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Compte-rendu CAPD du 21 juin 2018

vendredi 22 juin 2018

2nd mouvement, hors classe, appel à candidatures, temps partiels, ineat/exeat

2ème phase du mouvement 2018
- 73 participant-es (58 en 2017)
- 23 collègues sans postes (16 en 2017)
- 50 collègues satisfaits (42 en 2017)

Résultats anonymés :

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Hors Classe
Dans notre déclaration préalable, nous avons rappelé que l’esprit du PPCR était bel et bien un accès à la hors-classe pour toutes et tous. Il y est écrit que « la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades ». C’est une avancée considérable à mettre au crédit de l’action des organisations syndicales. Soyons clair : l’ancien système de promotion n’était pas un modèle d’équité, loin s’en faut. Mais qu’en est-il de celui-ci ? Les opérations d’accès à cette hors classe, sous leurs nouvelles modalités, posent plusieurs questions très sensibles. Parmi celles-ci, on trouve notamment le nombre de promotions offertes (non connu encore à ce jour), la situation spécifique des ex-instituteurs et l’avis rendu par la hiérarchie.

Commençons par l’avis
La lecture de ces avis a surtout alimenté un sentiment d’injustice et l’impression d’un travail non reconnu à sa juste valeur pour beaucoup de collègues. Les appréciations renvoient à la reconnaissance de l’institution sur l’exercice du métier. Comment comprendre ces avis basés sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignants ? Comment comprendre que l’investissement quotidien ne soit pas reconnu, à minima, comme très satisfaisant ? De surcroît, ces avis ont un caractère pérenne et figent l’appréciation portée sur les enseignants.

Quant aux collègues qui ont reçu un avis « à consolider », on nous dit qu’ils n’ont sûrement pas été surpris et ont été accompagnés depuis longtemps. Sans doute ont-ils connu des difficultés professionnelles par le passé. Est-ce encore le cas aujourd’hui ? Et si c’est le cas, en quoi cet avis, reçu seul devant un ordinateur peut-il les aider ? Comment trouver maintenant les ressources et la motivation quand l’institution vous fait savoir que désormais, et jusqu’à la fin de votre carrière, votre pratique professionnelle ne pourra pas être réévaluée positivement ? Nous avons dit tout cela à la DASEN qui a répondu que les enseignant.es concerné.es seraient accompagné.es.

Deuxième point d’achoppement : le calcul de l’ancienneté
Tout d’abord, des erreurs sont apparues, dues à un mauvais paramétrage du logiciel de l’Education Nationale. Si les premières personnes dans la première partie du tableau n’ont pas été lésées, on ne peut pas en dire autant de l’ensemble des 294 promouvables. Nous avions fait les calculs nécessaires, mais la DASEN n’a pas voulu les prendre en compte, répondant que les enseignant.es s’estimant pénalisé.es pourraient toujours faire un recours.
Ensuite, dans son premier projet, la DASEN avait pris en compte l’ancienneté dans le corps et non l’ancienneté totale des services. Ainsi, les enseignant.es ayant débuté dans le métier en tant qu’instituteur.trices ne voyaient retenue que leur ancienneté en tant que PE. Nous avons dit à quel point cela était injuste et lourd de conséquences pour les collègues proches de la retraite. Un deuxième projet a alors été présenté avec la prise en compte de l’ancienneté générale des services. Beaucoup de collègues ont ainsi pu remonter dans le tableau. C’est un gain syndical non négligeable.

Combien de places ?
A cette heure, le ratio qui doit donner le nombre de promu.es n’est toujours pas connu, bloqué quelque part à Bercy. Nous avons donc travaillé sur une hypothèse de 39 ou 40 promu.es. Nous avons rappelé que la dernière campagne avait permis à 41 PE d’accéder à la hors-classe. L’engagement ministériel était que le ratio augmente progressivement pour atteindre celui des professeurs du second degré. Avoir moins de promu.es que l’an dernier serait incompréhensible. En attendant, tant que Bercy n’aura pas livré le sésame permettant le calcul du contingent, aucun collègue ne recevra d’arrêté officiel d’accès à la hors-classe. Seuls les représentant.es du personnel pourront vous donner des informations, à titre officieux.

- Parce que nous avons obtenu de la DASEN que l’AGS devienne le discriminant pour départager les égalités de barème, nous n’avons pas voté contre son projet d’avancement. Mais tous les autres éléments ci-dessus nous ont amené à nous abstenir sur la proposition de liste de promu-es établie par notre hiérarchie.



Appels à candidatures
Certains postes ont été pourvus : conseillers pédagogiques musique, Auch sud, Auch sud/nord et ASH.
Le poste de maître G resté vacant au RASED de Mirande sera transformé en poste de maître E.

De nouveaux appels seront lancés pour les postes suivants :
Unité enseignement maternelle autisme - ULIS collège d’Eauze - conseiller pédagogique Auch Nord - animateur occitan - 2 postes de maître E (RASED de Mirande).

Pour les postes de maîtres formateurs :
les choix ont été faits sur avis des IEN et en fonction du type de poste (avec une attention portée à l’implantation géographique et le choix de privilégier les multi-niveaux, ce qui n’était pas explicitement dit dans l’appel à candidatures).

2 postes étaient à pourvoir en maternelle mais il y a eu une seule candidature (retenue à titre définitif)
1 poste était à pourvoir en élémentaire.Il a été obtenu à titre définitif.
- Le dernier poste, destiné au départ à la maternelle a été attribué à un collègue d’élémentaire, à titre provisoire.



Intégration dans le corps des PE
Le département disposait d’une place. Une institutrice a candidaté. Elle intègre doncle corps des PE.



Temps partiels
Nous avons regretté que la Dasen ait refusé certaines demandes, car les personnes qui souhaitent être moins bien payées en travaillant à temps partiel, le font rarement par confort. Nous avons aussi constaté que la DASEN avait choisi de refuser des premières demandes, pas moins légitimes que des demandes renouvelées, mais pour lesquelles un refus pouvait sans doute passer pour moins brutal.
Les personnes à qui on a refusé un temps partiel ont été reçues. La DASEN est revenue sur un de ces refus.



Ineat/exeat
Le solde entre les INEAT et les EXEAT est de 6 entrants pour le Gers, à condition toutefois que les autres départements les laissent partir.
- Point positif : enfin le rectorat entend la demande du SNUipp/FSU d’examiner prioritairement les dossiers des enseignant-es dont le Gers est le 1er voeu.



Délégations
Pour le SNUipp/FSU, il ne s’agit pas d’une phase complémentaire du mouvement et cela doit rester exceptionnel afin de répondre ponctuellement à des situations familiales et/ou professionnelles difficiles, non connues au moment du mouvement.
6 demandes sur 8 ont reçu un avis favorable.

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