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Décryptage de la circulaire AESH

jeudi 27 juin 2019

Circulaire du 5 juin 2019 (BO n°23 du 6 juin 2019)
Ce texte se substitue à la première partie de la circulaire de 2014 portant sur les conditions de recrutement et d’emploi, ainsi qu’aux sections 5.1 et 6.1 de la circulaire de 2017 sur les missions et activités des AESH

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1/ Ce qui change à la rentrée 2019
La durée de contrat
Tout renouvellement ou nouveau contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Si la durée des 6 ans de services publics requise pour l’accès à un CDI est atteinte en cours de contrat, celui-ci est automatiquement requalifié à durée indéterminée.

La durée annuelle de travail
Le temps de service est porté à 41 semaines minimum : les semaines au-delà des 36 semaines de temps scolaires permettent de tenir compte de temps de préparation, de réunion, de formation), qu’ils aient lieu pendant ou hors temps scolaire.
- Concrètement, un.e AESH à 50 % devra travailler 19h30 (1607 heures X 50 % / 41 semaines).

La mise en place d’AESH référent.e
Le choix est laissé aux DSDEN d’identifier un.e ou plusieurs AESH référent.es dans le département pour apporter un appui méthodologique aux accompagnant.es.
- Cela répond en partie à la revendication de temps d’échanges entre pair.es. En revanche, la circulaire ne cadre pas le temps nécessaire à l’accomplissement de cette mission, le lieu d’affectation ou encore la formation des référent.es

L’exercice de fonctions au sein d’un PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé)
L’accompagnant.e pourra exercer dans un PIAL (premier degré, second degré ou inter degrés). La zone d’intervention correspond aux différent.es écoles et établissements compris dans le pôle. Son emploi du temps est défini par le responsable du pilotage, sous l’autorité de l’IEN (pour le 1er degré) et/ou du chef d’établissement (pour le second degré ou pour l’inter-degré). Les temps de déplacement d’un lieu à l’autre sont compris dans l’emploi du temps.

Dans le Gers, pour la rentrée 2019, implantation de :
- 2 PIAL 1er degré (Auch et L’Isle Jourdain) comprenant l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires de ces villes (y compris celles relevant de l’enseignement privé – dispositifs ULIS compris)
- 1 PIAL Inter degrés (déjà implanté en 2018/2019 à titre expérimental sur Vic-Fezensac
- 9 PIAL 2nd degré sur chaque collège du département doté d’une ULIS Soit un total de 12 PIAL

2/ Des précisions apportées par la Circulaire
La gestion des personnels
Elle relève de la responsabilité des services académiques, dans lesquels un interlocuteur doit être spécifiquement identifié. Ses coordonnées doivent être transmises au moment de la prise de fonction, ainsi qu’un NUMEN et une adresse électronique personnelle

La période d’essai
Elle est préconisée mais non obligatoire s’il s’agit d’un premier contrat ; elle disparaît en cas de renouvellement de contrat par la même autorité administrative pour les mêmes fonctions. Sa durée porte sur deux à trois mois

La modification d’un élément substantiel du contrat
Une proposition d’avenant doit être envoyée dès lors que des éléments du contrat sont modifiés (quotité de temps de travail, changement de lieu de travail). L’agent.e a un mois pour faire connaître son acceptation. A défaut ou s’il refuse, le contrat est rompu et l’agent licencié.e. Une proposition d’avenant doit également être envoyée si le contrat est requalifié en CDI. L’agent.e dispose de 8 jours pour faire savoir s’il accepte ou non. A défaut, il reste en fonctions jusqu’à la fin du CDD en cours.

Le cadre juridique des fins de contrat
L’administration est tenue de notifier son intention de renouveler ou non l’engagement en respectant un délai de prévenance (2 mois pour un.e agent.e en CDD, 3 mois pour un.e agent.e susceptible d’être renouvelé.e en CDI).

L’entretien professionnel et le réexamen de la rémunération
Tou.tes les agent.es contractuel.les doivent bénéficier d’un entretien professionnel au moins tous les 3 ans, qu’elles et ils soient recruté.es en CDD ou en CDI, au cours duquel la rémunération est réexaminée. Il est préconisé de réaliser un entretien à l’issue de la première année de contrat. L’entretien est conduit sur le temps de service et sur le lieu d’exercice des fonctions par l’Inspecteur de l’Éducation nationale ou le chef d’établissement pour apprécier la valeur professionnelle de l’agent.e. La circulaire précise les possibilités de recours en cas de contestation du compte-rendu de l’entretien professionnel.

L’appartenance à la communauté éducative
La place de l’accompagnant.e dans le collectif de travail est réaffirmée (accès aux salles des maîtres, outils nécessaires à l’exercice de leur fonction, participation aux réunions, …)

Les fonctions exercées
Il est rappelé que les accompagnant.es ne peuvent se voir confier des tâches qui ne figurent pas dans la circulaire du 3 mai 2017. Des temps d’échanges de pratiques entre pairs peuvent être organisés.

Le rattachement hiérarchique et fonctionnel
Les accompagnant.es sont placé.es sous l’autorité de l’IEN de circonscription quand elles et ils exercent dans le premier degré et du chef d’établissement quand elles et ils exercent dans le second degré. La-le directeur.trice exerce une autorité sur l’organisation du travail

La formation
Elle est de droit et comprise sur le temps de service, en dehors du temps d’accompagnement des élèves. La circulaire revient sur l’ensemble des dispositifs : formation d’adaptation à l’emploi, formation continue inscrite dans les plans académiques et départementaux de formation, formation continue AESH/Enseignant.es, Modules de formation d’initiative nationale (MIN ASH), modules d’accompagnement à la VAE, dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)

3/ Ce qui reste à clarifier
La rémunération
Dans l’attente d’un arbitrage ministériel sur la hausse des rémunérations, des propositions ont été faites en groupe de travail pour faire évoluer les indices de référence dans les limites imposées par l’arrêté du 27 juin 2014.
- Lors de la nouvelle séquence de négociation, le SNUipp-FSU portera la nécessité d’une revalorisation de salaire pour tou.tes les accompagnant.es.

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