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Forfait Mobilité

vendredi 16 octobre 2020

Vous vous rendez dans votre école à vélo ou bien vous covoiturez ?
Si c’est le cas, vous pouvez bénéficier du forfait mobilité. Il s’agit d’une aide financière pour encourager les personnels à privilégier les déplacements les plus écologiques. Elle peut aller jusqu’à 400 euros par an.

Référence : décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique d’Etat.

Ce forfait s’applique aux années civiles et non scolaires. Il faut donc faire sa demande avant le 31 décembre de l’année concernée.
Le nombre de trajets minimum est de 100 ( sachant qu’il y a 36 semaines de classe, il faut effectuer le trajet environ 3 fois par semaine), mais pour l’année 2020, compte tenu de la période de confinement, ce minima est fixé exceptionnellement à 50 trajets et le forfait limité à 100 euros..
Si vous travaillez à temps partiel, le minima sera celui correspondant à votre quotité de travail.

Pour y prétendre, il faut faire une déclaration sur l’honneur à son employeur. Pour le covoiturage, l’employeur pourra demander des justificatifs, et pour l’usage du vélo, des contrôles peuvent être faits par l’employeur.
Certaines académies ont diffusé des modèles de demandes. A notre connaissance, ce n’est pas le cas dans le Gers ou dans l’académie de Toulouse, ce qui ne vous empêche pas de faire une demande.
Ci-dessous, un exemple de modèle d’attestation sur l’honneur à adresser au DASEN par voie hiérarchique, avec copie à la DAF (direction des affaires financières) et au SNUipp32.

Je soussigné(e) Prénom, Nom, demeurant adresse précise en poste à lieu d’exercice en tant que type de poste
demande à bénéficier du Forfait Mobilité Durable mis en place par le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique d’Etat au titre de la période du ............. au ...................

J’atteste sur l’honneur utiliser les moyens de déplacements et services suivants dans le cadre de mes déplacements domicile-travail :
le vélo personnel pour mon trajet domicile-travail soit une distance de....... kms (aller-retour)
ou
le covoiturage en tant que chauffeur ou passager pour mon trajet domicile-travail soit une distance de....... kms (aller-retour) .

Je déclare avoir effectué ce trajet sur une durée de .....jours durant la période de référence.

Par ailleurs, je ne bénéficie ni de logement de fonction ni de prise en charge de frais d’abonnement de transports publics.

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis ci-dessus, m’engage à signaler tout changement qui pourrait intervenir et à fournir tout justificatif qui pourrait m’être demandé.

A ...., le ........

Signature :

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