Retour accueil

Vous êtes actuellement : METIER  / ASH 


Intégration scolaire des enfants handicapés

Y voir un peu plus clair

mardi 28 mars 2006

L’esprit de la Loi

La Loi du 11 février 2005, fondée sur des principes généraux de non discrimination, s’organise autour de trois principes :
- garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handicap (la reconnaissance du handicap ouvre droit à une prestation de compensation du handicap)
- permettre une participation effective des personnes Handicapées à la vie sociale (Accessibilité au sens large avec notion de communication et d’assistance)
- placer la personne handicapée au centre des dispositifs.

C’est ce troisième axe qui détermine les changements dans la scolarisation des enfants en situation de handicap

- Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile (établissement de référence).
- L’Etat doit mettre en place les moyens financiers et humains nécessaire à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés.

Traduction :

Chaque enfant bénéficiera d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui s’effectuera en priorité en milieu ordinaire dans son établissement de référence où il sera inscrit même s’il est amené à être accueilli, pour une durée déterminée, dans un établissement spécialisé.

Qui régulera la scolarisation ?

La MDPH [1] par le biais de la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) prendra les décisions d’orientation.

Les étapes :
- Les parents formulent un projet de formation auprès de la MDPH
- L’enseignant référent avec l’équipe de suivi de scolarisation recueille auprès de l’enseignant, du psychologue scolaire, du médecin scolaire ou PMI et l’assistant social scolaire, les informations nécessaires à la mise en place ou le suivi du projet (en termes de besoins et de compétences).
- L’équipe pluridisciplinaire au sein de la MDPH élabore le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et la CDA décide de l’orientation et la présente à la famille.

- Si la famille l’accepte, mise en place du projet
- Si la famille refuse nouvelle proposition de PPS

JPEG - 44.9 ko
Schéma d’élaboration du PPS

Ce qui change

Au niveau des commissions

- Disparition des commissions de CDES, de CCPE et CCSD.

Avant : Les enseignants, le psychologue scolaire pouvaient participer à la CCPE et dans certaines situations délicates les parents pouvaient être invités. D’autre part cette commission présidée par l’IEN avait un poids officiel qui pouvait dans certains cas appuyer des demandes de prises en charge de soins.

Maintenant : Cet espace d’échange n’existera plus.

Au niveau des orientations

Avant : Les orientations dans les classes de CLIS et UPI étaient proposées à la famille par les CCPE (Commissions essentiellement constituées par du personnel Education Nationale et des représentants d’association, placées sous la présidence de l’IEN).

Maintenant : C’est aux parents de saisir la MDPH. La proposition d’orientation dans les CLIS et UPI relèvera de la CDA présidée par le Président du Conseil Général. Une seule personne de l’Education Nationale (sur 20) siègera dans cette nouvelle instance qui statuera de l’orientation.

La notion de handicap mise en avant dans les nouvelles dispositions devra être travaillée en amont auprès des parents pour qu’ils soient prêts à accepter de saisir la MDPH pour une orientation en CLIS ou UPI.

Important Des élèves qui étaient en gros échec scolaire pouvaient parfois intégrer une CLIS bien qu’aucune déficience n’étaient décelée. Cette structure rassurante débloquait bien souvent certaines situations. Cela ne sera plus possible.

Au niveau des équipes éducatives

Avant : Elles pouvaient saisir directement la CCPE pour étudier un aménagement de la scolarité ou une orientation.

Maintenant : L’équipe éducative ne pourra que suggérer aux parents de s’adresser à l’enseignant référent pour établir un projet personnalisé de scolarisation. Ce n’est qu’après une fin de non recevoir de 4 mois que l’Inspecteur d’Académie pourra en informer la MDPH afin qu’elle engage un dialogue avec les parents.

Au niveau des classes
- Plus d’élèves en situation de Handicap seront accueillis en milieu ordinaire.
- Certainement plus de pression des parents pour augmenter les temps d’intégration.
- Plus d’enfants en très grande difficulté d’apprentissage dans les classes "ordinaires".
- Des délais de mise en oeuvre des projets plus importants.

Mariana BARIC

Besoin de précision ?
N’hésitez pas à joindre le SNUipp32
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp 32 - Chemin de Réthourie 32000 Auch (plan d’accès) - tél : 05 62 05 42 51 - fax : 05 62 05 65 78 - courriel : snu32@snuipp.fr