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Déclaration préalable CTSD du 3 mai 2018

jeudi 3 mai 2018

Le CTSD de ce jour doit se pencher sur la question des rythmes scolaires, à la suite du décret du 28 juin 2017 qui donne la possibilité, par dérogation d’organiser la semaine scolaire sur 4 jours.

La parution très tardive de ce décret avait eu pour conséquence que, finalement, peu d’écoles avaient, dans notre département, modifié leur organisation dès la rentrée 2017.

La situation sera visiblement différente pour la prochaine rentrée et environ 1/3 des écoles devraient fonctionner sur un rythme et 2/3 sur un autre, (55% des écoles avaient fait une demande) ce qui devrait causer quelques difficultés, par exemple dans la gestion du remplacement et la composition des postes fractionnés.

Toutefois, en l’absence de cadrage national, le SNUipp/FSU considère que la décision de la communauté éducative exprimée par le vote du conseil d’école doit être prépondérante. C’est là en effet que s’expriment les délégués des parents d’élèves, c’est aussi là que les enseignant.es peuvent faire part de leur expertise professionnelle. Sans minimiser les conséquences en termes d’organisation et de financement pour la collectivité, la décision de revenir à 4 jours ou non doit être avant tout motivée par des considérations pédagogiques, l’efficacité des apprentissages, la fatigue des élèves.

Or, à l’étude des décisions des conseils d’écoles, on ne peut que constater que les collectivités compétentes n’ont pas toujours suivi le choix des conseils d’école. Parfois même, ce sont des collectivités non compétentes sur le scolaire, mais ayant en charge l’organisation périscolaire, qui ont pesé sur la décision des mairies compétentes.

Cela peut sans doute s’expliquer par la volonté légitime de sauvegarder les emplois créés pour assurer les temps d’activités périscolaires, mais cela n’est pas normal pour autant, car ce ne sont finalement pas les conditions d’apprentissage ou l’intérêt de l’enfant qui ont été décisifs.

Enfin, le décret précise bien que la dérogation doit être une demande conjointe du conseil d’école et de la collectivité. Dans le cas contraire, c’est le rythme ordinaire, à savoir 4,5 jours, qui doit être appliqué. Nous avons constaté que dans un cas, vous avez, Mme la Directrice, fait le choix d’accéder à une demande de dérogation malgré l’avis du conseil d’école, alors que l’année dernière, dans la même situation, vous aviez indiqué avoir souhaité respecter la position des enseignant.es et aviez refusé une demande de dérogation. Nous nous en étions félicités à l’époque. Aujourd’hui, nous ne comprenons pas et attendons votre explication.

En conclusion, nous répétons notre position, qui est la même depuis que ce dossier a été ouvert par le ministre Peillon en 2012.
Pour le SNUipp-FSU, l’organisation d’une semaine scolaire, sur 4 jours ou 4 jours et demi, doit être cohérente à l’échelle d’un territoire et réfléchie pour permettre de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves, et de travail pour les personnels. Elle doit être définie en prenant en compte l’avis des enseignant-es et des conseils d’école, sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale.

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