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SEGPA : de nouvelles modalités d’orientation

vendredi 10 novembre 2006

La suppression des commissions de l’éducation spéciale a conduit à modifier les procédures d’accès aux enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré. L’orientation vers ces structures d’enseignements spécialisés relève désormais de la compétence exclusive de l ’Inspecteur d’Académie, après avis d’une commission départementale (CDOEA), A l’issue du CM1, si le conseil des maîtres constate que pour certains élèves les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur en informe les parents ou les responsables légaux au cours d’un entretien dont l’objet est de les renseigner sur les objectifs et les conditions d’enseignement en SEGPA et d’envisager une orientation. Durant le CM2, le dossier est constitué, en respectant les étapes suivantes
- au cours du premier trimestre, réalisation d’un bilan psychologique,
- au cours du second trimestre, étude par le conseil des maîtres de la situation de l’élève avec le psychologue scolaire,
- rédaction d’une évaluation sociale par l’assistante du service social de l’éducation, ou par une assistante sociale de secteur.
- information des familles, avis des familles et transmission du dossier vers l’IEN.

En cas d’opposition de la famille ou de refus d’orientation de la part de la CDOEA, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont appliquées : maintien ou passage en 6ème.

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