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Compte-rendu de la CAPD du 26 septembre 2019

jeudi 26 septembre 2019

Formation continue, recours hors classe, formation MIN, classe exceptionnelle

Formation continue
Les élu-es du SNUipp/FSU ont rappelé leur attachement à une véritable formation continue, sur temps de classe, avec remplacement. Bien au contraire nous avons rappelé notre refus d’une formation obligatoire pendant les vacances (comme le prévoit un récent décret ministériel...). Voir notre déclaration préalable.

Il y a eu cette année 205 candidatures, un nombre en augmentation par rapport à l’an dernier.
Les candidatures ont été départagées selon un barème qui prend en compte l’ancienneté avec une pondération suivant le nombre de jours de formation déjà obtenus.
En raison de difficultés techniques pour les inscriptions, un délai supplémentaire avait été donné. Malgré cela certains stages n’ont pas fait le plein. Il faut dire qu’en période de rentrée, les enseignant.es n’ont pas toujours le temps pour ces démarches.
Il y aura donc des appels à candidature pour les stages suivants :
- Histoire
- Directeurs (remise à niveau)
- Occitan (sensibilisation à la langue et la culture occitane et améliorer la pratique de la langue)

Pour les stages complets, il y aura une liste complémentaire en cas de désistement.
Attention,certains stages sont parfois annulés, par exemple en cas de pénurie de remplaçants au moment des épidémies....
Dans le cas des stages à sessions multiples, si une session est annulée, elle sera en fait reportée à la session suivante, de manière à ce que partent prioritairement les 1ers candidat-es (ayant le plus fort barème) retenu-es sur le stage.


Recours hors-classe
Deux recours ont été examinés. Seul l’un d’entre eux a reçu une réponse favorable, notamment grâce à une attention portée aux enseignant.es prenant prochainement leur retraite.
Par ailleurs, une personne supplémentaire a été promue en raison d’une place libérée grâce à un départ à la retraite parmi les personnes ayant accédé à la hors-classe.


Formations MIN
La CAPD a eu la confirmation de la liste des participant-es à une formation d’initiative nationale.
Une personne, ayant candidaté mais non retenue, a été convoquée par erreur. L’erreur venant de l’administration, elle pourra bénéficier du stage.
Concernant cette candidature, la hiérarchie en est à plusieurs erreurs consécutives ! L’histoire court en effet depuis le mois de mai. Cette candidature arrivée hors délais a quand même été validée par la DSDEN auprès du ministère après la CAPD et sans en informer les représentant-es des personnels. Elle a soi-disant été annulée auprès du ministère en juin. Et pourtant la convocation est partie. Au final cette "erreur" de l’administration lèse une collègue avec un plus fort barème qui elle n’avait pas été retenue faute de places.
- Voilà un bel exemple de ce qui va devenir la règle à partir du 1er janvier 2020, date à laquelle les CAPD ne seront plus réunies pour les opérations courantes de carrière (promotions, permutations, hors classe, mouvement).
Les représentant-es des personnels n’auront plus d’informations de la hiérarchie et encore moins le droit de dire quelque chose. L’arbitraire sera de mise !


Divers
- Rendez-vous de carrière : en raison de problèmes techniques, certains avis définitifs ne sont toujours pas accessibles actuellement.
Les élues du SNUipp/FSU ont demandé et obtenu que le délai des recours éventuels débute quand le problème sera résolu.

- Evaluations nationales CP et CE1 : Comme l’an passée, 6 heures pourront être déduites du temps d’APC pour la saisie Les directeurs.trices en charge de CP ou de CE1 qui seraient déjà dispensé.es d’APC pourront déduire 3 heures du temps d’animations pédagogiques.
Sinon il y a toujours possibilité de ne pas saisir les résultats (voir ICI les propositions du SNUipp/FSU)


CAPD restreinte pour l’accès à la classe exceptionnelle.
Les élues du SNUipp/FSU ont rappelé que si les dispositions de PPCR prévoient que chaque enseignant-e puisse dérouler sa carrière au moins sur deux grades -ce dont nous nous félicitons- la création de cette classe exceptionnelle introduit, de fait, le principe de deux carrières distinctes chez les PE. Elle reste profondément injuste puisque l’accès concerne uniquement 10% des Professeur-es d’Ecole, et elle est en grande partie réservée à certaines fonctions
- Le SNUipp-FSU dénonce à nouveau cette rupture d’égalité et refuse l’idée qu’il y aurait des enseignant-es plus méritants que d’autres aux yeux de leur hiérarchie. lire la déclaration du SNUipp/FSU ICI

Les collègues peuvent accéder à ce grade par deux voies :
- Vivier 1  : avoir assuré certaines « fonctions particulières », durant minimum 8 ans (possibilité de cumul de fonctions différentes).
A ce titre 42 collègues avaient déposé une demande, mais après vérification des services 33 étaient recevables : 21 femmes et 12 hommes
- Vivier 2 : collègues ayant atteint le dernier échelon de la Hors classe, dont la possibilité d’accès à ce nouveau grade est la seule possibilité d’évolution.
A ce titre 8 collègues hommes étaient concernés, et parmi eux 4 enseignants candidataient également au titre du vivier 1.

Globalement la possibilité d’accès se limitait à 18 par le vivier 1 et 5 par le vivier 2.
Le barème du dernier promu est de 70, et les collègues ayant ce barème ont été départagés par l’AGS.
La répartition Femme/Homme de l’accession à ce grade est de 12 femmes et 11 hommes.

rappel du barème :
1) Appréciation de l’IA-Dasen
- Excellent = 140 points
- Très satisfaisant = 90 points
- Satisfaisant = 40 points
- Insatisfaisant = 0 point
Le pourcentage des appréciations « Excellent » s’élève à :
- 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier
Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » est fixé à :
- 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier

2) Ancienneté dans la plage d’appel
Il sera tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

quelques exemples :

Les collègues syndiqué-es et celles et ceux qui nous ont fait parvenir leurs coordonnées mail ont été prévenu du résultat dès la fin de la CAPD.

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