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Quelques rappels sur le congé de maternité et le congé paternité

vendredi 1er décembre 2006

Nous recevons beaucoup de questions sur les modalités de congés liés à la naissance d”un enfant ces derniers temps (c’est bien, malgré la morosité des temps à venir, on reste motivés et on renforce les troupes...) !

Voici donc les informations à retenir :
- le congé de maternité est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. Il donne lieu à rétribution à temps plein. Le congé accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité donc il ouvre droit à traitement à temps plein.
- la durée du congé de maternité est de 16 semaines (6 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après).
- pour le 3e enfant et les suivants, le congé est de 26 semaines (8 ou 10 semaines avant, 18 ou 16 semaines après).
- si la mère accouche de jumeaux le congé est de 34 semaines (12 à 16 avant, 18 à 22 après) ; s’il s’agit de triplés, de quadruplés etc... le congé passe à 46 semaines (24 avant et 22 après).
- le congé de maternité peut être augmenté sur avis du médecin traitant de 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement contiguës au repos prénatal) et de 4 semaines après.
- un congé de maternité peut être précédé ou suivi de congés de maladie.
- si l’accouchement a lieu avant la date présumée, le repos prénatal non-utilisé s’ajoute au congé post-natal dans la limite d’un repos de 16 semaines ou 26 semaines (34 ou 46 semaines en cas de naissances multiples).
- en cas d’accouchement retardé, le retard est pris en compte au titre du congé de maternité. Ainsi, la période se situant entre la date présumée de l’accouchement et la date effective de celui-ci est considérée comme congé de maternité, cette période s’ajoutant aux 16 semaines...

Et les papas ?

- congé pour naissance : au moment de la naissance — dans les 15 jours entourant la naissance — le père peut obtenir un congé de 3 jours — consécutifs ou non. Un certificat de naissance accompagnera la demande de congé qui sera rétribué à plein traitement.
- congé de paternité : il est ouvert à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Le congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance. Ce congé est d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec le congé de trois jours (voir ci-dessus). Ce congé doit être demandé un mois avant son commencement.

Sur le congé d’adoption, le congé parental et le mi-temps faisant suite à l’arrivée d”un enfant, n’hésitez pas à consulter le Kisaitout.

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