Retour accueil

Vous êtes actuellement : SOCIETE  / Politique sociale et solidarités 


Journée de "solidarité" (lundi de Pentecôte 2007)

jeudi 3 mai 2007 (Date de rédaction antérieure : 24 mars 2007).

Le lundi de la Pentecôte approchant, vous avez dû recevoir dans les écoles une note de service concernant la journée dite de "solidarité".

Comme l’année dernière, les enseignants vont être amenés à effectuer deux demi-journées de concertation ou d’information au titre de cette journée.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à compléter et à envoyer à l’inspection, affirmant que nous consacrons déjà beaucoup de notre temps aux réunions diverses et variées qui ponctuent l’année scolaire, et proposant deux dates de réunions passées ou à venir qui pourraient être assimilées au temps dû au titre de cette journée de solidarité.

RTF - 8 ko
Modèle de lettre
Lundi de Pentecôte 2007

Et les CAE ?

Les agents employés sous CAE ou sous CAV par les EPLE sont-ils concernés par la journée de solidarité ?

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a institué une contribution patronale de 0,30% (=CSA) assise sur les revenus d’activité, d’une part, et l’exercice d’une journée dite de solidarité, d’autre part.

Les rémunérations versées aux agents recrutés sous CAE ou sous CAV sont soumises à la contribution patronale précitée.

En revanche, les agents employés sous ces contrats sont à exonérer de la "journée de solidarité", qui, pour un contrat de 20 heures/semaine d’une durée de 6 mois serait, obligatoirement, proportionnalisée et donc limitée à environ 2 heures (Cf. article L.212-16 du code du travail).

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp 32 - Chemin de Réthourie 32000 Auch (plan d’accès) - tél : 05 62 05 42 51 - fax : 05 62 05 65 78 - courriel : snu32@snuipp.fr