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Compte-rendu FSU du CHSCT-SD du 7 juin 2018

jeudi 21 juin 2018

Le CHSCT SD, qui s’est tenu en présence du Secrétaire Général et en l’absence de la DASEN, a commencé par la lecture d’une déclaration liminaire de la FSU concernant le projet gouvernemental de fusionner les CT (comités techniques) et les CHSCT. Ces commissions ont des rôles différents et complémentaires et le projet de les fusionner n’a pour but que d’affaiblir la représentation syndicale. Le ministère de l’éducation national est très fortement déficient en matière de prévention des risques, de santé au travail, et le CHSCT met notre employeur devant son incurie. Il vaut mieux, pour lui, mettre la poussière sous le tapis et éviter de parler (et d’agir) sur les conditions de travail. Vous trouverez la déclaration en fin de compte-rendu.

Le suivi des affaires en cours correspond exactement à cet état d’esprit. La FSU a posé des questions en amont du CHSCT sur l’avancée des travaux ou le suivi des dossiers dans de nombreuses écoles et n’a reçu aucune réponse de l’administration, autre que "on a contacté les collectivités mais on n’a pas eu de réponse"ou « l’IEN se rapprochera de la Mairie pour avoir des informations ». A la demande de la FSU, l’administration envisage, mollement, de poser les questions par écrit mais pour une réponse à quelle date ? Sachant que nous faisions le dernier CHSCT de l’année ? L’administration nous a montré avec brio que l’inertie est une force qu’elle maîtrise parfaitement. En attendant, des collègues ne sauront pas dans quelles conditions ils travailleront à la rentrée prochaine, ce qui est source de stress (risque psycho-social).

La FSU a ensuite demandé à l’administration d’envoyer, avant les visites d’écoles ou d’établissements, toutes les informations qu’elle a pu collecter (DUER, plan...) et de les envoyer à l’ensemble des membres du CHSCT, ou a minima à la délégation chargée de la visite et non à une seule organisation syndicale, qui plus est minoritaire.

Le CHSCT SD a ensuite pris connaissance, amendé et validé les comptes-rendus de visite du collège de Plaisance et des classes élémentaires transplantées provisoirement au collège le temps que les travaux soient effectués, des écoles de Panassac, Goutz et Lavardens.

Le bilan annuel des assistants de prévention de circonscription a été présenté aux membres du CHSCT qui a demandé à obtenir la lettre de cadrage de l’assistant de prévention DUER. La FSU souhaite qu’une enquête sur les conditions de travail des Assistants de Prévention soit menée au niveau départemental et académique.

A midi pile, il nous a été signalé que la réunion devait se terminer, le Secrétaire Général devant partir immédiatement ! Les questions diverses n’ont pas pu être abordées mais la FSU a pu évoquer, hélas trop rapidement, la situation du lycée de l’Isle-Jourdain. Une visite de l’établissement a été programmée pour le 11 octobre. Le premier CHSCT-SD de l’année scolaire 2018-2019 aura lieu le 20 septembre. La séance a été levée faute de combattants.




Déclaration liminaire de la FSU au CHSCT SD, 7 juin 2017

En guise de modernisation du dialogue social, le gouvernement semble vouloir la création d’une nouvelle instance qui fusionnerait les CT et les CHSCT.

L’ordre du jour de notre CHSCT témoigne pourtant de l’impérieuse nécessité de conserver notre instance, faite de dialogue spécifique, consacrée à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des personnels de l’Education Nationale. Ces sujets ne supporteraient pas leur dilution dans une instance fourre- tout alors même que les points de notre ODJ relèvent d’une expérience de terrain et de priorités définies ensemble avec une temporalité qui s’accommode mal du calendrier d’une instance comme le CTSD, qui a d’autres priorités.

Par ailleurs les CHSCT jouent un rôle d’alerte irremplaçable auprès de l’employeur quant à la santé et à la sécurité des personnels, à partir des remontées de terrain : le mal-être au travail, le syndrome d’épuisement professionnel et les cas de violences récurrents sont des révélateurs de la dégradation des conditions de travail. Si l’objectif visé est réellement l’amélioration du service public, c’est l’amélioration des conditions qui pourra y concourir et non la précarisation par recours au contrat et l’empilement de réformes qui favorisent la dépossession de l’expertise professionnelle..

Nous souhaitons réaffirmer notre expertise acquise depuis la mise en œuvre des textes sur les CHSCT dans l’éducation nationale. La faiblesse de l’accompagnement et de la disponibilité des acteurs de la prévention dans notre département reste un frein au développement de la prévention. Il y a ici une nécessité de renforcer humainement les équipes, au niveau des départements mais aussi au niveau académique en poursuivant entre autres le programme PACD de création de nouveaux Conseillers de Prévention, en élaborant un plan de création de postes et de formation pour permettre aux correspondants RH de proximité de prendre plus en compte la dimension « condition de travail » des personnels.

La sous-représentation des enseignants comme assistant de prévention dans les EPLE doit aussi interroger notre employeur qui se prive ainsi d’un œil nouveau dans les établissements. C’est un frein pour la prévention et un plan en ce sens doit pouvoir être mis en place en alimentant de manière exceptionnelle les DGH des chefs d’EPLE qui s’engageraient à missionner des enseignants. De même, les freins à la mise en place des registres et à leur fonctionnement réel, avec l’information, la formation et l’implication des personnels que cela implique, ne permet pas au personnel de prendre en main l’amélioration de leur conditions de travail dont bénéficierait toute la communauté éducative.

Les représentants des personnels qui siègent en CHSCT SD doivent aussi avoir toutes les facilités pour exercer leur mandat dans la sérénité et ce dès le début de l’année scolaire avec la prise en compte des décharges pour l’élaboration des EDT et des quotités de service.

Il est donc indispensable de renforcer les CHSCT plutôt que de les diluer dans une autre instance, à moins que l’ambition de notre administration ne soit de vouloir cacher l’incurie et la légèreté dans la façon dont elle traite la santé et la sécurité au travail de ses personnels. Merci de votre attention.

Compte-rendu rédigé par les représentant.es des personnels FSU Estelle Aries Ariane Brayer Jocelyn Petit Fabienne Vayrette

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