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Aménager, assouplir ou supprimer la carte scolaire ?

Un faux débat symptomatique

jeudi 21 septembre 2006 (Date de rédaction antérieure : 10 septembre 2006).

Qu’est-ce que la carte scolaire ?

La carte scolaire est un découpage géographique d’un département en différents secteurs. Elle définit pour chaque élève quel établissement à proximité de chez lui il doit fréquenter. La définition de la carte scolaire est de la responsabilité du maire dans le premier degré et des autorités académiques pour le second.
La carte scolaire correspond aussi à la répartition des postes d’enseignants dans les différents établissements. Cette décision est du ressort de l’Inspecteur d’Académie.

Lorsqu’il est question de « modifier », d’« assouplir » ou de « supprimer » la carte scolaire, il s’agit en fait de remettre en cause la scolarisation automatique d’un enfant dans un établissement en fonction de son lieu d’habitation.

La carte scolaire est-elle un échec ?

L’objectif de la carte scolaire, outre les objectifs liés à la gestion des personnels, était principalement celui de la mixité sociale [1]. Cet objectif n’a pas été atteint et on observe même un recul de la mixité sociale depuis vingt ans. En outre certains chercheurs constatent l’existence de phénomènes de « ségrégation ethnique » [2] qui viennent s’ajouter, dans les établissements, à la ségrégation sociale.

Toutefois, imputer l’échec des politiques de promotion de la mixité sociale à l’outil "carte scolaire" relève de la malhonnêteté intellectuelle. C’est l’absence de volonté politique réelle sur ce sujet qu’il faudrait interroger. N’oublions pas, en effet, que les mesures coercitives devant favoriser la mixité sociale ont été rares, difficilement votées, rarement appliquées [3], et régulièrement remises en cause [4].
De fait, lorsque la ségrégation sociale s’accentue — comme c’est le cas depuis vingt ans [5] — les périmètres de recrutement des établissements ne regroupent plus que des populations socialement homogènes. Dans ce contexte, la carte scolaire devient un outil inefficace [6].

De plus, sur les territoires où la mixité sociale serait encore possible, certains découpages, du fait de volontés politiques locales, vont à l’encontre de celle-ci en « préservant » tel établissement et en envoyant sur tel autre les populations d’un quartier « sensible ». Enfin, au grand jeu des dérogations, ce sont les familles sociologiquement les plus favorisées qui réussissent le mieux à fuir les établissements à la réputation médiocre, renforçant davantage l’échec du brassage des populations.

Au final, du point de vue de l’usager, la carte scolaire est vécue comme une contrainte, ce qui peut se comprendre dans la mesure où l’importance accordée aux études pousse les familles — y compris celles issues des couches défavorisées — à fuir par tous les moyens les établissements jugés "difficiles" [7].

Ainsi, le débat sur la « carte scolaire » occulte une problématique récurrente : l’« égalité des chances » à l’école n’est qu’un vain slogan si rien n’est fait pour lutter contre les inégalités qui minent nos sociétés [8].

Un argumentaire récurrent fondé sur un double mensonge

Le traitement politique et médiatique du débat sur la carte scolaire est symptomatique à plus d’un titre et l’on retrouve un schéma maintenant classique lorsqu’il s’agit de casser — pardon de moderniser — les services publics ou un certain nombre de règles ou de droits sociaux.

Les raisonnements qui sont en général tenus reposent sur un double mensonge :

  1. Une évaluation biaisée. Il s’agit dans un premier temps de définir des objectifs inacessibles, de réduire (ou de ne pas donner) les moyens correspondant aux objectifs assignés, ou de ne pas tenir compte des différents facteurs (souvent externes) qui n’ont pas permis d’atteindre les objectifs.
  2. Une contre-réforme en trompe-l’œil. Le deuxième temps est celui d’une liquidation du système existant, au nom de ses imperfections et d’objectifs louables, au profit d’une nouvelle organisation dont les conséquences réelles sont diamétralement opposées aux objectifs affichés.

