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Un problème dans l’application du protocole ? Devoir d’alerte RSST mode d’emploi

dimanche 17 mai 2020

Depuis le début de cette période difficile de covid 19 et à risques sanitaires élevés, le SNUipp-FSU 32 vous informe et vous donne des outils pour agir et protéger votre santé et celle de vos élèves .
Maintenant que la reprise est effective, que faire ? qui prévenir et comment ? si les équipes constatent un problème dans l’application du protocole. Les démarches à lire ici.

Que faire en cas de :
- absence ou insuffisance (ou manque à venir) de masques,
- absence ou insuffisance (ou manque à venir) de gel hydro-alcoolique, de matériel d’hygiène (savon, serviettes papier….),
- absence ou de manque de nettoyage et/ou de désinfection,
- problèmes lié à la distanciation physique (1 m de chaque côté, sens de circulation…).

Pour se protéger, il faut absolument alerter par écrit la hiérarchie en notant un signalement sur le RSST : nous avons un devoir d’alerte.



Comment prévenir ?
1 Je remplis la fiche SST (voir doc joint ci-dessous)) individuellement (les personnels ont le droit de remplir chacun une fiche avec les mêmes observations),
2 J’extrais la fiche d’observation et je l’envoie au CHSCT32 : chsctd-sec-32@ac-toulouse.fr et au SNUipp/FSU 32 : snu32@snuipp.fr
3 Je conserve une copie de ma fiche

PDF - 1.4 Mo



Le SNUipp/FSU32 vous propose des aides pour rédiger ces différentes observations au RSST et vous informe sur les démarches à effectuer en parallèle :

Fiche SST "masques" :
Description du danger – Problème(s) observé(s) (indiquer depuis quand)
- « Aucun masque ne m’a été fourni, je ne suis pas suffisamment protégé-e »
- Et/ou « il n’y a pas assez de masques pour tout le personnel présent dans l’école »
- Et/ou « le stock de masques diminue, nous ne savons pas quand nous serons réapprovisionnés »
- Et/ou « les masques reçus sont défectueux »

Démarches à effectuer en parallèle :


- Alerter par mail votre IEN sur le risque sanitaire, demander des masques en nombre suffisant et demander à fermer l’école et ne pas rouvrir l’école tant que le personnel n’est pas équipé de masques
- Alerter par mail le CHSCT32 au chsctd-sec-32@ac-toulouse.fr
- Extraire la fiche RSST et la communiquer au CHSCT32 et au SNUipp32 : snu32@snuipp.fr
- En attendant l’approvisionnement /le réapprovisionnement en masques, conformes, prévenir les parents du risque sanitaire




Fiche SST "matériel d’hygiène" :
Description du danger – Problème(s) observé(s) (indiquer depuis quand)
- Aucun savon ou en quantité insuffisante,
- Et/ou Absence de gel hydro-alcoolique ou en quantité insuffisante,
- Et/ou Absence de lingettes désinfectantes ou en quantité insuffisante,
- Et/ou Absence de serviettes en papier individuelles et jetables
- Je ne peux pas appliquer et faire appliquer les gestes barrières et mesures sanitaires strictes, il y a un risque sanitaire pour les personnels et les élèves.

Démarches à effectuer en parallèle :


- Prévenir la collectivité compétente par mail pour obtenir le matériel nécessaire et demander à fermer l’école et ne pas rouvrir l’école tant que le risque sanitaire n’est pas levé
- Alerter par mail votre IEN sur le risque sanitaire, lui demander d’intervenir auprès de la collectivité pour obtenir le matériel nécessaire et demander à fermer l’école et ne pas rouvrir l’école tant que le risque sanitaire n’est pas levé
- Alerter par mail le CHSCT32 au chsctd-sec-32@ac-toulouse.fr
- Extraire la fiche RSST et la communiquer au CHSCT32 et au SNUipp32 : snu32@snuipp.fr
- En attendant l’approvisionnement ou le réapprovisionnement, prévenir les parents du risque sanitaire




Fiche SST "nettoyage-désinfection" :
Description du danger – Problème(s) observé(s) (indiquer depuis quand)
- L’école n’a pas été nettoyée/désinfectée (depuis…),
- Ou L’école n’a pas été désinfectée depuis ….alors qu’elle a été occupée depuis moins de 5 jours,
- Ou Le nettoyage est incomplet (les toilettes ne sont pas nettoyées après chaque passage, les tables ne sont pas nettoyées, les poignées de porte ne sont pas nettoyées régulièrement, autres surfaces de contact non nettoyées…),
- Les mesures sanitaires ne sont pas respectées.
- Et/ou les mesures sanitaires ne sont pas appliquées de manière stricte.

