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Compte-rendu du CDEN du 13 février 2006

mardi 14 février 2006

Carte scolaire 2006 : zéro pointé

Vous trouverez ci-dessous le projet de carte scolaire tel qu’il a été présenté au Conseil Départemental de l’Education Nationale du 13 février 2006. Il différe légèrement de celui présenté lors du Comité Technique Paritaire Départemental du 3 février : pas d’ouverture à Lectoure élem et pas de transformation des postes G de Condom et Gd Garros en postes E.

Lors de ce CDEN, les représentants du SNUipp/FSU ont développé les arguments qui leur ont été transmis par les écoles.

Fermetures Ouvertures
Ecoles maternelles Ecoles maternelles
Aignan 1 L’Isle-Jourdain 1
Barcelonne du Gers 1 Plaisance (classe bilingue occitan) 0.50
Gimont 1
Marciac 1
Nogaro 1
Ecoles primaires Ecoles primaires
Auch"Rouget de L’Isle" 1 Jégun 1
Auch "ST Exupéry Elem 1
Ecoles élémentaire Ecoles élémentaire
La Romieu 1 Aignan 1
Aignan décharge de direction 0.25
Barcelonne du gers 1
Barcelonne du Gers (décharge direction) 0.25
Mirande (décharge de direction) 0.25
Vic-Fezensac 1
Vic-Fezensac (décharge de direction) 0.25
R.P.I. R.P.I.
Aurensan / Corneillan/ Lannux/ Segos 1 Lelin- Lapujolle/ ST Germé/ ST Mont 1
Blaziert/ Castelnau sur L’Auvignon/ Marsolan 1
Demu / Margouet-Meymes 1
Lagraulet/ Larroque/ Lauraet 1
Roques/ Beaucaire 1
Sarrant /Solomiac 1
Besoins éducatifs particuliers Besoins éducatifs particuliers
CCPE 1 Maîtres Référents 4 ou 5*
CCSD 1 Maison du Handicap 1
CDES 1 Etablissement du Sarthé 1
CMPP de Condom 1 Classe d’Adaptation (CLAD) Plaisance 1
Brigade AIS option handicapés visuels 1 Classe d’intégration (CLIN) Auch 1
Retour stage AIS 4 Départs stage AIS 4
Divers Divers
Animation zone d’éducation prioritaire 0.25 TICE 1 ou 2*
Animateur occitan 0.50
CP renforcé Condom "Jules Ferry" 0.75
CP renforcé Caussens 0.25
Remplacements Remplacements
Brigade congés 0 ou 1,25*
TOTAL : 24.75 TOTAL : 20.50 ou 23.75*

Autres demandes d’ouvertures exprimées par les écoles

Lussan-Marsan, Cologne/St Georges, Samatan Elem, Caussens, Touget/ Escorneboeuf, St Jean Poutge/Biran/Le Brouilh, Ladevèze Rivière, Lias, Encausse/Monbrun, ...

Calendrier des écoles à "4 jours"

Malgré un vote majoritairement contre, l’IA reconduit son projet de récupération sur un mercredi par mois.

Nous avions demandé une évaluation (fréquentation, transports, incidences sur les communes le périscolaire...). Elle n’est pas encore commencée. Mais à quoi bon, puisque l’IA anticipe son résultat !

L’IA est un défenseur de la semaine avec mercredi matin. C’est son droit, comme il est du droit des conseils d’école d’avoir un avis différent. Or, dans leur grande majorité (80%) les conseils d’école du Gers ont choisi souverainement les 4 jours. C’est à eux, et à eux seuls, de décider s’ils souhaitent modifier cette organisation.

C’est ce que nous avons redit à l’IA.

Haro sur la ZEP

Dans la lignée des discours ministériels, petit à petit, l’IA grignote des moyens. Après les supressions de postes classes, la réduction des moyens du Rased lors des années passées, l’IA supprime 0,25 de soutien, malgré notamment, une augmentation d’effectifs en cycle 2.

En attendant la mort annoncée de la ZEP, ce sont les élèves parmi les plus en difficulté qui en pâtissent.

Occitan

Pour pouvoir ouvrir un poste entier de classe bilingue à Plaisance (0,50 l’an dernier), l’IA fait le choix de fermer 1/2 poste d’animateur occitan sur les 2 existants dans le département. Il privilégie donc l’occitan pour un petit nombre plutôt qu’un travail de sensibilisation des élèves et d’accompagnement des maîtres dans leur classe à l’échelle du département.

