif de recueillir des informations quantitatives pour des études statistiques.

Bien entendu ces préoccupations sont liées au contexte délétère actuel (chasse aux enfants étrangers, rapport Bénisti, lien entre difficulté sociale et délinquance, etc..).

Plus généralement, l’école n’a pas à fournir "par simple clic" des renseignements confidentiels confiés par les familles, ou des données qui relèvent de la discrétion professionnelle.

Pour ces raisons et en l’absence de réponses claires nous demandons un moratoire de l’extension de l’expérimentation. Nous invitons les collègues engagés dans l’expérimentation à ne pas renseigner les champs nationalité, absentéisme et suivi RASED.

Joël RAMBEAU

Notes

[1] 8 écoles concernées dans le Gers ; l’expérimentation est menée sur la base du volontariat , aucune pression ne doit être acceptée.

[2] Les préoccupations du SNUipp rejoignent celles de la CNIL en matière de multiplication de fichiers centralisés.

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