Démarches à effectuer en parallèle :


- Prévenir la collectivité compétente par mail pour obtenir le matériel et personnels nécessaires et demander à fermer l’école et ne pas rouvrir l’école tant que le risque sanitaire n’est pas levé
- Alerter par mail votre IEN sur le risque sanitaire, lui demander d’intervenir auprès de la collectivité pour obtenir le matériel et personnels nécessaires et demander à fermer l’école et ne pas rouvrir l’école tant que le risque sanitaire n’est pas levé
- Alerter par mail le CHSCT32 au chsctd-sec-32@ac-toulouse.fr
- Extraire la fiche RSST et la communiquer au CHSCT32 et au SNUipp32 : snu32@snuipp.fr
- Prévenir les parents du risque sanitaire




Fiche SST "distanciation" :
Description du danger – Problème(s) observé(s) (indiquer depuis quand)
La distanciation physique est impossible à appliquer
- dans la classe,
- Et/ou dans la cour de récréation
- Et/ou autre(s) endroit(s) (citer l’endroit ou les endroits)…
- Les élèves ne comprennent pas et/ou ne respectent pas cette distanciation (approchent les autres élèves ou l’adulte) dans la classe.
- Et/ou les entrées et sorties ne respectent pas la distanciation
Cela ne permet pas d’éviter les contacts directs ou une contamination respiratoire et/ou par gouttelettes

Important : Il est nécessaire de joindre des photos de situations de travail qui mettent en évidence l’impossibilité du respect des distances pour qu’elles aient une valeur juridique, ces photos doivent être rigoureusement légendées (date et heure de prise, lieu précis et adresse...) et les élèves ne doivent pas pouvoir être identifiés. Dans cette fiche SST, pensez à détailler précisément les lieux et les raisons pour lesquelles la distanciation est impossible à faire respecter.

Démarches à effectuer en parallèle :


- Alerter par mail votre IEN sur ce risque, pour obtenir un accompagnement et des conseils
- Alerter par mail le CHSCT32 au chsctd-sec-32@ac-toulouse.fr
- Extraire la fiche RSST et la communiquer au CHSCT32 et au SNUipp32 : snu32@snuipp.fr
- Se réunir (conseil des maîtres) pour mettre en place une organisation différente : en réduisant les effectifs et/ou en n’accueillant plus certains niveaux (maternelles par exemple), en revoyant le sens de circulation…




D’une manière générale, le Registre SST est aussi à disposition des usagers (parents et élèves).
Pensez à inciter les parents à remplir le Registre de Santé et Sécurité au Travail version papier quand ils constatent des défaillances dans les systèmes de protection (manque de masques ou de gel, manque de nettoyage, distanciation impossible...). _ Envoyez une copie de cette fiche papier à l’assistant de prévention de votre circonscription, au CHSCT32 et au SNUipp/FSU32

Le CHSCT : instance de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Les personnels exercent dans des conditions qui sont potentiellement sources de risques (sanitaires, psycho-sociaux...).
- Il est possible de faire appel au Comité Hygiène, sécurité et Conditions de travail (CHSCT) lorsque les conditions de travail sont modifiées ou se dégradent.
- Le CHSCT, composé de représentant.es du personnel, sous la présidence du Dasen, doit être informé et consulté sur les conditions de travail, l’entretien, la construction, l’organisation du travail, les horaires, les projets d’aménagement ou encore les réformes importantes.
Le CHSCT émet des avis et des préconisations, conduit des enquêtes et des visites sur le terrain pour réduire ou supprimer les risques qui peuvent exister. Il contribue ainsi à l’amélioration des conditions de travail.

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