Ainsi dans le cas qui nous occupe, la mise en concurrence des établissements scolaires [9] — conséquence directe de la suppression de la carte scolaire qui nous sera vendue au nom de la liberté et de l’équité — aura pour effet d’accélérer la ségrégation sociale et de pénaliser un peu plus les élèves issus des milieux les plus en difficulté.

Comme le note François Dubet et Marie Duru-Bellat :

« Il ne suffit pas de dénoncer la carte scolaire pour proposer une politique et, plus encore, une politique plus juste que celle que l’on condamne. La seule suppression de la carte scolaire serait probablement un remède pire que le mal. En effet, on imagine aisément que, comme sur n’importe quel marché, les acteurs ayant le plus de ressources et d’informations s’en tireront nettement mieux que les autres et que, une fois encore, les plus démunis auront moins de choix, moins d’opportunités et moins encore de chances de réussir dans l’école. D’ailleurs les pays qui ont choisi cette solution de "rupture" ont vu les inégalités s’accroître, et s’accroître aussi la délinquance, la marginalité, les fossés entre les groupes sociaux et les cultures. » [10]

Notes

[1] "Les facteurs qui tendent à homogénéiser les caractéristiques sociales des élèves de certains établissements scolaires sont évidemment multiples. Ils varient selon le degré concerné et selon les caractéristiques de l’établissement. (...) Face à eux, l’État dispose aujourd’hui d’un instrument limité et relativement rustique : la sectorisation. S’en servir mieux peut être une première réponse aux problèmes posés." Hebrard Jean, La mixité sociale à l’école et au collège, rapport, Ministère de l’éducation nationale, mars 2002, p.17.

[2] Felouzis Georges, entretien avec Bruno Quattrone, La Revue des Parents n°243, 16 décembre 2005.

[3] Ainsi de nombreuses communes préfèrent s’acquiter d’amendes plutôt que de construire le quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi "solidarité et renouveau urbain"(SRU) votée en décembre 2000. Cf. Robert Christophe, La loi de solidarité urbaine : une commune sur deux s’éxonère de ses responsabilités, entretien avec Marie Chaudey, La Vie n°3142, 17 novembre 2005.

[4] Voir, par exemple, les batailles d’amendements (et notamment l’amendement Ollier) portant sur la loi SRU, pourtant déjà bien mal appliquée.

[5] Pour une étude proposant un éclairage sur les nouvelles formes que prennent les inégalités se référer à Bensaïd Jean, Cohen Daniel, Maurin Éric et Mongin Olivier, Les nouvelles inégalités, revue Esprit, Février 2004.

[6] Cf. L’école, reflet de la société, Alternatives Économiques n°231, décembre 2004.

[7] Ces stratégies d’« évitement » se traduisent par des scolarisations dans des établissements privés (20% des élèves, trois ans après leur entrée dans le secondaire) ou par l’obtention de dérogations (10%), d’après une étude datant de 2001. Cf. Laronche Martine et Rollot Catherine, Haro sur la "carte scolaire", mais sans alternative, Le Monde, 6 septembre 2006.

[8] "Il ressort que les inégalités à l’école sont autant sinon plus dépendantes des politiques de réduction des inégalités entre adultes (entre les parents, entre les positions professionnelles elles-mêmes) qui passent par d’autres politiques (de l’emploi, du logement, de la ville...).", Duru-Bellat Marie, Les causes sociales des inégalités à l’école, revue Comprendre n°4, PUF, octobre 2003.

[9] Il s’agit d’une double sélection. Sélection par les élèves en réussite scolaire des établissements les plus en vue et sélection par les établissements côtés des élèves présentant les meilleurs profils.

[10] Dubet François et Duru-Bellat Marie, Carte scolaire : la fin d’un tabou, Le Monde, 9 septembre 2006).

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