Retour accueil

Vous êtes actuellement : INSTANCES PARITAIRES  / CAPD 


Compte-rendu de la CAPD du Gers du 17 mars 2006

lundi 27 mars 2006

Règles du mouvement

Ce qui change :
- nombre maximum de voeux : 50 au lieu de 99
- Les enseignants affectés à titre provisoire sont dispensés de la saisie d’un avis de participation, le poste qu’ils occupent étant automatiquement porté vacant. Par contre, ils doivent impérativement faire des voeux.
- Mesure de carte scolaire : attribution forfaitaire de 3 points + 1 point par année passée dans l’école sans interruption dans la limite de 10 points maximum, au lieu d’1 point par an (maxi 8 pts).
- Rapprochement de conjoint : seule est considérée la résidence professionnelle du conjoint. Prise en compte uniquement dans le cas où la distance séparant les deux résidences professionnelles est égale ou supérieure à 20 kilomètres et non plus les communes non limitrophes.
- Les postes fractionnés composés des décharges et des compléments de temps partiels ne seront publiés qu’au second mouvement.

Attention :
- Concernant les postes de direction de 5 classes et plus, l’Inspecteur d’Académie considère que l’exercice sur ce type de poste est incompatible avec l’attribution d’un temps partiel < à 75%, en raison de la décharge. Ces directeurs seront donc réaffectés à titre provisoire sur un poste d’adjoint de leur école. La décharge de direction sera attribuée à l’adjoint nommé provisoirement sur le poste de direction après décision de l’IEN.

Cette disposition va à l’encontre du texte sur le temps partiels dans lequel le cas des directeurs est pris en compte. En février 2006, le Ministère a confirmé par lettre à l’IA du 95 qu’un directeur d’école même déchargé totalement devait pouvoir exercer à temps partiel quelle que soit la quotité.

Il n’y a aucune raison de se censurer quand les droits sont ouverts par le Ministre lui-même. Nous conseillons donc à tous les collègues concernés de faire la demande s’ils le souhaitent et nous les aiderons à aboutir dans leur démarche.

- Dans une école à 3 classes et plus, en cas de fermeture d’un poste d’adjoint en même temps qu’une vacance de la direction, l’adjoint dernier nommé sera obligé de partir ! Jusqu’à présent, tous les adjoints pouvaient rester et l’un d’eux faisait fonction de directeur ou obtenait le poste de directeur s’il était sur la liste d’aptitude. Cela limitait pour les personnels la mesure de carte scolaire.

Pour un problème de manipulation informatique, ça ne sera plus possible.

- Une priorité est accordée à l’adjoint faisant-fonction s’il est sur la liste d’aptitude pour le poste de direction de son école à condition qu’il soit resté vacant à l’issue de la 1ère phase du mouvement précédent. Les élu(e)s du SNUipp ont fait rajouté cette condition. En effet, s’il semble raisonnable de penser qu’un poste vacant porté à la connaissance de tout le monde puisse être attribué à l’adjoint ayant assuré l’intérim, il n’est pas normal qu’un poste libéré en dehors du 1er mouvement ne puisse pas être demandé par l’ensemble des collègues intéressés. Dans ce cas, le collègue faisant-fonction aura 1 point de bonification.

Liste d’aptitude directeur d’école

Déclaration préliminaire du SNUipp 32

Une fois encore, nous constatons que tous les candidats à l’inscription sur la L.A. aux fonctions de direction ne seront pas retenus.

Alors que la charge de travail, la pression qui reposent sur les épaules du directeur en découragent plus d’un, l’administration se permet de refuser les candidatures des collègues qui sont volontaires ou qui font déjà fonction.

Pourtant, à la rentrée scolaire, lorsqu’il faudra désigner des personnes pour assumer des directions vacantes, la question de l’aptitude ne se posera plus, ni celle de la bonne volonté.

Face à ce principe de la L.A., dont nous demandons la suppression, le SNUipp propose :
- Que la formation initiale inclue et valide une formation à la direction d’école,
- Que la formation continue assure cette formation pour les collègues non formés qui en font la demande, et une remise à jour de cette formation à la prise de fonction,
- Qu’en attendant la mise en place de ces formations, tous les candidats soient inscrits sur la LA.

A retenir
- La première inscription sur la liste en 2006 est valable durant 3 ans (année scolaire 2008/2009)
- Les collègues inscrits pour la première fois en 2005 le sont jusqu’à l’année scolaire 2007/2008.
- Les collègues inscrits sur la liste en 2004 sont réinscrits pour la dernière année.

