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Barèmes

jeudi 27 mars 2014 (Date de rédaction antérieure : 1er septembre 2004).

Barèmes départementaux et nationaux : mouvement, promotions, liste d’aptitude corps des PE

Barèmes dans le département du Gers

barèmeAGSSituation personnelleSituation professionnelle
mouvement instits et PE AGS
+ situation personnelle
+ situation professionnelle
AGS (Ancienneté Générale de Service) arrêtée au 31/12/XX
- 1 an = 1 point,
- 1 mois plein = 1/12 point (à traduire en 1/100),
- 1 jour = 1/360ème de pt )
- enfants de moins de 20 ans au 1er janvier de l’année en cours
Seuls les enfants nés ou adoptés avant la fin de la saisie des voeux (1ère ou 2ème phase) et dont la naissance aura été portée à la connaissance de l’administration ouvriront droit à majoration.
1 enfant = 1 pt

- enseignant possédant la reconnaissance de travailleur handicapé (R.Q.T.H.)
Bonification : 10 points
Ils bénéficieront lors de leur première affectation à titre définitif (ou en cas de changement significatif de leur situation personnelle par la suite) d’une priorité secondaire

- Conjoint bénéficiaire de cette même R.Q.T.H. ou enfant reconnu handicapé.
Pièce justificative à produire : Pièce attestant que l’enseignant ou le conjoint est bénéficiaire de la R.Q.T.H. ou du handicap pour l’enfant.
Bonification : 10 pts.

- Nomination à titre définitif sur le poste de direction à 2 classes et plus, après un intérim de direction dans la même école Bonification : 5 pts sur ce seul voeu si voeu 1.
- Nomination à titre définitif sur le poste de direction d’école à 2 classes après création d’un poste d’adjoint dans l’école à une classe Bonification : 5 pts sur ce seul voeu si voeu 1.
- Intérim de direction durant l’année scolaire Bonification : 1 pt sur tous les voeux.
- Intérim de fonction d’adjoint d’application Bonification : 1 pt sur tous les voeux.
- Stabilité sur poste à partir de 2 ans pour la 1ère nomination des PE2 à titre définitif Bonification : 2 pts + 1 point par an. Plafond : 5 pts (sans effet rétroactif).

- Mesure de carte scolaire : Attribution forfaitaire de 3 pts + 1 pt par année passée dans l’école sans interruption. Plafond : 8 pts
Les points d’ancienneté dans l’école sont conservés en cas de mesures de carte scolaire consécutives.
dans le cas d’une nomination à TP, les points de bonification peuvent être conservés jusqu’à une nomination à TD dans un délai maxi de 3 mouvements consécutifs.

- quelques situations ouvrent droit à des priorités... vérifiez

- En cas d’égalité de barème, il est tenu compte en premier lieu du rang du voeu puis, dans l’ordre, de l’AGS, des bonifications personnelles, des bonifications professionnelles et du nombre de voeux émis à la phase concernée du mouvement. - Les points de bonification sont attribués sur demande avec production de pièces justificatives éventuelles.

Promotions instits et PE
- AGS : Ancienneté Générale de Service au : 31/08/XX pour les PE ou au 31/12/XX pour les instits
- Note arrêtée au 31/08/XX
- Correctif de note (1 point au bout de 4 ans sans inspection, 0,25 par année supplémentaire, maxi 2,5 points).

XX : année scolaire en cours.

Barème national

Barème pour l’intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

- AGS (coef.1) : 40 points maximum
- Note (coef.2)
- Diplômes universitaires : 5 points
- Diplômes professionnels : 5 points
- Affectation en ZEP depuis 3 ans : 3 points
- Direction d’école (intérim inclus) : 1 point

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