Nous avons signifié notre désaccord à l’IA sur ce sujet et réaffirmé que les classes bilingues étant un plus, elles doivent être développées avec une dotation nationale spécifique et non sur les moyens départementaux quels qu’ils soient. L’enjeu des langues à l’école est important, que le ministre de l’Education lui en donne les moyens !

Remplacements

L’IA affiche son intention d’ouvrir 1,25 poste... mais ne l’ouvrira peut-être pas (il pourrait le garder en réserve).

Qu’en dire quand on connait la situation du remplacement dans le département depuis un an ?!

Défilé de stages annulés, de maîtres non-remplacés la journée, la semaine entière, parfois pendant 15 jours de suite dans les écoles à plusieurs classes - remplaçants qui commencent dans une école et qui au bout d’une demi-journée sont appelés ailleurs pour parer l’urgence plus urgente...

1,25 poste : ridicule ! mais 0 poste : pire que tout !

Pression sur les élus

L’Inspecteur d’Académie a une idée en tête : obliger les élus à réorganiser le maillage des écoles de leur secteur. Il s’agit, dit-il, de les responsabiliser.

Sont concernés pour l’instant plus particulièrement ceux de Nogaro, Auch, Lombez- Samatan, Gimont.

Habitués à perdre plus qu’à gagner, les élus ne sont pas convaincus par ses arguments.

L’IA persiste donc en fermant des postes malgré des effectifs suffisants.

A cette méthode, nous opposons celle qui avait prévalu lors de l’instauration des RPI :

  1. faire un bilan de l’existant
  2. déterminer ce que veut le département (RPI ou regroupement au chef-lieu ? maternelle ou halte-garderie ? ...)
  3. puis engagement de tous (rénovations, transport, maintien des postes, ...)

Loi sur le Handicap

Elle se met en place à moyens constants, en prélevant des moyens dans le département pour implanter les postes de maîtres-référents.

Le SNUipp va poursuivre le travail d’information sur ce dossier assez complexe.

Si vous vous posez des questions, écrivez-nous ou appelez.

Voeu présenté au CDEN par les organisations syndicales FSU, Sgen- CFDT, UNSA-Education, les représentants des associations complémentaires de l’école, des DDEN, les associations de parents d’élèves FCPE et PEEP

Le CDEN, réuni le 13 février 2006, estime que la décision de Monsieur l’Inspecteur d’Académie de modifier la grille départementale d’ouverture et de fermeture des classes, notamment en ne comptabilisant plus les enfants de 2 ans va à l’encontre des besoins réels du Service Public d’Education de ce département.

Le CDEN constate que de ce fait :
- les écoles, tant en milieu urbain qu’en milieu rural, sont souvent dans l’incapacité de scolariser les enfants de 2 ans dont les familles en font la demande
- les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux, victimes en plus du relèvement des seuils de la grille, sont fragilisés et donc la pérenité du tissu éducatif en milieu rural en est remise en cause.

Il demande donc la prise en compte des enfants de 2 ans dans les effectifs des écoles.

Vote : unanimité du CDEN

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Ca commence bien !

Neutralité économique

Les enseignants qui le souhaitent pourront dès la prochaine rentrée s’appuyer sur le règlement départemental pour se protéger des sollicitations toujours plus nombreuses des entreprises commerciales.

Le CDEN a voté favorablement pour un ajout qui pourra aussi être intégré aux RI des écoles.

Enfin, lorsque les écoles sont amenées à entretenir des relations avec des entreprises industrielles et commerciales ainsi qu’avec des associations à but lucratif, elles doivent respecter le principe de neutralité du service public de l’éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises industrielles et commerciales et les associations à but lucratif.

Il est notamment interdit tout démarchage de ces entreprises ou associations en milieu scolaire, toute diffusion des données personnelles des élèves dans le but de réaliser un fichier client, tout encart publicitaire sans lien avec le service public de l’enseignement.

Les actions de partenariat avec les entreprises industrielles et commerciales et associations à but lucratif doivent respecter les principes suivants :
- l’assurance d’un intérêt pédagogique du projet,
- l’élaboration d’une convention avec l’entreprise ou l’association partenaire,
- la liberté de choix de l’établissement scolaire,
- l’identification nécessaire de l’entreprise ou de l’association partenaire.

Les distributeurs automatiques de boissons ou d’alimentation sont interdits dans les établissements scolaires.

Pour plus de précisions, il convient de se reporter à la circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 portant code de bonne conduite des entreprises en milieu scolaire.

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