Commentaires :

Quatre collègues n’ont pas été inscrits, ne satisfaisant pas aux "critères" de l’administration. L’un d’eux fait fonction de directeur depuis 6 mois. Il en assure toutes les missions. Il n’y a aucun problème à l’école, si bien que l’IEN n’a pas jugé bon de venir le rencontrer. Ca ne l’a pourtant pas empêchée d’émettre des réserves sur cette candidature.

Conséquence directe : ce collègue qui rend service à l’administration en assumant une direction au pied levé, se voit refuser son inscription sur la liste d’aptitude. C’est inadmissible !!

Pourtant, de l’avis des IEN membres de la commission d’entretien, notre collègue coordonne l’équipe, établit les relations avec les parents et la municipalité, assume les tâches administratives...

Sachez que pour l’administration ça ne suffit plus.

A nous en demander toujours plus, que l’administration ne s’étonne pas d’avoir toujours plus de directions vacantes.

Congés formation professionnelle

A ce jour la dotation officielle du Rectorat n’est pas connue, mais elle serait aux alentours de 27 mois . Comme en 2005, les remplacements de ces congés ne seront pas imputés au contingent des brigades stages, mais ouvriront droit à recrutement (inéats ou listes complémentaires).

Les départs se sont faits selon le barème en vigueur - classement par diplôme préparé, du plus au moins élevé et AGS pour départager en cas d’égalité- mais cette année, l’Inspecteur d’Académie a fait intervenir la notion de "pertinence de la demande".

De ce fait, une collègue n’a pas été retenue car le diplôme préparé n’a pas de lien avec l’Education Nationale. Il est vrai que c’est le congé de mobilité qui permet à un personnel de se former pour éventuellement changer de voie... Or depuis quelques années, il n’existe plus faute de crédits ! Alors qu’on explique à tout bout de champ qu’on ne pourra plus faire un même métier toute sa carrière, qu’il faut être mobile, savoir s’adapter... il est paradoxal de voir refuser un départ en formation dans ce but, sachant que depuis 2 ans, le département n’utilise pas toute sa dotation de congé formation professionnelle.

Départs en stage CAPA-SH

Remise en cause du barème

Lors de la mise en place du CAPA-SH, il y a 2 ans, le Ministère demandait aux IA de donner la priorité aux personnels exerçant dans l’AIS. Suite, notamment à la demande du SNUipp, ce critère prioritaire avait été retiré l’an dernier par le Ministère (rappelons que le temps passé dans l’AIS est déjà reconnu puisque pris en compte dans le barème).

Alors que ce point semblait acquis... l’Inspecteur d’Académie n’a pas voulu prendre en compte les demandes des collègues exerçant hors AIS. Cela voulait dire, par exemple, que les collègues voulant partir en E ou en G auraient dû exercer un an (au moins) dans un établissement spécialisé pour voir leur demande prise en compte ! Cela voulait dire que l’acte de formation ne pouvait se faire que si on avait d’abord rendu service à l’administration sur le terrain.

L’IA est finalement revenu sur ce point, mais a modifié le barème augmentant la part de l’ancienneté dans l’AIS. Les élu(e)s du SNUipp ont dénoncé ce changement de barème de dernière minute qui, en plus, change les règles du jeu alors que les dés sont jetés. Nous n’avons aucune garantie que ce barème ne rechange pas l’an prochain au gré du vent !!!

Barème retenu : AGS + (ancienneté AISx 2) au lieu de AGS + ancienneté AIS

Les critères sont semblables pour toutes les options. Pas de priorisation de l’avis de l’IEN entre favorable et très favorable.

Postes gagés :
- 4 D et 1 F.
- Si le budget le permet : peut-être un départ en E et si le budget le permet vraiment : peut-être aussi un départ en G.

Nous avons soulevé que d’ores et déjà, du fait des départs à la retraite, il y aurait un déficit en maîtres G... Les IEN sont montés au créneau pour nous expliquer que l’avenir n’était pas à la rééducation (G) mais au soutien (E)... sans commentaire ! Ca permettra à l’IA de récupérer des postes pour ses ouvertures de rentrée !!

Les élu(e)s du SNUipp : Mariana Baric, Sarah Diaz, Maryse Gali, Betty Jean dit Teyssier, Emmanuel Veneau

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp 32 - Chemin de Réthourie 32000 Auch (plan d’accès) - tél : 05 62 05 42 51 - fax : 05 62 05 65 78 - courriel : snu32@snuipp.fr