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Compte-rendu de la CAPD du 15 février 2019

vendredi 15 février 2019

Dans notre déclaration préalable, nous avons fait part de nos inquiétudes quant à la remise en cause de la liberté d’expression qui menace les enseignant.es, cette dernière n’étant pas sans lien, selon nous, avec la prise en compte du “mérite” dans les carrières des enseignant.es.

Lire notre déclaration préalable

Avancement accéléré du 6ème au 7ème et du 8ème au 9ème échelons
Les promouvables ont été classés selon un barème établi en fonction de l’appréciation reçue lors de leur entretien de carrière :

  • excellent donnait 4 points,
  • très satisfaisant 3 points,
  • satisfaisant 2 points,
  • à consolider 1 point.

30% d’entre elles/eux ont gagné 1 an sur la promotion automatique. En cas d’égalité, les critères de départage sont les suivants, par ordre de priorité :

  • AGS (ancienneté totale),
  • ancienneté dans le corps (qui ne devrait pas être utilisé car tous les promouvables font partie du corps des professeurs des écoles),
  • ancienneté dans l’échelon,
  • répartition hommes/femmes,
  • âge.

La première proposition de l’administration prévoyait de réintroduire des critères de mérite parmi les critères de départage. Sachant que les appréciations, qui, par nature, comportent une forte part de subjectivité, sont déjà le premier critère pour accéder de manière accélérée à l’échelon supérieur, nous avons fait part de notre opposition. Ce critère n’a donc pas été retenu.
Cette année, ces critères n’ont pas été appliqués. En effet, par hasard, mais vraiment par hasard, nous a-t-on dit, le nombre de promu-es correspondait au nombre d’avis excellents donnés par les Inspecteurs, que ce soit pour l’accès au 7ème échelon ou au 9ème échelon.
Un reste a toutefois permis à une personne de plus (ayant très satisfaisant comme avis) d’accéder au 7ème échelon de manière anticipée.

Accès au 7ème échelon :
- 25 promouvables
- 7 promu-es (30% avec un reste de 0,50)

Accès au 9ème échelon :
- 41 promouvables
- 12 promu-es (30% avec un reste de 0,30)

Les personnes n’ayant pas pu avoir de rendez-vous de carrière sur la période où elles étaient concernées ont reçu une appréciation sur avis de leur IEN d’après leur dossier.

Pour les prochaines campagnes, les collègues qui n’auront pas eu de rendez-vous de carrière pendant la période d’éligibilité en auront un au mois de septembre suivant, sous réserve qu’ils aient repris le service .

- Les collègues syndiqué-es ou nous ayant fait parvenir leur fiche syndicale de contrôle ont été informé-es par les élues SNUipp/FSU de la CAPD.

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de 2 classes et plus
- 6 collègues ayant demandé à être inscrit-es ont été dispensé d’entretien suite à l’avis favorable de leur IEN. Ce sont les enseignant-es faisant fonction de directeur pour l’année scolaire entière.
- Sur 15 personnes ayant passé l’entretien, 2 ont reçu un avis défavorable.
Pour l’un des cas, après des échanges et des informations supplémentaires apportées par les représentant-es des personnels, la hiérarchie est revenue sur sa décision et a donné un avis favorable.

Questions diverses
Compte personnel de formation :
à la question du SNUipp/FSU :
Plusieurs académies, dont celle de Montpellier, ont déjà publié les circulaires et formulaires académiques détaillant la mise en place du CPF. A ce jour, aucune circulaire n’est parue précisant les conditions de mise en œuvre du CPF dans notre académie. Ces demandes sont longues à construire et à traiter, et l’absence de circulaire dans l’académie de Toulouse, crée de fait une différence de traitement entre les agents de la fonction publique d’état. Quand le rectorat va-il publier la circulaire sur le Compte Personnel de Formation, afin que les collègues puissent utiliser leurs droits ?
l’administration a répondu qu’en l’absence de circulaire nationale spécifique Education Nationale, le rectorat de Toulouse ne souhaitait pas publier la sienne. Tout devrait se décanter à partir du printemps.

Cumul d’activités
Les élues du SNUipp/FSU ont rappelé à l’administration qu’un certain nombre de collègues n’avaient pas connaissance des règles sur le cumul d’activités des fonctionnaires. Il semble important qu’une note de service rappelle le cadre afin qu’aucun-e enseignant-e ne se trouve dans l’illégalité.

Modifications du mouvement :
Nous avons eu confirmation que, dans l’attente d’une formation technique pour les services de l’IA, au sujet de l’utilisation du nouveau logiciel, il n’ y aurait pas de groupe de travail sur les règles du mouvement avant la mi-mars.

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