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Nouveau parcours de scolarisation pour les élèves handicapés

Scolarisation des élèves handicapés

vendredi 10 novembre 2006

La loi du 11 février 2005 repose sur un principe « l’accueil des enfants handicapés se fait en priorité en milieu ordinaire. Chaque enfant doit donc être inscrit dans l’établissement qui correspond à son lieu de résidence...et bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) » BO n° 31 du 31.08.2006.

Organisation du parcours de scolarisation

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Parcours de scolarisation pour les élèves handicapés
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