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AVS : audience SNUipp-FSU/Dsden/Lycée employeur

jeudi 5 avril 2018

A sa demande, le SNUipp/FSU32 a été reçu mercredi 4 avril, par le Secrétaire général de la DSDEN en présence du proviseur du Lycée employeur de L’Isle Jourdain. Points abordés :

Les nouveaux contrats PEC (Parcours Emploi Compétences)

Ils remplacent les contrats CUI. Si le cadre juridique est inchangé (basé sur celui du CUI-CAE), il semble que sa « philosophie » soit différente : l’objectif d’un retour à l’emploi rapide est privilégié.
De ce fait, le rôle du prescripteur (Pôle emploi) est renforcé (les candidatures passeront obligatoirement par cet organisme) et les employeurs s’engagent à proposer des actions de formation et d’accompagnement qui, strictement obligatoires, conditionneront un éventuel renouvellement.
Selon le Rapport Borello sur « l’inclusion par l’emploi, la formation et l’accompagnement », remis à la ministre du Travail le 16 janvier, les dispositifs d’aide au retour à l’emploi qui fonctionnent ont pour point commun « une insistance sur la formation des publics, une bonne mise en situation professionnelle ainsi qu’un accompagnement accru  ». Et seuls les employeurs qui satisferont à ces conditions pourront recruter des personnes sous PEC.
A l’Éducation nationale, on ne demande qu’à voir !

Modalités pratiques
- Durée minimale du contrat pour missions AESH : 12 mois avec une durée de travail hebdomadaire de 20 heures.
- Formation  : 60h dont 30h Greta et 30 h Éducation nationale Un livret de suivi qui prendra la forme d’un questionnaire par mail devra être complété par le demandeur d’emploi et son tuteur (= la coordonatrice AVS de la Dsden) au 1er mois, à mi-parcours et au 3/4 de l’exécution du contrat.
- Renouvellements de contrat : la Note du Préfet de la Région Occitanie du 26/02/2018 précise qu’ils ne sont « ni prioritaires, ni systématiques ».
La durée totale du contrat PEC est de 24 mois, ou de 5 ans pour les salarié.es de plus de 50 ans ou ayant une RQTH. Une prolongation exceptionnelle est possible au-delà de la durée maximale prévue en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle ou pour les salarié.es de plus de 58 ans jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

Formation AESH 
Le Snuipp/FSU32 a fait part de l’interrogation et de la déception de collègues AESH qui, se rendant à leurs journées de formation, ont découvert que les supports, les thèmes, les intervenant.es, etc. étaient identiques à ceux qui leur avaient été proposés lorsqu’elles/ils étaient sous contrat CUI. Elles et ils ont eu la désagréable impression que leur administration montrait ainsi le peu de considération dans laquelle elle les tenait.
- Le SNUipp/FSU32 a regretté cet état de fait, indiquant que les missions exercées par les AESH appelaient d’autres ambitions.

A propos des situations récurrentes « d’indus financiers »
Lorsqu’un.e AVS sous contrat CUI est malade, il arrive que son salaire continue de lui être versé à tort (c’est la CPAM qui prend alors le relais en lui versant des indemnités journalières avec 3 jours de carence). Le Lycée employeur demande alors que le trop perçu soit remboursé et propose un échelonnement.
Ces situations peuvent se révéler dramatiques lorsque les personnes cncernées ne sont pas prévenu.es à temps de ce « dysfonctionnement ».
- Le SNUipp/FSU32 a donc demandé au Lycée employeur de bien vouloir signifier par écrit à chaque personnel en arrêt maladie cette éventualité. Ce devrait être fait.

Renouvellement des derniers contrats CUI
En attente de la Note du Préfet de Région concernant les nouveaux contrats PEC, le lycée employeur de L’Isle Jourdain a « suspendu » le renouvellement de contrat pour 5 AVS qui ont donc été obligé.e.s d’interrompre l’accompagnement de leurs élèves et de rester chez elles.
Des informations les plus diverses leur sont alors parvenues : renouvellement probable des contrats à la date de la signature et non pas « date à date », non paiement des heures « non faites », etc…. Que n’ont-elles entendu !
La fameuse lettre étant enfin parue, elles ont été invitées vendredi dernier à venir à Auch signer leurs nouveaux contrats. Et là, nouvelle surprise : les heures non effectuées seraient à rattraper !
Monsieur le Proviseur du Lycée employeur a ainsi produit la liste des 5 AVS concernées, énumérant pour chacune d’elles le nombre d’heures « non travaillées » et le montant correspondant …. au centime près ! Ainsi donc, des personnels qui gagnent 600 euros par mois, devraient rattraper des heures que leur employeur leur a interdit d’effectuer ! Ben voyons !
- Le SNUipp/FSU32 a fermement dénoncé ce qui pourrait s’apparenter à un abus de droit.
- Le Secrétaire général a indiqué que la décision serait connue dans les jours à venir.

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