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Reprise du 22 juin, le point sur les textes

jeudi 25 juin 2020

C’est une pratique courante dans ce ministère, les communications et les affirmations précèdent les textes. Le protocole sanitaire du 17/06/20 indique clairement que des textes ultérieurs permettront de le mettre en conformité.  L’empilement des textes et la gestion au fil de l’eau du MEN permettent bien des interprétations, on s’y perdrait ! Des circulaires ou documents ayant valeur de circulaire entrent ainsi en conflit.

Au final, les conditions d’accueil des élèves et des adultes sont gérées par les textes suivants :

  • Le décret 2020-663 du 31 mai modifié deux fois :
    ◦ par le Décret n°2020-724 du 14 juin 2020 .
    ◦ par le Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 (cf. ci-dessous). 
  • La circulaire du 4 mai dont bien des parties sont désormais contredites par la FAQ du ministère mise à jour le 19/06/2020.
  • La FAQ du ministère mise à jour le 19/06/2020.
  • La fiche 3 de la DGRH sur la situation de personnels (actualisée au 22/06/20)




1. Ce que modifie le décret du 21 juin 2020 pour l’enseignement

  • a. Le troisième alinéa de l’article 36 est ainsi rédigé (modifs en bleu et gras)
    Dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique dans la mesure du possible et uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger.
    De cette manière, le protocole sanitaire du 17/06/2020 devient conforme au texte en vigueur au 22/06/20.
  • b. L’article 14 est modifié : Le dernier alinéa est abrogé et remplacé
    « Pour le transport scolaire défini à l’article L. 3111-7 du code des transports, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n’appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte. ».




2. Les circulaires
La circulaire du 4 mai 2020, si elle n’est pas abrogée, est désormais modifiée sur plusieurs sujets par la FAQ du MEN mise à jour au 19/06/2020. Depuis sa première version ce document est annoncé comme ayant valeur de circulaire. C’est désormais cette source qu’il s’agit de consulter. Elle reprend le protocole.

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