Retour accueil

Compte-rendu FSU du CHSCT-SD du 12 avril 2018

jeudi 3 mai 2018

Un CHSCT-SD départemental s’est tenu le jeudi 12 avril après le boycott par la FSU du CHSCT-SD précédent. Celui-ci avait déjà été déplacé pour contrainte de calendrier de la DASEN. Malgré cela, nous avions appris au dernier moment, que ni la DASEN, ni le Secrétaire Général ne seraient présents. Une telle désinvolture nous a révolté et a motivé notre boycott. Lire la déclaration de la FSU *

Il semble que l’administration ait pris la mesure de la légitimité de nos demandes car nous notons une évolution positive dans la communication d’informations.

Le CHSCT-SD a commencé par le suivi des affaires en cours. Les différents points soulevés lors des visites et séances précédentes avancent sans doute parce que nous interrogeons systématiquement l’administration sur le suivi de ces dossiers. Nous avons appris que les travaux prévus à l’école de St-Michel seront repoussés, le permis de construire ayant été refusé. Le CHSCT-SD prend acte mais regrette que les personnels ne soient pas régulièrement informés sur le calendrier prévisionnel des travaux, l’’incertitude étant une source d’inquiétude et la dégradation des conditions de travail qu’engendrent des travaux dans une école sur une année scolaire pouvant conditionner une participation au mouvement. Plus généralement, la FSU a redemandé à ce que les projets de travaux et d’aménagement soient élaborés en collaboration avec les enseignant-es, qui sont les mieux à même de connaître les spécificités du lieu et les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur métier.

Nous avons ensuite abordé le sujet du 22ème collège. Le Conseil Départemental nous a enfin communiqué les plans de l’établissement mais ils sont illisibles et donc inexploitables. Le Secrétaire Général nous a appris qu’une visite du CHSCT-SD était possible d’ici la fin de l’année scolaire. La date reste à fixer selon les disponibilités des représentant-es du Conseil Départemental. La FSU a rappelé que le CHSCT-SD devait être consulté préalablement à la réalisation de travaux et a souligné que des recommandations en amont seraient bien plus utiles qu’à posteriori. L’administration a tenté de renvoyer cette responsabilité aux collectivités locales qui programment les travaux, l’Inspection Académique n’étant pas au courant de tout. Comment est-il possible que des personnels et des élèves qui sont sous la responsabilité de l’Education Nationale puissent subir des travaux, donc des conditions de travail, voire de sécurité, dégradées sans que notre employeur ne soit au courant ? ! Nous lui avons rappelé sa responsabilité en cas d’accident ; il n’est pas possible de se défausser sur les collectivités. C’est bien à l’employeur d’informer le CHSCT-SD des projets de travaux et c’est à lui de se débrouiller pour les connaître. Le Secrétaire Général nous a dit qu’à sa connaissance, la seule obligation règlementaire était que le Conseil Départemental devait faire connaître ses projets de travaux au CDEN. Cela tombe bien puisque c’est une demande que la FSU a portée lors du premier CDEN de l’année. Ce serait une grande première que nous obtenions enfin de telles informations dans le Gers après tant d’années de sollicitation.

Une autre avancée dans ce CHSCT-SD, c’est la communication des accidents de services qui ont eu lieu durant l’année. Là aussi, c’est une communication obligatoire que nous avions demandée et redemandée, et qui sera désormais systématisée.

La FSU a réalisé et présenté le compte-rendu de la visite du CHSCT-SD au collège d’Aignan qui a été validée à l’unanimité. Les visites du CHSCT-SD semblent inquiéter certains chefs d’établissement et enseignant-es qui se demandent quels problèmes il peut y avoir dans leur établissement. En fait, le CHSCT-SD peut visiter n’importe quel établissement, même si aucun problème n’a été signalé. Des travaux importants peuvent justifier une visite, surtout quand nous n’avons pas été informés en amont, ce qui, hélas, est majoritairement le cas. Le CHSCT-SD propose à l’occasion des visites (qui ne sont en aucun cas des inspections.), des entretiens individuels ou collectifs avec les personnels. Ils permettent aux collègues de parler de leurs conditions de travail, qu’elles soient mauvaises ou bonnes, et d’échanger sur leur métier. C’est une discussion entre collègues dont nous faisons la synthèse pour élaborer des préconisations au profit de tous. Nous regrettons de ne pas avoir eu d’entretien avec les collègues d’Aignan.

La FSU a informé l’administration de l’existence d’un guide de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur élaboré par le CHSCT Ministériel qu’il serait intéressant de communiquer à tous les personnels.

Enfin, les représentant-es de la FSU ont demandé à ce que tous les personnels touchés par des restructurations de RPI lors de la carte scolaire puissent bénéficier de journées de récupération sur leur temps de travail, la préparation d’un déménagement pour travaux ou transfert de classe les mobilisant énormément sur leur temps personnel. L’administration a répondu qu’elle veillerait à leur envoyer des remplaçant-es en fin d’année scolaire selon leur disponibilité. La FSU restera vigilante quant au respect de cet engagement.

* Déclaration FSU au CHSCT-SD du 2 février 2018

En séance du comité le 7 décembre 2017, une réunion du CHSCT-SD a été programmée pour le 1er février.

Le 22 décembre, les représentant-es des personnels ont été informé-es par l’administration, que suite à des contraintes d’agenda, le CHSCT-SD du 01 février était ajourné au 2.

Malgré ce report, la Présidente du CHSCT-SD et le Secrétaire Général sont absents aujourd’hui.

L’administration considère que la séance du comité peut se tenir en l’état, le Conseiller de Prévention/chef de la DAF représentant la DASEN. Quid du représentant-e du Secrétaire Général ?

Les représentant-es des personnels de la FSU considèrent que le CHSCT-SD, instance visant à améliorer les conditions de travail des personnels, est déconsidéré par l’administration, voire empêché de fonctionner sereinement.

Aucune autre instance que le CHSCT-SD n’est traitée avec autant de désinvolture.

Imagine-t-on une CAPD présidée par la cheffe de la DIPER en l’absence de la DASEN et du Secrétaire Général ? Non, pas une minute !

Imagine-t-on un CTSD présidé par le chef de la DOS en l’absence de la DASEN et du Secrétaire Général ? Non, pas une minute !

Imagine-t-on un PV de CAPD ou de CTSD transmis pour approbation aux membres et personnes pouvant assister à la réunion, avec les corrections visibles (ratures et ajouts), en version modifiable et non signé, ni contresigné ? Non, pas une minute !

En situation de crise, les représentant-es des personnels ne sont pas informé-es (ou très partiellement) de l’évolution de la situation.

Quant aux communications écrites des suites données aux avis et préconisations du CHSCT-SD, les représentant-es des personnels les attendent toujours…

Pour toutes ces raisons, et afin de marquer leur désapprobation, les représentant-es des personnels FSU ne siègeront pas aujourd’hui.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp 32 - Chemin de Réthourie 32000 Auch (plan d’accès) - tél : 05 62 05 42 51 - fax : 05 62 05 65 78 - courriel : snu32@snuipp.fr